Liaison with the Régie de l'énergie


MANDAT (In French only)

Lieu d’échanges informels entre les avocats du Barreau de Montréal et la Régie de l’énergie en vue de proposer des avenues susceptibles d’améliorer le traitement des dossiers et le fonctionnement de la Régie.

MEMBRES 2020-2021

Me Éric David, président, Mes Jocelyn B. Allard, Éric Fraser, Adina-Cristina Georgescu, Franklin S. Gertler, Pierre D. Grenier, Paule Hamelin, Dominique DeMontigny Neuman, Hélène Sicard, Hugo Sigouin-Plasse et André Turmel. Représentant la Régie de l’énergie: Mes Véronique Dubois, Louis Legault et Louise Rozon.

RAPPORT 2019-2020

Le comité, formé de représentants des intervenants, des entités réglementées et de la Régie de l’énergie, a poursuivi ses échanges dans le but d’améliorer le traitement des dossiers et le fonctionnement de la Régie. Plusieurs sujets d’intérêt et projets ont retenu l’attention du comité, notamment:

  • Gestion du calendrier réglementaire.
  • Frais des intervenants:
    La Régie a élaboré un nouveau Guide de paiement des frais, comprenant une nouvelle grille tarifaire et un nouveau formulaire à joindre à la demande d’intervention confirmant l’intérêt pour chacun des sujets sur lesquels un intervenant souhaite intervenir.
  • Gestion de l’information et de la documentation:
    Le comité a discuté de l’amélioration du processus de consultation de documents confidentiels, de la refonte du système de dépôt électronique et du site internet.
  • Impact de la Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité.
  • Travaux de la Régie pendant la pandémie de la COVID-19:
    Lors de la dernière rencontre du comité par vidéoconférence, le comité a salué les efforts de la Régie pour assurer la continuité des travaux et a discuté des mesures à venir pour la tenue des audiences.
QUESTIONS/COMMENTS?