Liaison avec la Régie de l'énergie


MANDAT

Lieu d’échanges informels entre les avocats du Barreau de Montréal et la Régie de l’énergie en vue de proposer des avenues susceptibles d’améliorer le traitement des dossiers et le fonctionnement de la Régie.

MEMBRES 2021-2022

Me Éric David, président, Mes Jocelyn B. Allard, Éric Fraser, Adina-Cristina Georgescu, Franklin S. Gertler, Pierre D. Grenier, Paule Hamelin, Dominique DeMontigny Neuman, Hélène Sicard, Hugo Sigouin-Plasse, Prunelle Thibault-Bédard et André Turmel. Représentant la Régie de l’énergie: Mes Véronique Dubois, Louis Legault et Louise Rozon.

RAPPORT 2020-2021

Le comité, formé de représentants des intervenants, des entités réglementées et de la Régie de l’énergie a poursuivi ses échanges dans le but d’améliorer le traitement des dossiers et le fonctionnement de la Régie. Plusieurs sujets d’intérêt et projets ont retenu l’attention du comité, notamment :

Travaux de la Régie pendant la pandémie de la COVID-19
Lors de la première rencontre du comité, la Régie a dressé un bilan de la gestion de la pandémie. Le comité a salué les efforts de la Régie et la mise en place de nouvelles mesures pour assurer la continuité des travaux.

Gestion de l’information et de la documentation 
Faisant suite aux discussions du comité sur l’amélioration du processus de consultation de documents confidentiels, celui-ci a été revu et le nouveau système est fonctionnel et facilitant. Les membres ont également discuté de la refonte du système de dépôt électronique et du site Internet de la Régie qui sera mis en ligne très prochainement.

Planification d’une formation
Le comité élabore une formation sur la réglementation de la Régie destinée à la communauté juridique qui sera présentée au courant du prochain mandat.

QUESTIONS/COMMENTAIRES?