Liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers


MANDAT

Le mandat de ce comité est de faire le lien entre les avocats et le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») relativement à toute question pouvant les intéresser, touchant notamment la juridiction et les activités du TMF. Les membres du comité échangent sur des sujets d’intérêt et proposent des idées et des suggestions, notamment, pour améliorer le fonctionnement, le rayonnement et l’implication du TMF. Les membres ont le souci de promouvoir une saine administration de la justice.

MEMBRES 2021-2022

Me Fabrice Benoît, prési­dent, Mes Claude Baril, Marie Cormier (jusqu’à sa retraite en décembre 2021), Julie Dagenais, Francis Larin, Caroline Larouche, Philippe Lebel, Julie-Martine Loranger Ad.E., Caroline Paquin, Sylvie Poirier. Représentant le Tribunal administratif des marchés financiers: Mes Nicole Martineau, présidente, Cathy Jalbert, secrétaire et Sylvain Lippé, directeur des affaires juridiques et du secrétariat.

RAPPORT 2021-2022

Ce comité s’assure de la liaison entre la communauté juridique et le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF). Il regroupe des représentants du TMF ainsi que des principales organisations et intervenants impliqués dans l’encadrement du secteur financier, tels que l’Autorité des marchés financiers, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, la Chambre de la sécurité financière, la Bourse de Montréal et des avocats de pratique privée.

Les sujets suivants ont été abordés :

La gestion de la COVID-19 au TMF
Le port du masque médical est obligatoire lors des séances en personne à moins d’une autorisation contraire du juge.

L’élargissement des audiences virtuelles
Afin de répondre aux enjeux liés à la pandémie, le TMF a instauré des audiences virtuelles. L’expérience s’étant avérée positive, les auditions de courte durée, les conférences de gestion, les conférences préparatoires ainsi que les auditions ex parte seront tenues virtuellement sur une base permanente. Les parties peuvent toutefois demander la tenue d’auditions en présentiel.

Conférence sur les décisions marquantes du TMF
La conférence sur les décisions marquantes du TMF s’est déroulée le 6 octobre 2021 et a connu un franc succès attirant notamment 90 participants. Plusieurs décisions phares du TMF ont été abordées, dont celles portant sur le délit d’initié, l’offre publique d’achat et la définition d’un placement.

Les sujets suivants ont également fait l’objet de discussions :

  • Le projet de règlement relativement à la modification des règles de procédure de TMF;
  • Le projet de modification du processus disciplinaire à la Bourse de Montréal;
  • La nouvelle procédure concernant la signature des attestations de présence des témoins;
  • La nouvelle procédure concernant la transmission des décisions du TMF par courriel;
  • Le projet de loi 3, loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier.
QUESTIONS/COMMENTAIRES?