6 mai 2025

Cour supérieure : choix d’école – été 2025

Avis des tribunaux

Veuillez noter que, pendant l’été 2025, des plages horaires spécifiques seront consacrées dans le district de Montréal aux demandes relatives à l’exercice de l’autorité parentale qui concernent le choix d’école.

Consulter le communiqué à cet effet (6 mai 2025)