Avocats en droit des affaires


MANDAT

L’objectif premier du comité est d’amener les avocates et les avocats pratiquant en droit des affaires à s’impliquer davantage dans les activités du Barreau et d’affermir ainsi une plus grande représentativité au sein du Barreau.

MEMBRES 2021-2022

Me Sharon G.Druker, Ad. E., présidenteMes Jocelyne Boudreault (jusqu’en septembre 2021), Evara David, Soulef Hadjoudj, Simon Labrecque, Guillaume Lapierre, Alexandre Normandin Lussier et Jonathan Pierre Étienne.

RAPPORT 2021-2022

Ayant pour objectif de rapprocher les avocats qui pratiquent en droit des affaires avec le Barreau de Montréal, le comité a poursuivi l’organisation de conférences à l’intention de ces derniers.

Déjouer les pièges de la pratique en droit des affaires : êtes-vous prêt(s)?

Organisé en collaboration avec le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, le comité a présenté la conférence Déjouer les pièges de la pratique en droit des affaires : êtes-vous prêt(s)? Alors que, depuis les cinq dernières années, le droit des affaires est le domaine de droit le plus à risque après le droit civil, celle-ci avait pour objectif de sensibiliser les avocats aux situations qui sont susceptibles d’engager leur responsabilité professionnelle.

En se basant sur les réclamations les plus récurrentes dans ce domaine de droit, les conférencières, Mes Guylaine LeBrun et Judith Guérin du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, y ont notamment abordé :

  • Les conflits d’intérêts;
  • Certains délais auxquels l’avocat en droit des affaires est astreint;
  • La précision dans la rédaction de certaines clauses (clauses d’arbitrage, clauses shotgun, etc.);
  • L’importance de la documentation écrite.

Sans analyser le cadre légal des sociétés, les conférencières ont également offert un aperçu des devoirs, des obligations et des responsabilités des administrateurs et des dirigeants afin de susciter une réflexion sur les risques guettant l’avocat qui accepte le double rôle d’avocat et d’administrateur.

Parmi les sujets qui seront abordés lors de conférences prévues au cours du prochain exercice, notons :

  • Le lobbyisme;
  • Les récents changements au registre foncier (conférence prévue pour juin 2022 et présentée dans le cadre de la série Les acteurs en droit des affaires).
QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Nancy Brouillette,
directrice des ressources humaines

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