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Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

 

Cour supérieure - Chambre criminelle

 

     
 

Site Internet de la Cour supérieure :
https://coursuperieureduquebec.ca

Dépôt électronique (certaines procédures) : Greffe numérique judiciaire du Québec :
https://lexius-gnjq.justice.gouv.qc.ca

 

 


FONCTIONNEMENT

Assemblée générale et assemblée des juges de Montréal et de sa région
Les juges de la Cour supérieure de Montréal et de sa région se réunissent deux fois par année, soit dans le cadre de l'assemblée générale de tous les juges de la Cour et dans celui prévu plus spécifiquement pour l'assemblée des juges de Montréal et de sa région. À ces occasions, dans tous les districts visés, il n'y a pas de rôle au fond et en pratique. Seul un juge de garde est disponible pour les cas urgents. Un greffier spécial siégera cependant en salle 2.16 et en salle 2.17.

Dates des prochaines assemblées à venir

Avis aux avocats concernant l'accès aux détenus :


ACCÈS AU PROCUREUR DU DPCP

Divulgation de la preuve


DOCUMENTS D'INTÉRÊT