Droit disciplinaire et professionnel

MANDAT

Le comité a pour mandat d’examiner les enjeux liés à la pratique du droit disciplinaire et professionnel du point de vue de tous les acteurs concernés. Selon les sujets traités, le comité joue à la fois un rôle consultatif et informatif et il fait la liaison avec le Tribunal des professions et le Bureau des présidents des conseils de discipline.

MEMBRES 2022-2023

M. le bâtonnier Gilles Ouimet, Ad. E., président, Mes Leslie Azer, Simon Chamberland, Jean François A. Corriveau, Julie de Gongre, Andrée-Anne Fernet, Geneviève Gagnon, Jean Lanctôt, Nicolas Le Grand Alary, Sylvie Poirier, Fady Toban et Pascale Vigneau.