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Avocats de litige
Cour du Québec – Chambre civile
FONCTIONNEMENT
- Documents pertinents pour tous les districts
- Directives et avis applicables dans le District de Montréal
- Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile pour le District de Montréal (salles 2.06 et 2.02)
PROCÉDURE SIMPLIFIÉE PARTICULIÈRE AU RECOUVREMENT DE CERTAINES CRÉANCES (30 juin 2023)
- Directive concernant la gestion de l’instance régie par les règles simplifiées particulières (18 octobre 2023)
- Avis requis par les articles 535.4, 535.6 et 535.7 C.p.c. (formulaire SJ-1273)
- Avis de dénonciation de moyens préliminaires et incidents (535.5 C.p.c.) (formulaire SJ-1274) (MÀJ octobre 2023)
- Avis d’assignation (145 et suivants C.p.c.)
- Mise en état du dossier (formulaire SJ-1276)
PROCÉDURE RÉGULIÈRE
- Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption (20 juin 2023)
- Avis d’assignation (145 et suivants C.p.c.)
- Demande de suspension de l’instance (148 et suivants C.p.c.) (formulaire SJ-1126-1)
- Premier protocole de l’instance ou proposition de protocole de l’instance – Critères de sélection (148 et 150 C.p.c.) (formulaire SJ-1126-2)
- Demande d’inscription pour instruction et jugement (par déclaration commune ou d’une partie) (formulaire SJ-1100)
- Demande conjointe de conférence à l’amiable en matière civile (12 janvier 2022)
DÉROULEMENT DE L’INSTANCE
- Règles de fonctionnement du déroulement de l’instance dans le District de Montréal
- Règles de fonctionnement de la gestion hâtive d’instance