Liaison avec la Régie des alcools, des courses et des jeux


MANDAT

Le mandat de ce comité est de constituer un lieu d’échanges informels entre les avocats représentant les administrés, les avocats de la Direction du contentieux de la Régie ainsi que le tribunal de la Régie afin de proposer des avenues susceptibles d’améliorer le fonctionnement du tribunal dans un souci de pro­mouvoir une saine administration de la justice.

MEMBRES 2021-2022

Me Richard Phaneufprésident, Mes Jean-Jacques Beauchamp, David Beaudoin, René Rousseau, Claude Roy, Sébastien Sénéchal et Ning Yu.
Représentants de la Régie : Mes Eric Bernatchez, Mélanie Charland et Marie-Jeanne Duval.

RAPPORT 2020-2021

Le comité est composé d’avocats représentant les administrés, d’avocats de la Direction du contentieux de la Régie ainsi que de représentants du tribunal de la Régie. Cette année, le comité a principalement abordé les sujets suivants :

  • L’impact de la pandémie sur les travaux de la Régie et les défis auxquels fait face l’industrie (fermeture des bars et restaurants).
  • Le virage numérique de la Régie et la mise en place d’auditions virtuelles.

L'exercice 2020-2021 marque le départ de Me Louise Marchand, l'instigatrice du comité, à titre de vice-présidente à la fonction juridictionnelle de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Catherine Alix,
avocate coordonnatrice

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