Accès à la justice en langue anglaise

MANDAT

La mission de ce comité est d’assurer l’accès à la justice en langue anglaise à tous les justiciables du district de Montréal. Afin de veiller à maintenir un système juridique bilingue à tous les niveaux, de préserver les droits des justiciables et de poursuivre l’enrichissement culturel en découlant, les membres étudient les situations factuelles et juridiques pouvant affecter ou promouvoir cet accès.

MEMBRES 2021-2022

Me Nancy Cleman, coprésidente et Me Magali Fournier, Ad. E., coprésidente, les honorables Stephen Walter Hamilton (j.c.a.), Gregory James Moore (j.c.s.), David L. Cameron (j.c.q.) et Randall Richmond (j.c.m.), Mes Panayiotis Perry Alimbertis, Gregory Azancot, Julie Baril, Annie Beaudin, Vincenzo Carrozza, Sarah Dougherty, David Ettedgui, Schneur-Zalman Haouzi, Robert Leckey, André-Philippe Mallette, Pamela McGovern, et Catherine Morneau.

RAPPORT 2020-2021

Le comité, par le biais de ses projets et recommandations, veille à assurer l’accès à la justice en langue anglaise aux justiciables du district de Montréal. Pour ce faire, les membres étudient les situations factuelles et juridiques pouvant affecter ou promouvoir cet accès. Dans cette optique, les membres ont continué de suivre :

  • La situation concernant la pénurie de sténographes anglophones.
  • Les jugements d’intérêt devant être traduitsen anglais.
  • Les formulaires unilingues à l’intention des justiciables devant être traduits en anglais.
  • L’amélioration de la traduction des lois provinciales récemment adoptées.

En raison de la gestion de la pandémie, le comité a dû suspendre les travaux destinés à sonder les services juridiques qui sont offerts en anglais. Ceux-ci étaient faits en collaboration avec la magistrature et les services judiciaires de la Métropole. Les travaux seront repris dès que possible.

QUESTIONS/COMMENTAIRES?