Droit disciplinaire et professionnel


MANDAT

Le comité a pour mandat d’examiner les enjeux liés à la pratique du droit disciplinaire et professionnel du point de vue de tous les acteurs concernés. Selon les sujets traités, le comité joue à la fois un rôle consultatif et informatif et il fait la liaison avec le Tribunal des professions et le Bureau des présidents des conseils de discipline.

MEMBRES 2021-2022

M. le bâtonnier Gilles Ouimet, Ad. E., président, Mes Leslie Azer, Simon Chamberland, Jean François A. Corriveau, Julie de Gongre, Andrée-Anne Fernet, Geneviève Gagnon, Jean Lanctôt, Manon Lavoie, Sylvie Poirier et Pascale Vigneau.

RAPPORT 2020-2021

Le comité a poursuivi ses activités au cours de l’exercice et a notamment réalisé les projets suivants :
Rencontres avec l’honorable Julie Veilleux, présidente, et l’honorable Robert Marchi, vice-président du Tribunal des professions
Les discussions ont porté sur les mesures mises en place en lien avec la COVID-19, mais également sur d’autres sujets d’intérêt, dont :

  • Le contenu et le format des cahiers de source.
  • Les délais de signification des décisions.
  • La tenue d’audiences par des formations lors de la période estivale.
  • Les requêtes en rejet d’appel.

Rencontre avec Me Marie-Josée Corriveau, présidente en chef, et Me Daniel Y. Lord, président en chef adjoint du Bureau des présidents des conseils de discipline
Les discussions ont porté sur les mesures mises en place en lien avec la COVID-19 (ex. : audiences virtuelles), mais également sur divers enjeux ayant trait au fonctionnement du Bureau des présidents des conseils de discipline.

Modifications projetées aux Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels
Le comité a soumis des commentaires à l’Office des professions à la suite de la publication du projet de règlement dans la Gazette officielle du Québec le 6 janvier 2021.

Guide pour les parties non représentées
Les travaux avancent et le Guide à l’usage des personnes non représentées devant les conseils de discipline devrait être publié d’ici la fin de l’année.


 

OUTILS POUR L'AVOCAT

La pratique devant le Tribunal des professions vous intéresse?

Consultez la page :
Tribunal des professions


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Stéphanie Bouchard,
avocate coordonnatrice

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