Liaison avec la Cour du Québec, chambre de la jeunesse


MANDAT

Le comité fait le lien entre le Barreau de Montréal et la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Par ce comité, le Barreau de Montréal s'intéresse de plus près à la cause du droit de la jeunesse. L'objectif principal du comité demeure l'amélioration de la qualité des services rendus aux enfants, aux adolescents et aux parents, et à tous justiciables de cette juridiction dans les domaines de l'adoption, de la protection de la jeunesse et de la justice pénale pour les adolescents.

MEMBRES 2020-2021

Me Tiago Muriasprésident, les honorables Odette Fafard, juge coordonnatrice adjointe, Daniel Bédard, juge coordonnateur, et Louis Grégoire, Mes Alain Beausoleil, Christian Benoît, Marc Bissonnette, Josselin Breton, Myriam Des Marchais, Nathalie Drouin, Michèle Durocher, Sophie Lamarre, Louis Leclerc, Isabelle F. Loranger, Maïa Sureau, M. Martin Côté, et Mme Karine Larocque.

RAPPORT 2019-2020

Le comité a poursuivi ses activités au cours de l’exercice et a notamment abordé les sujets suivants:

  • Modes alternatifs de résolution des litiges: Des modèles bilingues de projets d’entente ont été publiés sur le site Internet du CAIJ. Sur 40 demandes de conférence de règlement à l’amiable, 29 ont fait l’objet d’une entente. Les demandes de conférence de facilitation sont également plus fréquentes.
  • Usage accru des technologies de l’information: Il s’agit d’un sujet de discussion récurrent du comité.
  • Fixation des dossiers: Suivant une directive applicable depuis le 7 août 2019, la juge coordonnatrice adjointe est présente avec la maître des rôles lors des audiences de fixation des causes de courte durée en matière de protection de la jeunesse. Dorénavant, seuls les avocats peuvent s’y présenter, à l’exclusion des adjoints et techniciens.
  • Durée évaluée: Uniquement le tiers des dossiers fixés pour une longue durée en matière de LPJ fait l’objet d’une évaluation juste du nombre de jours requis. En LSJPA, le nombre de journées prévues est en général nettement supérieur au temps réel requis pour la tenue du procès. Une meilleure évaluation est primordiale dans les deux cas.
  • Transmission d’informations confidentielles: Des avis juridiques ont été rédigés afin d’évaluer la pratique actuelle des contentieux des CIUSSS d’envoyer des procédures en révision aux précédents avocats des parties. Les discussions doivent se poursuivre sur le sujet.
  • Arrêt Myers: Les intervenants ont fait le point sur la situation dans le district de Montréal et discuté d’un formulaire de renonciation.
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Chambre de la jeunesse


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Me Stéphanie Bouchard,
avocate coordonnatrice

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