Liaison avec la Cour municipale de Montréal


MANDAT

Comme les autres comités de liaison, celui-ci assure le lien entre le Barreau de Montréal et la cour municipale de Montréal qui a une juridiction statutaire pour, entre autres, les infractions au Code de la Sécurité routière ainsi qu'une juridiction criminelle et pénale lorsque les accusations sont portées par voie de déclaration sommaire de culpabilité.

Ce comité est composé de représentants de la Magistrature et de membres du Barreau qui représentent les différents intervenants à la cour municipale, à savoir : le greffe de la cour municipale, le Service de police de la Ville de Montréal, l'Aide juridique, le procureur-chef de la Couronne, l'Association des Avocats de la Défense de Montréal, la pratique privée. Les réunions offrent aux membres l'opportunité d'échanger et de travailler en partenariat à la résolution des problèmes mutuels.

MEMBRES 2020-2021

Me Andrée-Anne Blais, présidente, les honorables Bernard Mandeville, juge-président, et Sophie Beauchemin, juge-présidente adjointe, Mes Marie-France Bissonnette, Lyne Campeau, Robert Delorme, Elise Gravel, Philippe Knerr, Philippe C. Legault, Arij Riahi et Mme Josée Pasquarelli.

RAPPORT 2020-2021

Le comité a poursuivi ses activités au cours de l’exercice et a notamment abordé les sujets suivants :

Enjeux et mesures liés à la COVID-19
Les discussions ont principalement porté sur les impacts de la COVID-19 :

  • Audiences virtuelles : l’utilisation de l’application Teams a été mise en place en mars 2021, ce qui devrait permettre de réduire l’achalandage et d’assurer le respect des mesures de distanciation.
  • Mesures sanitaires et port du couvre-visage : lors de la reprise des activités judiciaires, de nombreuses interventions ont été requises afin d’assurer le respect des règles de distanciation et le port du couvre-visage, notamment auprès des avocats. La situation s’est progressivement améliorée et le déploiement de Teams devrait également contribuer à diminuer les problématiques.

Transport des détenus 
Le transport des détenus est dorénavant assuré par le ministère de la Sécurité publique et les demandes de présence sont croissantes.

Comparutions dans les 24 heures
Il arrive parfois que les comparutions à la Cour du Québec ne soient pas terminées avant 11 h, ce qui occasionne des retards dans celles à la Cour municipale. D’autre part, afin de respecter le délai de 24 h pour les comparutions, il est dorénavant possible d’en ajouter en après-midi (à 15 h 30).
Conférences préparatoires et conférences de facilitation L’horaire a été modifié et les conférences se tiennent dorénavant du lundi au mercredi en après-midi.

Guide des meilleures pratiques
L’équipe de travail finalise un guide destiné aux jeunes membres du Barreau et aux avocats moins familiers avec la Cour municipale de Montréal.

Outils pour l'avocat

La pratique devant la Cour municipale vous intéresse?

Consultez la page :
Matière criminelle et pénale


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Stéphanie Bouchard,
avocate coordonnatrice

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