Liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale


MANDAT

Le comité de liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale a pour mandat d'examiner et de voir à l'amélioration de tout ce qui concerne le fonctionnement de la Cour supérieure en matière commerciale. Le comité travaille en interrelation avec les juges, registraires, responsables des greffes et membres du Barreau.

MEMBRES 2020-2021

Me Christian Lachance, président, l'honorable Marie-Anne Paquette, Mes Pierre-Luc Beauchesne, Chantal Comtois, Isabelle Desharnais, Tiziana Di Donato, Chantal Flamand, Patrick Gosselin, Lucie Lanctuit, Stéphanie Lapierre, Marc-André Morin, Ari Yan Sorek et François Viau, de même que M. Andrei Stascu.

RAPPORT 2020-2021

Dès mars 2020, la chambre commerciale a mis des mesures en place, afin d’assurer la continuité de ses services. Dans ce contexte, les membres avocats du comité se sont réunis afin d’identifier les enjeux prioritaires et plusieurs ont été soumis à la magistrature pour considération, notamment :

  • La tenue d’audiences au moyen d’outils technologiques.
  • La suspension des délais, dans un contexte où aucun décret n’avait été pris par le gouvernement fédéral visant à suspendre les délais dans les lois fédérales.
  • La notion d’urgence : une interprétation large était préconisée, notamment aux fins de permettre la présentation d’amendements intérimaires urgents en ce qui concerne les plans d’arrangement.
  • La modulation des mesures pour tenir compte des circonstances exceptionnelles.

Le comité a également été invité à soumettre des suggestions et commentaires à l’égard des règles mises en place pour la tenue des audiences virtuelles à la chambre commerciale (communiqué du 16 novembre 2020, révisé le 26 février 2021).

OUTILS POUR L'AVOCAT

La pratique devant la Cour supérieure vous intéresse?

Consultez la page :
Chambre commerciale


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

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