Liaison with the Human Rights Tribunal


MANDAT (FRENCH ONLY)

Assurer le lien entre le Barreau de Montréal et le Tribunal des droits de la personne, un tribunal qui constitue un mécanisme important de mise en œuvre des droits et libertés garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Le but du comité est de discuter de différents problèmes soulevés par les membres du Tribunal et les avocats afin de trouver des solutions dans la perspective d’une amélioration continuelle du fonctionnement du Tribunal.

MEMBRES 2021-2022

Me Jean-Nicolas Legault-Loiselle, président, Mes Athanassia Bitzakidis, Sophie Estienne, François Nicolas Fleury, Caroline Jodoin, Nancy Leggett Bachand, Thi Hong Lien Trinh, et Mme Myrlande Pierre. Représentants le Tribunal, l'honorable Ann-Marie Jones et Me Isabelle Gauthier.

RAPPORT 2020-2021

Les rencontres du comité sont un lieu d’échange permettant de discuter des diverses préoccupations des intervenants judiciaires. Ce comité regroupe des membres provenant notamment du Tribunal, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, du Procureur général du Québec, de la Ville de Montréal, du Curateur public, ainsi que des avocats de pratique privée.

Au cours de l’exercice, le comité a, entre autres, discuté des sujets suivants :

  • La modification de l’article 15 du Règlement du Tribunal des droits de la personne concernant les avis de cesser d’agir de la Commission.
  • Les règlements hors cour, l’importance d’aviser le Tribunal rapidement de leur survenance et la possibilité de faire homologuer les transactions par le Tribunal.
  • Les audiences semi-virtuelles et la manière d’en formuler la demande au Tribunal.
  • L’importance de prévoir les interprètes, si nécessaire, avant l’audience.
  • Les échéanciers dans les dossiers complexes.
  • L’adoption de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
  • Le dossier spécial concernant les droits de la personne disponible sur le site du CAIJ.
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