Liaison avec la Régie des alcools, des courses et des jeux

MANDAT*

Le mandat de ce comité est de constituer un lieu d’échanges informels entre les avocats représentant les administrés, les avocats de la Direction du contentieux de la Régie ainsi que le tribunal de la Régie afin de proposer des avenues susceptibles d’améliorer le fonctionnement du tribunal dans un souci de pro­mouvoir une saine administration de la justice.

MEMBRES 2022-2023

Me Jean-Jacques Beauchamp, président, Mes David Beaudoin, René Rousseau, Claude Roy, Sébastien Sénéchal et Ning Yu. Représentant la Régie des alcools, des courses et des jeux : Mes Eric Bernatchez et Louise Vien.

*La durée du mandat pour ce comité est d’un an.