Liaison avec la Cour du Québec, chambre de la jeunesse


MANDAT

Le comité fait le lien entre le Barreau de Montréal et la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Par ce comité, le Barreau de Montréal s'intéresse de plus près à la cause du droit de la jeunesse. L'objectif principal du comité demeure l'amélioration de la qualité des services rendus aux enfants, aux adolescents et aux parents, et à tous justiciables de cette juridiction dans les domaines de l'adoption, de la protection de la jeunesse et de la justice pénale pour les adolescents.

MEMBRES 2021-2022

Me Tiago Murias, président, Mes Valérie Assouline, Alain Beausoleil, Josselin Breton, Myriam Des Marchais, Michèle Durocher, Rosalie Helen Kott, Louis Leclerc, Isabelle F. Loranger, Maïa Sureau, Christian Benoît, représentant l'Aide Juridique, Charles Silvain, représentant l'Aide Juridique, Ellen Baulne, représentant la Couronne Provinciale, Monsieur Martin Foczeny, représentant les Services de Justice. Représentant la Magistrature, l'honorable Odette Fafard, juge coordonnatrice adjointe, les honorables Daniel Bédard, juge coordonnateur et Louis Grégoire.

RAPPORT 2020-2021

Le comité a poursuivi ses activités au cours de l’exercice et a notamment abordé les sujets suivants :

Mesures liées à la COVID-19 

  • La comparution par Teams est dorénavant possible en matière de LSJPA et des discussions sont en cours pour que son usage soit étendu en matière de protection.
  • Envoi des procès-verbaux et jugements par courriel : en raison de la pandémie, l’envoi sécurisé des jugements en matière de protection par courriel a été mis en place avant l’échéance originalement prévue. Les gens disposent d’un maximum de trois téléchargements par document et d’un an pour y accéder.

Gestion de la salle 2.03 
Plusieurs mesures ont été mises en place afin de favoriser un meilleur déroulement, dont :

  • Division des journées de cour en deux rôles.
  • Présence de deux avocats de pratique privée en permanence.
  • Disponibilités accrues des avocats de l’aide juridique.

Mise à jour de salles d’audience 
Plusieurs travaux ont été effectués afin de mettre à jour certaines salles d’audience, incluant l’ajout de salles de télétémoignage.

Projets d’entente en matière de protection 
On constate une augmentation du nombre de projets d’entente produite dans les dossiers.

Avis de présentation
Des modèles d’avis de présentation ont été mis en place et le déploiement se fait progressivement depuis février 2021.

Délais de comparution
Les jeunes doivent dorénavant comparaître dans un délai de 24 heures, selon les plages horaires offertes par la Cour du Québec et la collaboration de tous est requise.

Outils pour l'avocat

La pratique en matière de protection de la jeunesse vous intéresse?

Consultez la page :
Chambre de la jeunesse


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

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Me Stéphanie Bouchard,
avocate coordonnatrice

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