• Rôles d’audience
• Demande relative à un code d'impliqué permanent (SJ-1149)
   

FONCTIONNEMENT

Règles applicables pour les divers districts
Inclus notamment les directives et les règles de fonctionnement applicables à chaque district (ex.: jours de pratique, numéros de salles, etc.)

• District de Montréal (1^er septembre 2019)
• Autres districts de la division de Montréal (par district)
• Division de Québec  (par district)

Assemblée générale et assemblée des juges de Montréal et de sa région
Les juges de la Cour supérieure de Montréal et de sa région se réunissent deux fois par année, soit dans le cadre de l'assemblée générale de tous les juges de la Cour et dans celui prévu plus spécifiquement pour l'assemblée des juges de Montréal et de sa région. À ces occasions, dans tous les districts visés, il n'y a pas de rôle au fond et en pratique. Seul un juge de garde est disponible pour les cas urgents. Un greffier spécial siégera cependant en salle 2.16 et en salle 2.17.

Dates des prochaines assemblées à venir

Formulaires :

• Demande conjointe de conférence de facilitation en matière criminelle (septembre 2021)
  • Formulaire - version PDF 
  • Formulaire - version Word 
• Formulaire CR/2019-01 – Requête Jordan 
• Tableau des délais CR/2019-01 
• Formulaire CR/2019-02 – Formulaire conjoint de conférence préparatoire 
• Modèles des annexes – Formulaire CR/2019-02 
• Formulaire CR/2019-03 – Renonciation à l'examen de la détention (art. 525 C.cr.) 
• Instructions pour remplir les formulaires criminels 

Avis aux avocats concernant l'accès aux détenus :

• Prise des rendez-vous en visioparloir – Ministère de la Sécurité publique – Établissements de détention [AVOCATS SEULEMENT] (avril 2020)
• Mesures mises en place dans les centres de détention et au Palais de Justice de Montréal (mars 2011)
  • Service de visioparloirs à l'Établissement de Rivière-des-Prairies
    Nouveauté (mars 2014) - La durée maximale de la rencontre est maintenant de 60 minutes.
    • Formulaire de confirmation de réservation
    • Formulaire de demande de visioparloirs
    • Résumé des règles et horaire
•     Service de visioparloirs au Centre Opérationnel Nord â€“ temporairement suspendu (rénovations majeures – à compter du 6 octobre 2019)
  • Modalités du fonctionnement (mai 2013) 
•  Service de visiocomparution et de visioparloirs au Palais de justice les samedis
  • Modalités de fonctionnement (9 octobre 2019) 
• Fiche de signalement (décembre 2019) 
  Problèmes rencontrés lors de visites au parloir, de l'utilisation des visioparloirs ou à l'accès d'un détenu.
• Avis concernant le stationnement au Centre judiciaire Gouin (mars 2012)     

ACCÈS AU PROCUREUR DU DPCP

Divulgation de la preuve

• Avis aux membres du Barreau (novembre 2012)

Aide-mémoire destiné aux avocats afin d'éviter l'attente au greffe pénal et criminel (salle 3.150) :

• Aide-mémoire pour les avocats (2013)
   

DOCUMENTS D'INTÉRÊT

• Lexique général
• Lexique bilingue en droit criminel (novembre 2014)
• Allan R. Hilton, Language Rights of Criminal Accused in Canada – Droits linguistiques des accusés au Canada
  Conférence donné pour le Barreau de Montréal le 24 novembre 2010