Nouveau Règlement de la Cour d’appel en matière pénale : particularités et implications pratiques - Reporté
Prix:
Membre du Barreau de Montréal: 35,00 $ + 1,75 $ (TPS) + 3,49 $ (TVQ) = 40,24 $
Non-membre du Barreau de Montréal: 50,00 $ + 2,50 $ (TPS) + 4,99 $ (TVQ) = 57,49 $
Dîner-conférence Barreau de Montréal — CAIJ
| Date limite pour annulation avec remboursement: 27 avril 2020 |
Si vous avez des restrictions alimentaires, veuillez en informer madame Cecilia Ortiz-Belloso.
Les premières règles de pratique de la Cour d'appel du Québec en matière pénale sont entrées en vigueur en décembre dernier. Cette séance d'information sera l'occasion de se familiariser avec ce nouveau cadre réglementaire, lequel régit notamment la rédaction et le dépôt des actes de procédure et mémoires en appel, la gestion des instances, la confidentialité et les audiences devant la Cour. Les changements opérés quant aux pratiques actuelles seront mis en évidence, de même que les particularités de l'appel en matière pénale et plusieurs informations utiles pour les avocats.
Conférencier : l'honorable Jacques J. Levesque, Cour d'appel du Québec
Inscription réservée aux avocats.
*Durée de la formation: 1 h 30. Une attestation de présence sera transmise par courriel après l’activité.
