Liaison avec les Cours fédérales

MANDAT*

Ce comité a pour mandat de faire le lien entre le Barreau de Montréal, la Cour canadienne de l’impôt, le Cour fédéral et la Cour d’appel fédérale en vue d’améliorer l’administration de la justice. Y siègent des membres du Barreau qui ont comme pratique quotidienne le droit administratif, autochtone, amirauté, fiscal, immigration et propriété intellectuelle. La composition du comité (juges et avocats) reflète ces champs de pratique.

*La durée du mandat pour les comités de liaison est d’un an.