Liaison with the Federal Court of Appeal and Federal Court


MANDAT (FRENCH ONLY)

Ce comité a pour mandat de faire le lien entre la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et le Barreau de Montréal afin de considérer toutes les questions ayant trait à l’administration de la justice devant ces tribunaux.

Ces deux tribunaux, établis conformément aux dispositions de l’article 101 de la loi constitutionnelle de 1867 pour la meilleure administration des lois du Canada, sont bijuridiques (droit civil et common law) et exercent leurs juridictions dans des secteurs spécifiques dont les principaux sont les suivants : administratif, autochtone, amirauté, couronne fédérale, fiscal, immigration et propriété intellectuelle. La composition du comité (juges et avocats) reflète ces champs de pratique.

MEMBRES 2020-2021

Me Joanie Lapalme, présidente, Mes Camille Aubin, Geneviève Bourbonnais, Laurent Debrun, Magali Fournier, Ad. E., Pierre Lamothe, Daniel Latulippe, Claudia Andrea Molina, Felipe Morales et Peter Shams. Représentant la Cour d’appel fédérale : Les honorables Adrian Bieniasiewicz, Richard Boivin, Yves Demontigny, Johanne Gauthier, Amélie Lavictoire, René LeBlanc, George R. Locke, Marc Nadon, Marc Noel, Denis Pelletier, Marianne Rivoalen. Représentant la Cour fédérale : Les honorables Paul Crampton, Jocelyne Gagné, Denis Gascon, Sébastien Grammond, Ad. E., Luc Martineau, Simon Noël, Peter Pamel, Me Caroline Perrier, les honorables Sylvie E. Roussel, Michel M. J. Shore, Martine St-Louis et Me Alexandra Steele, protonotaire.

RAPPORT 2019-2020

Ce comité a pour mandat de faire le lien entre la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et le Barreau de Montréal, afin de considérer toutes les questions ayant trait à l’administration de la justice devant ces tribunaux. Pour ce faire, le comité se réunit habituellement à deux reprises.

Lors de la première rencontre, les membres avocats du comité ont échangé sur les sujets à aborder lors de la rencontre avec la Magistrature. Au moment d’écrire ces lignes, un ensemble de circonstances, dont la pandémie de la COVID-19, ont obligé le report exceptionnel de la deuxième rencontre.

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Mtre Élizabeth Pinard
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