Liaison avec le Tribunal administratif du logement


MANDAT

Le rôle de ce comité est d'assurer la liaison entre les avocats oeuvrant dans le domaine du bail résidentiel et le Tribunal administratif du logement. Les membres du comité débattent de questions propres à ce champ de pratique. Ils proposent des avenues susceptibles d'améliorer le fonctionnement du Tribunal administratif du logement. Ils ont le souci de promouvoir une saine administration de la justice dans l'intérêt des justiciables.

MEMBRES 2021-2022

Me Robert Soucy, président, Mes Yorrick Bouyela, Mélanie Chaperon, José Jr da Costa, Emmanuelle de Champlain, Nicolas Farand, Josée M. Gagnon, Schneur-Zalman Haouzi, Eric Martineau, Stéphane Proulx et François Turcot. Représentant le Tribunal: Mes Anne-Marie Forget, vice-présidente et Jean-Sébastien Landry.

RAPPORT 2021-2022

Le comité de liaison avec le Tribunal administratif du logement (TAL) a pour mandat d’assurer la liaison entre les avocats œuvrant dans le domaine du bail résidentiel et le Tribunal.

En début d’année, les discussions ont porté sur l’identification des questions d’intérêt propres à ce champ de pratique dans le but d’améliorer le fonctionnement du TAL. Lors de ces échanges, les membres du comité se sont assurés de promouvoir une saine administration de la justice dans l’intérêt des justiciables, des propriétaires et des locataires.

En raison d’un ensemble de circonstances, notamment de nombreux mouvements de personnel, les travaux du comité sont suspendus depuis l’automne 2021.

OUTILS POUR L'AVOCAT

La pratique devant le Tribunal administratif du logement vous intéresse?

Consultez la page :
Tribunal administratif du logement

QUESTIONS/COMMENTAIRES?

 

Communiquez avec:
Me Catherine Alix,
avocate coordonnatrice

 

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