Liaison avec la Cour supérieure en matière civile


MANDAT

Le comité a le mandat d'assurer des communications régulières entre la Cour supérieure et le Barreau de Montréal au cours desquelles différents problèmes sont soulevés par les juges et les avocats et des solutions à ces problèmes sont apportées dans la perspective d'une amélioration continuelle du fonctionnement de la Cour supérieure.

MEMBRES 2020-2021

Me Francine Martel, présidente, les honorables Eva Petras, juge en chef adjointe, et Benoît Emery, Mes Nathalie-Anne Béliveau, Nathalie Boulanger, Alexandre Brosseau Wery, Chantal Bruyère, Pascale Dionne-Bourassa, Renaud Dumont-Dufresne, Gaëlle Missire, David Emmanuel Roberge, Michael Schacter, Marie-Eve Sirois-Vaillancourt et Geneviève Desalliers, de même que Mme Caroline Girard.

RAPPORT 2020-2021

Les discussions ont principalement porté sur les mesures mises en place en raison de la COVID-19, notamment :

Déploiement des audiences en mode virtuel 
Les membres du comité ont été appelés à faire des suggestions à l’égard des règles mises en place pour la tenue des audiences virtuelles, notamment en ce qui a trait :

  • Aux modalités pour l’envoi des pièces et autorités.
  • Aux modalités et conditions d’accès aux audiences virtuelles.
  • À l’heure de dépôt des courriels.

Emplacement des caméras dans les salles d’audience

Mesures sanitaires, règles de distanciation et port du couvre-visage


Colloque 
Un colloque visant à présenter les principales règles applicables aux audiences virtuelles s’est tenu par Zoom le 10 février 2021 et près de 200 avocats ont participé à l’activité.

Décorum 
Depuis le passage aux audiences virtuelles, on constate malheureusement une baisse importante du décorum des avocats, tant au niveau de la tenue vestimentaire que de l’attitude envers le personnel des services judiciaires.

Fin de la suspension des délais 
Des discussions ont eu lieu sur les modalités de calcul des délais et sur les moyens de faire cheminer des dossiers ouverts lors de la suspension.

D’autres sujets ont également retenu l’attention, dont :

  • La production de rapports médicaux et autres documents comportant des éléments d’identification généralement tenus pour confidentiels.
  • Le Projet de loi 75 et l’Arrêté 2020-4380 : nous avons constaté une méconnaissance des modifications apportées au C.p.c. et les impacts de l’Arrêté 2020-4380 sur les demandes en délaissement forcé. Un communiqué a été publié par le Barreau de Montréal afin d’informer les membres des nouvelles mesures.
  • L’implantation du greffe numérique.
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Matière civile


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

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