Liaison avec la Cour du Québec, chambre civile


MANDAT 

Le mandat du comité est de faire la liaison entre les avocats du Barreau de Montréal et les juges de la chambre civile de la Cour du Québec, relativement à toute question pouvant les intéresser, touchant la juridiction et les activités de cette Cour.

MEMBRES 2021-2022

Me Peter Joseph Moraitis, président, les honorables Daniel Bédard, juge coordonnateur, Marie-Julie Croteau, juge coordonnatrice adjointe, Eric Dufour, juge coordonnateur adjoint, Mes Francis Belhumeur, Audrey Blanchet Fortin, Martin Delisle, David Ettedgui, Andrew George, Jessica Laforest, Alain-François Meunier, Sarah Simard, Cathrine Lauzon, Arianne Leblond Ménard et Jean-Philippe Richard Cossette, de même que Mme Diane Roy.

RAPPORT 2020-2021

Le comité a poursuivi ses activités et ses projets visant à améliorer l’accès à la justice, en partenariat avec la magistrature et les services judiciaires, et plusieurs sujets d’intérêt ont retenu l’attention du comité, notamment :

Protocole de l’instance 
Le comité a soumis des suggestions et commentaires dans le cadre du processus de consultation mis en place par la Cour du Québec. Le nouveau formulaire de protocole de l’instance entrera en vigueur le 1er mai 2021 et la tenue d’un colloque est envisagée à court terme.

Demande d’inscription pour instruction et jugement
Le comité a également soumis des suggestions et commentaires sur le nouveau projet de formulaire proposé par la Cour du Québec, lequel est dorénavant en place.

Listes communes de jurisprudence 
Plusieurs membres du comité agissant dans les domaines concernés ont participé au processus de mise à jour des listes communes mises en place à la Division administrative et d’appel.

COVID-19 
Le comité a soumis des suggestions et commentaires sur le projet de communiqué visant la mise en place de mesures liées à la pandémie pour la Division de pratique civile de Montréal (Salles 2.02 et 2.06).
Outils pour l'avocat

La pratique devant la Cour du Québec vous intéresse?

Consultez les pages :
Chambre civile
Division administrative et d'appel


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

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