Liaison avec la Cour d'appel


MANDAT

Ce comité a pour mandat de faire le lien entre la Cour d'appel et le Barreau de Montréal et de se pencher sur toutes les questions relatives à l'administration de la justice.

MEMBRES 2021-2022

Me Horia Bundaruprésident, les honorables Manon Savard, juge en chef du Québec, et Martin Vauclair, Mes Stéphanie Archambault, Gregory Azancot, Vincent Cérat Lagana, Francis Demers, Rose-Mélanie Drivod, Bertrand Gervais, Christian Jarry, Eric Lafrenière, Stéphanie Legros, Jolan Paquin Boulé, Pascal Pommier, Vincent Rondeau Paquet, Louis-Philippe Roy, Laurence Ste-Marie et Stephan H. Trihey.

RAPPORT 2020-2021

En raison de la pandémie, la Cour d’appel a rapidement pris le virage technologique, ce qui lui a permis de limiter les délais dans l’audition des dossiers. Plusieurs mesures ont été mises en place pour favoriser ce virage :

Guide des meilleures pratiques 
Le Guide a été mis en ligne en juin 2020, afin d’aider les avocats et les parties à se préparer et à participer aux audiences virtuelles.

Site Internet 
Deux sections distinctes ont été créées sur le site de la Cour d'appel :

  • Une section portant sur la COVID-19 et l'état de la situation.
  • Une section portant sur les salles d'audience virtuelle, qui inclut notamment tous les renseignements relatifs aux audiences virtuelles (incluant l'accès au public).

Qualité sonore des auditions 
De l’équipement plus performant a été ajouté dans les salles d’audience. Cependant, la qualité sonore constitue le principal problème des audiences virtuelles, lequel découle principalement de l’usage d’un équipement inadéquat par les avocats. L’usage d’un casque d’écoute est fortement recommandé.

D’autres sujets ont également retenu l’attention, dont :

Greffe numérique de la Cour d’appel 
Le greffe fonctionne bien sur le plan technique et sa plateforme est très conviviale. Cependant, il est peu utilisé par les avocats et diverses suggestions ont été faites afin d’accroître son usage.

Version PDF du mémoire ou de l’exposé 
La version PDF de l’ensemble du mémoire ou de l’exposé doit permettre la recherche par mots-clés et il incombe aux avocats de s’en assurer. Cependant, lorsqu’un élément de preuve a été reçu dans un format qui ne permet pas la recherche par mots-clés, les avocats peuvent attester qu’ils ne peuvent se soumettre à la règle à l’égard de certains documents (ex. : dossier de police et déclarations de témoins en matière pénale).

Outils pour l'avocat

La pratique devant la Cour d’appel vous intéresse?

Consultez la page :
Cour d'appel


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

Intéressé(e) à faire partie de ce comité?