Rapports

 

Septième Table ronde sur la justice participative
Tenue le 13 novembre 2014
  PDF – 468 Ko
Diffusé le 5 novembre 2015
     
Sixième Table ronde sur la justice participative
Tenue le 20 novembre 2013
  PDF – 1,4 Mo
Diffusé le 21 juillet 2015
     
     
Cinquième Table ronde sur la justice participative   PDF – 1,4 Mo
Tenue le 13 novembre 2012   Diffusé le 21 juillet 2015
     
Quatrième Table ronde sur la justice participative   PDF – 1,4 Mo
Tenue le 10 novembre 2011   Diffusé le 25 septembre 2012
     
Troisième Table ronde sur la compétence en matière de justice participative   PDF – 1,3 Mo
Tenue le 25 octobre 2010   Diffusé le 23 septembre 2011
     
Deuxième Table ronde sur la compétence en matière de justice participative   PDF – 101 Ko
Tenue le 28 octobre 2009   Diffusé le 29 juin 2010
     
Table ronde sur la compétence en matière de justice participative   PDF – 280 Ko
Le 16 octobre 2008, le Barreau de Montréal conviait des intervenants du monde juridique et communautaire à la première Table ronde sur la compétence en matière de justice participative. Une trentaine de participants provenant des facultés de droit, du Barreau, des ministères fédéral et provincial de la Justice, des tribunaux administratifs, de la Magistrature et de diverses associations professionnelles ont échangé ouvertement sur les défis à relever en vue d’accroître les aptitudes des avocats en cette matière.   Diffusé en avril 2009

 

L'accès à la justice en langue anglaise dans le district de Montréal   PDF – 239 Ko
Ce rapport a pour but de présenter un constat de l'offre de services en langue anglaise dans le district judiciaire de Montréal, lequel correspond au territoire desservi par le Barreau de Montréal.   Déposé en février 2007

 

Comité ad hoc sur les frais   PDF – 3,01 Mo
Les modifications requises aux régimes de l'attribution des coûts de litiges, des dommages exemplaires, de l'incitation aux règlements raisonnables et expéditifs, et de financement de litiges.   Déposé le 7 mai 2004
Corrigé le 2 septembre 2004

 

COMPTE-RENDU

Table ronde sur le travail juridique pro bono   PDF –116 Ko
Le 23 avril 2009, Pro Bono Québec et le Barreau de Montréal conviaient les principaux acteurs du domaine des services juridiques pro bono à la première Table ronde sur le travail juridique pro bono. Une vingtaine de participants provenant de Pro Bono Québec, de Pro Bono Students Canada, du Barreau, des cliniques juridiques universitaires et communautaires, de l’aide juridique, des cabinets d’avocats et d’autres associations vouées à l’accès à la justice étaient présents lors de cet événement qui leur a permis d’apprendre à se connaître, d’échanger sur leurs activités respectives et de discuter de possibles collaborations.   Diffusé en octobre 2009

 

SONDAGE

Rémunération des avocats œuvrant en entreprise   PDF – 39 Ko
Compilation d'un sondage effectué par le comité des avocats en entreprise.   Présenté le 12 mai 

 

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