Liaison avec la Cour supérieure en matière familiale


MANDAT

Ce comité a le mandat d'assurer le lien entre la Magistrature et les avocats et avocates oeuvrant en droit de la famille dans leur pratique quotidienne. En effet, les membres du comité, de concert avec la Magistrature, proposent et apportent des solutions afin d'améliorer le système juridique familial dans son ensemble, tant pour la bonne administration de la justice que dans l'intérêt du justiciable.

MEMBRES 2020-2021

Me Catherine Boutin, présidente, les honorables Eva Petras, juge en chef adjointe, et Marie Gaudreau, Mes Mindy Amar, Marie-Josée Bourgeault, Brigitte B. Garceau, Gabrielle Gayrard, Bruno Guillot-Hurtubise, Christian R. Laverdière, Elysabeth Lessis, Fabrizio Mancuso, David Pecho, Alice Popovici et Michèle Tétreault, de même que Mme Mariane Bastien.

RAPPORT 2020-2021

Les discussions ont principalement porté sur les mesures mises en place en raison de la COVID-19, notamment :

Déploiement des audiences en mode virtuel 
Les membres du comité ont été appelés à faire des suggestions à l’égard des règles mises en place pour la tenue des audiences virtuelles, notamment en ce qui a trait :

  • Aux auditions des dossiers par défaut.
  • Aux modalités et conditions d’accès aux audiences virtuelles.

Mesures sanitaires et règles de distanciation 
Les services judiciaires ont été à l'écoute des préoccupations de la magistrature et des avocats et plusieurs mesures ont été mises en place pour assurer le respect des mesures sanitaires.

Colloque 
Un colloque visant à présenter les principales règles applicables aux audiences virtuelles s’est tenu par Zoom le 17 février 2021 et près de 200 avocats y ont participé.

Décorum 
Depuis le passage aux audiences virtuelles, on constate malheureusement une baisse importante du décorum des avocats, tant au niveau de la tenue vestimentaire que de l’attitude envers le personnel des services judiciaires.

D’autres sujets ont également retenu l’attention, dont :

  • Le formulaire pour fixation d’une date de plus de deux heures sur lequel une colonne « Autre » a été ajoutée.
  • Les obligations prévues à l’art. 149 des Directives de la Cour supérieure.
  • Le Règlement de la Cour supérieure en matière familiale : plusieurs modifications y seront apportées, notamment pour tenir compte de l’entrée en vigueur des amendements à la Loi sur le divorce.
  • L’assermentation à distance.
  • La production de rapports médicaux et autres documents comportant des éléments d’identification généralement tenus pour confidentiels.
  • Le cheminement des dossiers au greffe.
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Chambre familiale


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

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Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

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