Justice administrative


MANDAT

Ce comité a pour mandat de se pencher sur les questions relatives à la justice administrative et de faire au Conseil les recommandations qui s’imposent afin d’en améliorer la qualité.

MEMBRES 2020-2021

Me Raphaël Lescop, président, Mes Bruno Boucher, Marin Cojocaru, Louis-Paul Hétu, Andréane Joanette-Laflamme, Maryse Méthot, Lucrezia Plutino, Linda Roy, Maria-Christina Sorbo Mayrand, Martin St-Jean et Martine Veilleux.

RAPPORT 2019-2020

Cette année, le comité a rencontré le premier conseiller, Me Francisco Couto, pour donner suite aux recommandations formulées par le comité à l’intention du Conseil, en mars 2019, concernant l’uniformisation et une révision à la hausse des délais de contestation des décisions administratives.

Rappelons que les délais actuels sont extrêmement courts (entre 30 et 60 jours généralement). Cela a pour effet de faire perdre des droits aux justiciables avant même qu’ils ne puissent avoir accès à des services juridiques. Le comité est d’avis qu’une révision à la hausse de ces délais contribuerait à réduire le nombre d’audiences traitant des requêtes pour être relevé du défaut d’avoir déposé une contestation dans le délai prescrit.

En réponse aux demandes du Conseil, le comité a recensé le nombre de demandes hors délai au Tribunal administratif du travail ainsi qu’au Tribunal administratif du Québec et travaille à la production d’un document au soutien des recommandations visant à répondre aux interrogations du Conseil.

QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Catherine Alix,
avocate coordonnatrice

Intéressé(e) à faire partie de ce comité?