Administration de la justice en matière criminelle


MANDAT

Le comité sur l’administration de la justice en matière criminelle permet de maintenir le lien essentiel entre le Barreau et ses membres, de la Cour du Québec et de la Cour supérieure. Son mandat consiste à identifier, débattre et, si nécessaire, tenter de résoudre les difficultés auxquelles sont souvent confrontés les nombreux intervenants de l’administration de la justice criminelle dans le district judiciaire de Montréal.

Ce comité est donc composé de représentants de la Magistrature, du Service des poursuites pénales du Canada, de la Direction des poursuites criminelles et pénales du Québec, de la Direction des poursuites pénales et criminelles de la ville de Montréal, du Service de police de la Ville de Montréal, de la Sureté du Québec, du Centre communautaire juridique de Montréal, de l’Association des Avocats de la Défense de Montréal, de la Direction des services judiciaires de la Métropole, du ministère de la Sécurité publique, de l’Autorité des marchés financiers, de Justice Canada, de Revenu Québec et d’avocats de la pratique privée.

MEMBRES 2020-2021

Me Walid Hijazi, président, les honorables Johanne St-Gelais (j.c.s.), juge coordonnatrice, Éliane Perreault (j.c.s.)Daniel Bédard (j.c.q.), juge coordonnateur, Dominique B. Joly (j.c.q.) et Nathalie Fafard (j.c.q.), juges coordonnatrices adjointes, Johanne White (j.p.m.) et Bernard Mandeville (j.c.m.), juge-président, Mes Marlène Archer, Brigitte Bélair, Francis Brabant, Marie-Laure Braun, Lyne Campeau, Cynthia Chénier, Martin Chalifour, Claude Dussault, Dominique Guimond, Isabelle Lafrenière, Élizabeth Ménard, André Albert Morin, Ad. E., François Pelletier, Mmes Mariane Bastien et Josiane Gendron, et M. François Landreville.

RAPPORT 2019-2020

Le comité a poursuivi ses activités au cours de l’exercice et a notamment abordé les sujets suivants:

  • Arrêt Myers: À compter de décembre 2019, la majorité des dossiers est tombée sous la juridiction de la Cour du Québec, laquelle a implanté une procédure similaire à celle utilisée jusqu’alors en Cour supérieure.
  • Comparutions le dimanche et usage accru de la visioconférence: La Cour du Québec et la Cour municipale de Montréal ont toutes deux annoncé qu’elles entendraient dorénavant des comparutions les dimanches. La Cour du Québec a également annoncé qu’à compter du congé de Pâques 2020, les auditions se déroulant les jours fériés ne se dérouleraient plus que par visioconférence. Le sous-comité sur l’accès aux détenus s’est penché sur la question. Délais de fixation des dossiers: On note la proactivité de la Cour supérieure et de la Cour du Québec – tant en matière criminelle que pénale – sur ce point.
  • Évaluation de la durée des procès: Un formulaire permettant d’évaluer adéquatement la durée des procès et une séance obligatoire de gestion pour tous les procès annoncés pour cinq heures et plus ont été instaurés. Tous sont invités à être rigoureux et précis à l’étape de l’évaluation, de façon à ce qu’il y ait moins de procès continués.
  • Captation au plumitif: La collaboration de tous les acteurs a permis de revoir plusieurs dossiers «défaut-mandat» dans le système: le DPCP assure le suivi.
  • Divulgation de la preuve et accès aux détenus: Les sous-comités ont notamment discuté de problématiques liées au transport des détenus et de divulgation électronique de la preuve.
  • Santé mentale: Le sujet a été abordé au sein du comité et a également fait l’objet d’une conférence lors du rendez-vous poursuivantdéfense d’octobre 2019.
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Me Stéphanie Bouchard,
avocate coordonnatrice

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