Liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers

MANDAT*

Le mandat de ce comité est de faire le lien entre les avocats et le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») relativement à toute question pouvant les intéresser, touchant notamment la juridiction et les activités du TMF. Les membres du comité échangent sur des sujets d’intérêt et proposent des idées et des suggestions, notamment, pour améliorer le fonctionnement, le rayonnement et l’implication du TMF. Les membres ont le souci de promouvoir une saine administration de la justice.

MEMBRES 2023-2024

Me Fabrice Benoît, président, Mes Claude Baril, Geneviève Claveau, Caroline Larouche, Julie-Martine Loranger, Sylvie Poirier, Yaoqi Wang, de même que les représentants de l’Autorité des marché financiers, de la Chambre de la sécurité financière, de l’OCRCVM, de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal et du Tribunal Administratif des marchés financiers.

*La durée du mandat pour ce comité est d’un an.