Avocats de litige

Cour supérieure – Chambre familiale

Boîte à outils pour l’avocat familialiste (juin 2018; MÀJ février 2023)
Inclus tous les documents d’intérêt pour l’avocat pratiquant à Montréal


FONCTIONNEMENT

Règles applicables pour les divers districts


COORDINATION PARENTALE


DOCUMENTS D’INTÉRÊT

Note : Les documents ci-dessous n’ont pas été mis à jour depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le divorce. Le Barreau de Montréal y travaille actuellement.

Rédaction de procédures – suggestions de libellé

Service d’aide à l’homologation

Service d’expertise psychosociale et de médiation à la famille du CIUSSS Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal

Droits d’accès supervisés

Depuis le 17 janvier 2011, le ministère de la Santé et des Services sociaux offre gratuitement des services de supervision de droits d’accès pour le district de Montréal. Les parents devront être référés à ces services suite à une ordonnance de la Cour supérieure ou suite à la signature d’une entente écrite intervenue en médiation ou de l’entente signée entre les parents (et le tiers le cas échéant), en présence d’un avocat. Il pourra s’agir de supervision d’échanges de garde ou de visites. Pour bénéficier de ce service, la demande doit être faite directement auprès de l’organisme par un parent, le tiers ou l’avocat d’une de ces parties.

Site Web de la Cour supérieure

coursuperieureduquebec.ca

Dépôt électronique (certaines procédures)

Greffe numérique judiciaire du Québec