Liaison Committee with the Tribunal administratif des marchés financiers


MANDAT (IN FRENCH ONLY)

Le mandat de ce comité est de faire le lien entre les avocats et le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») relativement à toute question pouvant les intéresser, touchant notamment la juridiction et les activités du TMF. Les membres du comité échangent sur des sujets d’intérêt et proposent des idées et des suggestions, notamment, pour améliorer le fonctionnement, le rayonnement et l’implication du TMF. Les membres ont le souci de promouvoir une saine administration de la justice.

MEMBRES 2021-2022

Me Fabrice Benoît, prési­dent, Mes Claude Baril, Marie Cormier, Julie Dagenais, Francis Larin, Caroline Larouche, Philippe Lebel, Julie-Martine Loranger, Ad. E., Caroline Paquin, Sylvie Poirier et Richard Vachon. Représentant le Tribunal administratif des marchés financiers: Me Nicole Martineau, présidente par intérim, Me Cathy Jalbert et Me Sylvain Lippé.

RAPPORT 2020-2021

Ce comité s’assure de la liaison entre la communauté juridique et le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF). Il regroupe des représentants du TMF ainsi que des principales organisations et intervenants impliqués dans l’encadrement du secteur financier, tel que l’Autorité des marchés financiers, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, la Chambre de la sécurité financière, la Bourse de Montréal et des avocats de pratique privée.

Les sujets suivants ont été abordés :

La gestion de la COVID-19 au TMF
Les membres ont discuté des impacts et des enjeux liés à la pandémie sur les opérations et les audiences du TMF. Ayant déjà procédé au virage technologique, le TMF a su bien s’adapter à cette situation exceptionnelle, notamment en procédant à des audiences virtuelles tant en chambre de pratique qu’au mérite d’un dossier.

Chambre de pratique virtuelle permanente
Instaurée initialement afin de répondre aux enjeux liés à la pandémie, le TMF a annoncé, en février 2021, que les séances en chambre de pratique du TMF seront en permanence tenues virtuellement.

Nouveaux pouvoirs du TMF 
Les membres ont également discuté de certains enjeux et impacts liés aux nouveaux pouvoirs du TMF en vertu de la Loi sur les agents d’évaluation du crédit.

Formation à venir
Le comité élabore une formation destinée à la communauté juridique portant sur les décisions marquantes du TMF pour l’automne 2021.

QUESTIONS/COMMENTS?