Liaison avec la Cour du Québec, chambre de la jeunesse


MANDAT

Le comité fait le lien entre le Barreau de Montréal et la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Par ce comité, le Barreau de Montréal s'intéresse de plus près à la cause du droit de la jeunesse. L'objectif principal du comité demeure l'amélioration de la qualité des services rendus aux enfants, aux adolescents et aux parents, et à tous justiciables de cette juridiction dans les domaines de l'adoption, de la protection de la jeunesse et de la justice pénale pour les adolescents.

MEMBRES 2021-2022

Me Tiago Murias, président, Mes Valérie Assouline, Alain Beausoleil, Josselin Breton, Myriam Des Marchais, Michèle Durocher, Rosalie Helen Kott, Louis Leclerc, Isabelle F. Loranger, Maïa Sureau, Christian Benoît, représentant l'Aide Juridique, Charles Silvain, représentant l'Aide Juridique, Ellen Baulne, représentant la Couronne Provinciale, Monsieur Martin Foczeny, représentant les Services de Justice. Représentant la Magistrature, l'honorable Odette Fafard, juge coordonnatrice adjointe, les honorables Daniel Bédard, juge coordonnateur et Louis Grégoire.

RAPPORT 2021-2022

Le comité a poursuivi ses activités au cours de l’exercice et a notamment abordé les sujets suivants :

Procès-verbaux et jugements

  • L’envoi des procès-verbaux et des jugements se fait désormais de façon électronique par l’entremise d’un système sécurisé, tant pour les dossiers de Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) que pour ceux de Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).

Projets d’entente en matière de protection

  • Les membres ont constaté que les projets d’entente en matière de protection sont de plus en plus intégrés à la pratique et permettent notamment une plus grande implication des justiciables dans les dossiers;
  • Les demandes en vertu des articles 35.2 et 35.3 LPJ sont dorénavant ouvertes dans des dossiers 51 et un nouveau dossier sera ouvert;
  • Certaines ordonnances relatives aux articles 35.2 et 35.3 LPJ sont dorénavant incluses dans les dossiers 41 et 51.

Protocole d’instance

  • Le comité prévoit créer une version en format PDF dynamique du protocole d’instance afin de permettre aux parties de le remplir plus facilement et, ultimement, d’en produire un seul exemplaire par dossier, conformément aux règles.

Des modalités ont été mises en place afin de s’assurer que les décisions de la Cour supérieure, siégeant en appel, soient rapidement transmises au greffe de la Chambre de la jeunesse.

Enfin, les travaux de mise à niveau de certaines salles d’audience se sont poursuivis. De même, la mise à niveau des équipements technologiques est en cours, ce qui permettra, à terme, une plus grande efficacité lors des audiences.

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Chambre de la jeunesse


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Me Valérie Chapuis,
avocate coordonnatrice

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