Droit disciplinaire et professionnel


MANDAT

Le comité a pour mandat d’examiner les enjeux liés à la pratique du droit disciplinaire et professionnel du point de vue de tous les acteurs concernés. Selon les sujets traités, le comité joue à la fois un rôle consultatif et informatif et il fait la liaison avec le Tribunal des professions et le Bureau des présidents des conseils de discipline.

MEMBRES 2020-2021

M. le bâtonnier Gilles Ouimet, Ad. E., président, Mes Leslie Azer, Simon Chamberland, Jean François A. Corriveau, Julie de Gongre, Geneviève Gagnon, Jean Lanctôt, Manon Lavoie, Sylvie Poirier et Pascale Vigneau.

RAPPORT 2019-2020

Le comité a poursuivi ses activités au cours de l’exercice et a notamment réalisé les projets suivants:

Conférence «Regards croisés sur le droit disciplinaire»: Sous la présidence d’honneur de l’honorable Julie Veilleux, la conférence a traité tant de la vision des procureurs des poursuivants que de celle des avocats des intimés. Le cocktail qui a suivi a permis aux membres du Tribunal des professions et présidents des conseils de discipline d’échanger avec les autres participants.

Foire aux questions: La mise à jour de la foire aux questions du Tribunal des professions a été complétée.

Conférences de facilitation: Afin de favoriser la tenue de conférences de facilitation, un formulaire pour en faire la demande, ainsi qu’un document informatif et des règles de fonctionnement ont été rédigés et mis en ligne sur le site Internet du Tribunal des professions.

Rencontre avec Me Marie-Josée Corriveau, présidente en chef, et Me Daniel Y. Lord, président en chef adjoint: Les discussions concernant les divers enjeux particuliers au Bureau des présidents des conseils de discipline ont permis d’orienter le comité quant aux sujets et projets prioritaires à aborder.

Devoir d’assistance: Un sous-comité a été formé afin de rédiger un document informatif pour les parties non-représentées devant le Bureau des présidents des conseils de discipline.

OUTILS POUR L'AVOCAT

La pratique devant le Tribunal des professions vous intéresse?

Consultez la page :
Tribunal des professions


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

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Me Stéphanie Bouchard,
avocate coordonnatrice

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