Contractual Good Faith : Perspectives from Canada, France and the United States

Durée de la formation: 1 h 30

16 juin 2021, de 10 h 00 à 11 h 30

Emplacement: 
Par visioconférence, QC

Prix:

Membre du Jeune Barreau de Montréal (avocat assermenté depuis 2010): 27,50 $ CAD + 1,38 $ (TPS) + 2,74 $ (TVQ) = 31,62 $ CAD
Membre du Barreau de Montréal: 37,50 $ CAD + 1,88 $ (TPS) + 3,74 $ (TVQ) = 43,12 $ CAD
Non-membre du Barreau de Montréal: 65,00 $ CAD + 3,25 $ (TPS) + 6,48 $ (TVQ) = 74,23 $ CAD

  Date limite pour annulation avec remboursement: 10 juin 2021                            
   


Conference is given in English.
Les membres du Barreau de Lyon sont priés de contacter le Barreau de Lyon pour inscrire.
Members of the Philadelphia Bar must register with the Philadelphia Bar Association.

Webinaire organisé par le comité sur le Rayonnement international (Barreau de Montréal), le Barreau de Lyon et l’International Law Committee de l’Association du Barreau de Philadelphie.

Lorsqu’un contrat devient onéreux ou difficile à réaliser en raison de circonstances imprévues, les cours peuvent-elles intervenir pour modifier les clauses ou inciter les contractants à renégocier sur la base de l’obligation générale de bonne foi ?

Avec pour objectif de présenter le sujet de façon pratique, les conférenciers aborderont la doctrine de la bonne foi dans une perspective de droit comparé canadien, français et américain. Les participants pourront découvrir les similarités et les différences qui existe entre les approches sous ces juridictions.

L’idée de présenter cette conférence découle d’une série de décisions concernant l’obligation générale de bonne foi rendue par la Cour suprême. Dans la première décision en 2018, Churchill Falls (Labrador) Corp. c. Hydro-Québec, le contractant cherche a renégocier un contrat d’achat d’électricité devant s’échelonner sur une période de 65 ans en raison des changements survenus dans le marché. Cette décision sera suivie par deux autres également rendues par la Cour suprême en 2020 et 2021.

Conférenciers :
L’honorable Louis Lebel, anciennement Juge de la Cour suprême du Canada
L’honorable Gary S. Glazer, anciennement Supervising Judge de la Philadelphia Commerce Court
L’honorable Thierry Gardon, président du Tribunal de Commerce de Lyon

Modératrice:
Althia I. Bennett, Esq., avocate en chef du Bureau de l'inspecteur général d'État, Commonwealth de Pennsylvanie

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 14 juin 2021, 16 h 30.

Les participants recevront leur lien de connexion la veille de la conférence.

Les inscriptions sont fermées pour cette activité.