Professional and Disciplinary Law


MANDAT (FRENCH ONLY)

Le comité a pour mandat d’examiner les enjeux liés à la pratique du droit disciplinaire et professionnel du point de vue de tous les acteurs concernés. Selon les sujets traités, le comité joue à la fois un rôle consultatif et informatif et il fait la liaison avec le Tribunal des professions et le Bureau des présidents des conseils de discipline.

MEMBRES 2021-2022

M. le bâtonnier Gilles Ouimet, Ad. E.président, Mes Leslie Azer, Simon Chamberland, Jean François A. Corriveau, Julie de Gongre, Andrée-Anne Fernet, Geneviève Gagnon, Jean Lanctôt, Manon Lavoie, Sylvie Poirier et Pascale Vigneau.

RAPPORT 2021-2022

Le comité a poursuivi ses activités au cours de l’exercice et a notamment réalisé les projets suivants :

Rencontre avec les honorables Julie Veilleux, présidente, et Robert Marchi, vice-président du Tribunal des professions
Les discussions ont porté sur les mesures mises en place en lien avec la COVID-19, mais également sur d’autres sujets d’intérêt, dont:

  • Les impacts de deux décisions récentes à l’égard des pouvoirs du Tribunal des professions (Ramacieri et Paquet): tous conviennent que des amendements législatifs sont requis;
  • Le contenu et le format des cahiers de source;
  • Les assignations estivales;
  • La mise à jour de La liste commune de jurisprudence du Tribunal des professions effectuée au cours de l’exercice.

Guide pour les parties non représentées
Les travaux avancent et le guide à l’intention des parties non représentées devant le Bureau des présidents des conseils de discipline devrait être publié sous peu.

Enfin, une rencontre est prévue au printemps 2022 avec Mes Marie-Josée Corriveau, présidente en chef, et Daniel Y. Lord, président en chef adjoint, afin de discuter de divers enjeux concernant le fonctionnement du Bureau des présidents des conseils de discipline.



 

OUTILS POUR L'AVOCAT

La pratique devant le Tribunal des professions vous intéresse?

Consultez la page :
Tribunal des professions


QUESTIONS/COMMENTS?

Please contact:
Mtre Nathalie Guertin,
Director of Legal Affairs

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