Administration of Justice with respect to criminal matters


MANDAT (FRENCH ONLY)

Le comité sur l’administration de la justice en matière criminelle permet de maintenir le lien essentiel entre le Barreau et ses membres, de la Cour du Québec et de la Cour supérieure. Son mandat consiste à identifier, débattre et, si nécessaire, tenter de résoudre les difficultés auxquelles sont souvent confrontés les nombreux intervenants de l’administration de la justice criminelle dans le district judiciaire de Montréal.

Ce comité est donc composé de représentants de la Magistrature, du Service des poursuites pénales du Canada, de la Direction des poursuites criminelles et pénales du Québec, de la Direction des poursuites pénales et criminelles de la ville de Montréal, du Service de police de la Ville de Montréal, de la Sureté du Québec, du Centre communautaire juridique de Montréal, de l’Association des Avocats de la Défense de Montréal, de la Direction des services judiciaires de la Métropole, du ministère de la Sécurité publique, de l’Autorité des marchés financiers, de Justice Canada, de Revenu Québec et d’avocats de la pratique privée.

MEMBRES 2021-2022

Me Walid Hijazi, président, les honorables Éliane Perreault (j.c.s.)juge coordonnatrice, Éric Downs (j.c.s.), Daniel Bédard (j.c.q.), juge coordonnateur, Patricia Compagnone (j.c.q.) et Nathalie Fafard (j.c.q.), juges coordonnatrices adjointes, Johanne White (j.p.m.) et Bernard Mandeville (j.c.m.), juge-président, Mes Marlène Archer, Brigitte Bélair, Francis Brabant, Marie-Laure Braun, Lyne Campeau, Cynthia Chénier, Martin Chalifour, Claude Dussault, Dominique Guimond, Isabelle Lafrenière, Élizabeth Ménard, André Albert Morin, Ad. E., Ida Sara Nouraie, François Pelletier, Mmes Josiane Gendron, Caroline Girard, et Isabelle Mailloux, et M. Benoît Foisy.

RAPPORT 2021-2022

Le comité a poursuivi ses activités au cours de l’exercice et les discussions ont principalement porté sur les impacts de la COVID-19 sur l’administration de la justice et les mesures mises en place par les tribunaux et les services judiciaires, notamment :

Déploiement accéléré de l’usage de la visioconférence
Toutes les salles d’audience du palais de justice et plusieurs salles de la Cour municipale sont dorénavant équipées de liens Teams permanents.

Respect de la distanciation et des règles sanitaires
Les services judiciaires ont été à l’écoute des préoccupations de la magistrature et des membres, et plusieurs mesures ont été mises en place, notamment :

  • Ajout de plexiglas dans plusieurs salles, afin de séparer juges, greffiers-audienciers, avocats et témoins.
  • Ajout de gel nettoyant et de serviettes désinfectantes dans les salles d’audience et les cubicules.
  • Nettoyage et peinture des cubicules de rencontre des détenus du sous-sol; l’installation de dispositifs « mains libres » est également examinée.

Accès aux détenus
De nombreuses problématiques ont été soulevées quant à l’accès aux détenus et la collaboration des représentants du ministère de la Sécurité publique a permis de mettre en place certaines mesures visant à établir de meilleurs canaux de communication avec les établissements de détention montréalais.

Enquête sur mise en liberté
Le DPCP a mis en place un service de négociation et de gestion des enquêtes sur mise en liberté.

D’autres sujets ont également retenu l’attention du comité, dont :

  • La mise en place du programme Trajectoire justice santé mentale de Montréal (TJSM).
  • Les comparutions le dimanche.
  • Les délais d’obtention des notes sténographiques.
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Mtre Stéphanie Bouchard,
Coordinating Lawyer

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