Liaison avec le Tribunal des droits de la personne


MANDAT

Assurer le lien entre le Barreau de Montréal et le Tribunal des droits de la personne, un tribunal qui constitue un mécanisme important de mise en œuvre des droits et libertés garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Le but du comité est de discuter de différents problèmes soulevés par les membres du Tribunal et les avocats afin de trouver des solutions dans la perspective d’une amélioration continuelle du fonctionnement du Tribunal.

MEMBRES 2021-2022

Me Jean-Nicolas Legault-Loiselle, président, l’honorable Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal des droits de la personne, Mes Athanassia Bitzakidis, Sophie Estienne, François Nicolas Fleury, Isabelle Gauthier, Caroline Jodoin, Nancy Leggett Bachand et Thi Hong Lien Trinh et Mme Myrlande Pierre.

RAPPORT 2021-2022

Au cours de cet exercice, les membres du comité ont eu l’occasion de faire le point sur les activités du Tribunal des droits de la personne et sa composition. Les échanges ont notamment porté sur:

Gestion des dossiers au Tribunal
Les mesures en place au Tribunal afin d’assurer une meilleure gestion des dossiers et une célérité dans la mise en état des dossiers, notamment par la communication rapide d’un échéancier dans les dossiers plus complexes.

Audiences semi-virtuelles
Les audiences semi-virtuelles devant le Tribunal s’avèrent un mode d’audition très utile afin de faciliter l’accès à la justice. La proactivité des parties impliquées dans ce contexte s’avèrera nécessaire pour assurer le maintien de cette pratique, notamment en raison des enjeux techniques et logistiques particuliers qu’elle suscite.

Les avis de cesser d’agir de la Commission ont suscité une discussion quant à une éventuelle révision du Règlement du Tribunal des droits de la personne.

Personnes détenues
Les parties liées aux dossiers impliquant une personne détenue ont été invitées à communiquer rapidement cette information au Tribunal en raison des enjeux techniques et logistiques particuliers associés à cette situation.

Conférences de règlement à l’amiable (CRA)
Les CRA et la préparation de celles-ci ont fait l’objet de réflexions, plus précisément au sujet des attentes des parties impliquées face à ce mode de résolution des litiges.

QUESTIONS/COMMENTAIRES?