Liaison with the Tax Court of Canada


MANDAT (FRENCH ONLY)

Ce comité a pour mandat de faire le lien entre le Barreau de Montréal et la Cour canadienne de l'impôt en vue d'améliorer l'administration de la justice. Y siègent des membres du Barreau qui ont comme pratique quotidienne le droit fiscal.

MEMBRES 2020-2021

Me Christopher R. Mostovac, président, les honorables Eugene P. Rossiter, juge en chef, et Lucie Lamarre, juge en chef adjointe, Mes Johanne M. Boudreau, Louis-Frédérick Côté, Cristina Damiani, Marie France Dompierre, Stéphane Eljarrat, Jacinthe Kirouac-Letendre,Johnny Leopardi, Geneviève Léveillé, Gabrielle Marceau, Alain-François Meunier, Yves Ouellette, Nadia Rusak et Jean Nicolas Simard.

RAPPORT 2019-2020 (In French only)

Ce comité demeure un forum privilégiant des échanges francs et ouverts entre les membres du Barreau et la Cour canadienne de l’impôt, de façon à faire progresser les dossiers d’intérêt.

Au moment d’écrire ces lignes, un ensemble de circonstances, dont la pandémie de la COVID-19, ont obligé le report de la rencontre annuelle prévue habituellement au printemps.

QUESTIONS/COMMENTS?