Table ronde sur la justice participative


MANDAT

Ce comité a la tâche d’organiser la Table ronde sur la justice participative.

MEMBRES 2020-2021

Me Elizabeth Greene, présidente, Mes Dominique F. Bourcheix, Ad. E., Marie-Josée Brunelle, Marie-Laurence Brunet, Véronique Collard, Charles Côté De Lagrave, Tamara Davis, Guy Labrie-Morin, Laurence Mathurin, l’honorable François Rolland, Ad. E., Mes Martha Shea, Dominik Tremblay-Perron et Miville Tremblay, Ad. E..

RAPPORT 2020-2021

Malgré les circonstances qui ont teinté l’année 2020, pas question de faire relâche!

La Table ronde sur la justice participative a été présentée en collaboration avec la Fondation du Barreau du Québec pour une deuxième année consécutive. Le comité a adapté la formule de l’activité pour la présenter virtuellement et la scinder en deux. Un premier volet a été offert à l’automne 2020 et le deuxième volet, quelques mois plus tard, au printemps.

Les thèmes suivants étaient à l’honneur de la 13e édition qui était de nouveau animée par Me Miville Tremblay, Ad. E.

Justice participative : les excuses et le gardien des droits (automne 2020)

  • Le Bureau de la protection des droits de la clientèle le gardien de la Charte des droits des contribuables et des mandataires
    Le Bureau exerce un rôle de premier plan en matière de respect des droits et de résolution des différends grâce à son mécanisme de résolution de conflits simple, rapide et gratuit. Sa directrice, Mme Nathalie Therrien, l’a fait découvrir aux participants.
     
  • Les excuses — tour d’horizon d’un concept plus actuel que jamais
    Exprimer le regret d’avoir offensé ou contrarié quelqu’un est un geste que l’on apprend dès la tendre enfance. Toutefois, est-ce possible de le faire lors d’un conflit ou d’un litige ? Mes Dominique Bourcheix, Ad. E., de Médiation Sophilex, Mélanie Champagne, de Borden Ladner Gervais et Daniel Boivin, de Gowling WLG ont abordé les différentes facettes de cette question au plus grand intérêt des participants.

Les articles 1 à 7 du Code de procédure civile 5 ans après (printemps 2021)

  • Les discussions animées par l’honorable François Rolland, Ad. E. ont porté sur l’analyse de la situation cinq ans après l’entrée en vigueur au Code de procédure civile des principes de la procédure applicable aux modes privés de prévention et de règlement des différends.

    Le sujet a été abordé sous l’angle de la magistrature, par les honorables Jean-François Michaud (j.c.s.) et Martine L. Tremblay, juge en chef adjointe, C.Q. civ. (j.c.q.), sous celui des plaideurs par Mes Catia Larose, de Juriexperts et Alexandre Forest, de Gowling WLG, ainsi que sous celui des médiateurs par Mes Véronique Collard, de Collard & Eustace inc. et Miville Tremblay, Ad. E.

     
  • Pour mieux comprendre l’essor de la justice participative en Colombie-Britannique, le médiateur Me Mark Tweedy a abordé les aspects qui ont permis à la justice participative de s’y implanter.
     
  • Pour renouer avec les habitudes des premières éditions de la Table ronde, une courte période d’échanges en sous-groupe s’est également déroulée.
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