Avocat de litige

Tribunaux administratifs

La justice participative
vous intéresse?

Consultez la page justice participative
 

GUIDES

Consultez les publications

 

QUESTIONS/COMMENTAIRES? 

Communiquez avec:
Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

 

Cour supérieure - Matière civile

 

     
 

Site Internet de la Cour supérieure :
https://coursuperieureduquebec.ca

Dépôt électronique (certaines procédures) : Greffe numérique judiciaire du Québec :
https://lexius-gnjq.justice.gouv.qc.ca

 
     

 


FONCTIONNEMENT


Assemblée générale et assemblée des juges de Montréal et de sa région
Les juges de la Cour supérieure de Montréal tiendront leur assemblée générale annuelle les 23 et 24 septembre 2021. À cette occasion, dans tous les districts visés, il n'y a pas de rôle au fond et en pratique. Seul un juge en chambre sera disponible les 22, 23 et 24 septembre 2021. Un greffier spécial siégera cependant en salle 2.16 et en salle 2.17.
 


DEMANDES D'AUTORISATION DE SOINS