Liaison avec la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale


MANDAT 

Ce comité a pour mandat de faire le lien entre la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et le Barreau de Montréal afin de considérer toutes les questions ayant trait à l’administration de la justice devant ces tribunaux.

Ces deux tribunaux, établis conformément aux dispositions de l’article 101 de la loi constitutionnelle de 1867 pour la meilleure administration des lois du Canada, sont bijuridiques (droit civil et common law) et exercent leurs juridictions dans des secteurs spécifiques dont les principaux sont les suivants : administratif, autochtone, amirauté, couronne fédérale, fiscal, immigration et propriété intellectuelle. La composition du comité (juges et avocats) reflète ces champs de pratique.

MEMBRES 2021-2022

Me Joanie Lapalme, présidente, Mes Camille Aubin, Dominic Charles Belley, Geneviève Bourbonnais, Laurent Debrun, Magali Fournier, Ad. E., Pierre Lamothe, Daniel Latulippe, Peter Shams et Éric Taillefer. Représentant la Cour d’appel fédérale : Me Adrian Bieniasiewicz, les honorables Richard Boivin, Yves de Montigny, Johanne Gauthier, Me Amélie Lavictoire, René LeBlanc, les honorables George R. Locke, Marc Nadon, Marc Noel, Denis Pelletier, Marianne Rivoalen. Représentant la Cour fédérale : Les honorables Paul Crampton, Jocelyne Gagné, Denis Gascon, Sébastien Grammond, Ad. E., Simon Noël, Peter Pamel, Me Caroline Perrier, les honorables Sylvie E. Roussel, Michel M. J. Shore, Martine St-Louis et Me Alexandra Steele, protonotaire.

RAPPORT 2020-2021

Afin de rencontrer son mandat, le comité se sera réuni à deux reprises cette année.

Lors de la première rencontre, les membres ont échangé sur les sujets à aborder lors de la rencontre avec les représentants de la magistrature. L’accès à la justice fut longuement discuté, les membres ayant un réel souci de proposer des initiatives concrètes et de s’engager activement pour favoriser un tel accès. L’impact de la COVID-19 et le virage numérique furent également longuement discutés, les membres étant soucieux de partager avec la communauté juridique les meilleures pratiques à ce niveau.

Au moment d’écrire ces lignes, la deuxième rencontre, qui aura lieu avec les représentants de la magistrature, n’a pas encore eu lieu. Ceci étant dit, les sujets qui sont à l’agenda de la rencontre sont les suivants :

  • Rapport sur les activités des cours fédérales.
  • Initiatives de modernisation des cours fédérales, tels le virage numérique et les audiences virtuelles.
  • L’accès à la justice et les initiatives concrètes pouvant être mises en œuvre par le comité pour favoriser celui-ci.

Le comité continue également la tradition d’organiser un colloque annuel avec les cours fédérales dont le sujet et la date seront dévoilés très prochainement.

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Me Nicolaos Strapatsas,
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