Liaison avec la Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale

MANDAT 

Ce comité a pour mandat de faire le lien entre la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et le Barreau de Montréal afin de considérer toutes les questions ayant trait à l’administration de la justice devant ces tribunaux.

Ces deux tribunaux, établis conformément aux dispositions de l’article 101 de la loi constitutionnelle de 1867 pour la meilleure administration des lois du Canada, sont bijuridiques (droit civil et common law) et exercent leurs juridictions dans des secteurs spécifiques dont les principaux sont les suivants : administratif, autochtone, amirauté, couronne fédérale, fiscal, immigration et propriété intellectuelle. La composition du comité (juges et avocats) reflète ces champs de pratique.

MEMBRES 2022-2023

Me Joanie Lapalme, présidente, Mes Camille Aubin, Dominic Charles Belley, Geneviève Bourbonnais, Laurent Debrun, Magali Fournier, Ad. E., Pierre Lamothe, Daniel Latulippe, Peter Shams et Éric Taillefer. Représentant la Cour d’appel fédérale : Me Adrian Bieniasiewicz, les honorables Richard Boivin, Yves de Montigny, Johanne Gauthier, Me Amélie Lavictoire, René LeBlanc, les honorables George R. Locke, Marc Nadon, Marc Noel, Denis Pelletier, Marianne Rivoalen. Représentant la Cour fédérale : Les honorables Paul Crampton, Jocelyne Gagné, Denis Gascon, Sébastien Grammond, Ad. E., Simon Noël, Peter Pamel, Me Caroline Perrier, les honorables Sylvie E. Roussel, Michel M. J. Shore, Martine St-Louis et Me Alexandra Steele, protonotaire.