Liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers


MANDAT

Le mandat de ce comité est de faire le lien entre les avocats et le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») relativement à toute question pouvant les intéresser, touchant notamment la juridiction et les activités du TMF. Les membres du comité échangent sur des sujets d’intérêt et proposent des idées et des suggestions, notamment, pour améliorer le fonctionnement, le rayonnement et l’implication du TMF. Les membres ont le souci de promouvoir une saine administration de la justice.

MEMBRES 2020-2021

Me Fabrice Benoît, prési­dent, Mes Claude Baril, Marie Cormier, Julie Dagenais, Francis Larin, Caroline Larouche, Philippe Lebel, Julie-Martine Loranger, Ad. E., Caroline Paquin, Sylvie Poirier et Richard Vachon. Représentant le Tribunal administratif des marchés financiers: Me Lise Girard, présidente, Me Cathy Jalbert et Me Synlvain Lippé.

RAPPORT 2019-2020

Ce comité regroupe des représentants du TMF ainsi que des principales organisations et intervenants impliqués dans l’encadrement du secteur financier, tels que l’Autorité des marchés financiers, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, la Chambre de la sécurité financière, la Bourse de Montréal et des avocats de pratique privée.

Les sujets suivants ont été abordés:

  • Nouveaux pouvoirs du TMF
    Les membres ont discuté de certains enjeux liés aux nouveaux pouvoirs du TMF suivant les récentes modifications législatives, notamment en vertu de la Loi sur l’encadrement du secteur financier, dont sa juridiction en courtage hypothécaire, à compter du mois de mai 2020.
     
  • eTribunal
    En plus de prendre connaissance des bénéfices observés suivant la mise en place du eTribunal et de suivre son succès, le comité a eu l’occasion d’en apprendre davantage sur l’accompagnement du TMF auprès d’autres tribunaux administratifs dans leur virage technologique. Les discussions ont également permis d’échanger sur le fonctionnement du eTribunal (présentation des pièces électroniques et enregistrement numérique de l’audience).
     
  • La conférence «Tribunal administratif des marchés financiers: tout ce qu’il faut savoir»
    Les conférencières, Me Lise Girard et Me Cathy Jalbert, respectivement présidente et secrétaire du TMF, ont présenté la compétence du TMF. Les différents pouvoirs du TMF ont été présentés selon les trois grandes catégories de litiges entendus (les mesures conservatoires, les mesures administratives et les révisions de décisions). Les nouveaux pouvoirs octroyés au TMF ont également été abordés afin de mettre en lumière les plus récentes modifications législatives. Puis, les conférencières ont traité des aspects procéduraux des dossiers entendus, tout en mettant l’emphase sur le virage technologique du TMF.

    Cette conférence a connu un vif succès et sera suivie d’une nouvelle formation dans les mois à venir.
QUESTIONS/COMMENTAIRES?