Accès à la justice en langue anglaise

MANDAT

La mission de ce comité est d’assurer l’accès à la justice en langue anglaise à tous les justiciables du district de Montréal. Afin de veiller à maintenir un système juridique bilingue à tous les niveaux, de préserver les droits des justiciables et de poursuivre l’enrichissement culturel en découlant, les membres étudient les situations factuelles et juridiques pouvant affecter ou promouvoir cet accès.

MEMBRES 2020-2021

Me Nancy Cleman, coprésidente et Me Magali Fournier, Ad. E., coprésidente, les honorables Stephen Walter Hamilton (j.c.a.), Gregory James Moore (j.c.s.), David L. Cameron (j.c.q.) et Randall Richmond (j.c.m.), Mes Panayiotis Perry Alimbertis, Gregory Azancot, Annie Beaudin, Sarah Dougherty, Schneur-Zalman Haouzi, André-Philippe Mallette, Pamela McGovern, Cettina Ragusa, et M. Alain Couture.

RAPPORT 2019-2020

Le comité, par le biais de ses projets et recommandations, veille à assurer l’accès à la justice en langue anglaise aux justiciables du district de Montréal. Pour ce faire, les membres étudient les situations factuelles et juridiques pouvant affecter ou promouvoir cet accès. Dans cette optique, les membres ont continué de suivre :

  • La situation concernant la pénurie de sténographes anglophones.
  • Les jugements d’intérêt devant être traduits en anglais.
  • Les formulaires unilingues à l’intention des justiciables devant être traduits en anglais.

Le comité, en collaboration avec la Magistrature et les Services judiciaires de la Métropole, a poursuivi ses travaux pour sonder les services juridiques qui sont offerts en anglais. Des démarches ont également été amorcées auprès de divers tribunaux administratifs dans le cadre de ce projet.

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