Liaison avec la Cour canadienne de l'impôt


MANDAT

Ce comité a pour mandat de faire le lien entre le Barreau de Montréal et la Cour canadienne de l'impôt en vue d'améliorer l'administration de la justice. Y siègent des membres du Barreau qui ont comme pratique quotidienne le droit fiscal.

MEMBRES 2021-2022

Me Christopher R. Mostovac, président, l'honorable Eugene P. Rossiter, juge en chef, Mes Maxime Beauregard, Johanne M. Boudreau, Louis-Frédérick Côté, Cristina Damiani, Vincent-Francis Dionne, Marie France Dompierre, Jacinthe Kirouac-Letendre, Johnny Leopardi, Geneviève Léveillé, Gabrielle Marceau, Alain-François Meunier, Brian Moulaison, Nadia Rusak et Jean Nicolas Simard.

RAPPORT 2020-2021

Ce comité demeure un forum privilégiant des échanges francs et ouverts entre les membres du Barreau et de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) de façon à faire progresser les dossiers d’intérêt.

La rencontre annuelle a eu lieu le 18 juin 2020. Il a été question des impacts de la pandémie sur la gestion de la cour. L’honorable Eugene P. Rossiter, juge en chef, a présenté au comité la procédure judiciaire mise en place pour gérer les dossiers de la CCI durant la pandémie. Plus de vingt-quatre points ont été discutés. Ceux-ci ont été communiqués par écrit à l’intention du président du comité avec l’autorisation de les transmettre à l’ensemble de la communauté juridique le 24 juin 2020.

La CCI a comme objectif de passer au numérique prochainement. Plusieurs facteurs sont à considérer, soit la formation des employés, la formation des juges et la mise en place des installations requises. Un enjeu important est que près de 60 % des dossiers concernent des justiciables se représentant seuls.

Les mesures mises en place par la CCI ont été publiées sur la page Dernières nouvelles : COVID-19 du Barreau de Montréal.

QUESTIONS/COMMENTAIRES?