Avis de cas de COVID-19 confirmés

• Avis du 21 janvier 2021
  (Palais de justice de Montréal - personne ayant travaillé le 16-17 et 18 janvier au 4e étage)
• Avis du 20 janvier 2021 
  (Palais de justice de Montréal - personne ayant travaillé le 14 et le 15 janvier)
• Avis du 20 janvier 2021 
  (Palais de justice de Montréal - personne ayant travaillé au 6e étage)
• Avis du 15 janvier 2021
  (Palais de justice de Montréal - personne ayant travaillé le 8 janvier)
• Avis du 15 janvier 2021
  (Palais de justice de Montréal - personne ayant travaillé le 7 janvier au 5e étage)
• Avis du 11 janvier 2021
  (Palais de justice de Montréal - employé travaillant au 3e étage)
• Avis du 8 janvier 2021
  (Palais de justice de Montréal - employé travaillant au 17e étage)

Bien que nos bureaux soient présentement fermés, toute l’équipe du Barreau de Montréal demeure disponible en télétravail. Nous vous invitons à privilégier les moyens technologiques pour nous rejoindre (courriel, téléphone et télécopieur).

• Salon des avocats - Avis de fermeture (24 mars 2020)
• Fermeture du Service d'avocats de garde en matière familiale (SAGE) pour une durée indéterminée

Audiences virtuelles (via l'outil de visioconférence TEAMS)

• Tenue des audiences virtuelles par TEAMS (C.A., C.S. et C.Q.) (2 septembre 2020)
  • Cour d'appel : Audiences virtuelles : meilleures pratiques (octobre 2020)
  • Guide d’utilisation TEAMS (septembre 2020)
  • Page d'information de Justice Québec : audiences virtuelles (10 septembre 2020)

Palais de justice de Montréal et Chambre de la jeunesse (410, rue de Bellechasse)

Communiqué – Suivi des mesures sanitaires et de confinement (13 janvier 2021)

• Port du couvre-visage, distanciation et autres mesures :
  • Précisions du ministère de la Justice (2 octobre 2020)
  • Communiqué de la Cour supérieure (21 septembre 2020)
• Accès au Palais de justice de Montréal :
  • 1, rue Notre-Dame (3^e Ã©tage) : avocats et autres personnes exemptées, détenteurs d’une carte d’accès
  • 10, rue Saint-Antoine (1^er Ã©tage) : public, détenteurs d’une carte d’accès et avocats (à compter du 23 octobre 2020)

Édifice des tribunaux fédéraux (30, rue McGill)

• Mesures préventives recommandées pour la reprise des activités en personne des cours (17 juillet 2020)

Cour municipale de Montréal (775, rue Gosford)

• Section « Accès à la cour municipale Â»
• Communiqué sur le port obligatoire d'un couvre-visage (17 juillet 2020)

Cour suprême

Dépôt électronique de documents : Registry-Greffe@scc-csc.ca

• Avis concernant la Covid-19 (MÀJ : 21 octobre 2020)
• Foire aux questions (MÀJ 28 septembre 2020)
• Fin de la suspension des délais (27 août 2020)

Cour d’appel fédérale

Dépôt électronique de documents : FCARegistry-CAFGreffe@cas-satj.gc.ca

• ​Reprise des audiences en personne et délais (1^er septembre 2020)
  • Levée graduelle de la période de suspension (11 juin 2020)
• Affaire intéressant l’article 6 de la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), 2020 CAF 137 (3 septembre 2020)

Cour d’appel du Québec

Dépôt électronique (en matière civile) : Greffe numérique de la Cour d'appel

• Modifications aux règles à suivre pour les audiences en personne (20 novembre 2020)
• Modalités de reprise des activités judiciaires (31 août 2020)

Cour fédérale

Système de dépôt électronique

• Directive sur la procédure et ordonnance : mise à jour n° 6 (8 septembre 2020)
• Ressources - dépôt électronique (incluant un guide sur le dépôt électronique)

 Cour supérieure - Nouveau site Web: https://coursuperieureduquebec.ca

Dépôt électronique (certaines procédures) : Greffe numérique judiciaire du Québec

• Toutes les matières :
  • Maintien des activités judiciaires pendant le confinement
    (8 janvier 2021)
  • Levée de la suspension des délais le 1^er septembre 2020 (17 juillet 2020)
  • Lignes directrices : utilisation des technologies durant les audiences (19 juin 2020)
• Matières civiles et familiales (Montréal) :​
  • Plan de maintien des activités [entrée en vigueur le 30 novembre 2020 (matières civiles) et le 5 janvier 2021 (matières familiales)] (16 novembre 2020)
    • « Se préparer à une audience virtuelle » :
      Guide pour les avocats et les parties (26 novembre 2020)
    • « Se préparer à témoigner à une audience virtuelle » :
      Guide pour les témoins (26 novembre 2020)
  • Liste des matières jugées urgentes (MÀJ 1^er septembre 2020)
  • Formulaires :
    • Demande conjointe de fixation d'une CRA (29 septembre 2020) 
    • Demande pour autoriser des soins (MÀJ 16 octobre 2020) 

Divers formulaires pour les salles 2.16 et 2.17 sont disponibles en cliquant ici. 

• Chambre criminelle (Montréal):
  • Demandes urgentes (du 25 au 29 janvier 2021) 
    (21 janvier 2021)
  • Demandes urgentes (du 18 au 22 janvier 2021) 
    (14 janvier 2021)
  • Directive CR/2020-3 : levée de la suspension de certains délais
    (9 novembre 2020) 
• Chambre commerciale (Montréal) :
  • Appels du rôle et auditions virtuelles (salles 16.10 et 16.04) (2 novembre 2020)

Cour canadienne de l’impôt

Dépôt électronique

• Assermentation à distance des déclarations sous serment (3 décembre 2020) 
• Annulation des séances (26 novembre 2020)
• Avis sur la suspension des délais et tableau de modification de dates (14 août 2020)
• Directive sur la procédure et ordonnance (14 août 2020)
• Directives pour la participation aux audiences en personne (5 août 2020) 

Cour du Québec - Nouveau site Web: https://courduquebec.ca

Dépôt électronique (certaines procédures) : Greffe numérique judiciaire du Québec

• Toutes les chambres :
  • Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020)
  • Lignes directices: utilisation des technologies durant les audiences (19 juin 2020) 
• Chambre civile et Division administrative et d'appel (Montréal) :
  • Spécificités régionales des services de la Chambre Civile de la Cour du Québec, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, district de Montréal (11 janvier 2021) 
  • Mode de fonctionnement pour la Division de pratique civile de la Cour du Québec, district de Montréal (salles 2.06 et 2.02) (11 janvier 2021) 
• ​Chambre criminelle et pénale (Montréal) :
  • Plan de reprise des services (1^er juin 2020)
  • Matière pénale :
    • Vocation des salles (10 septembre 2020)
    • Dossiers C.s.r. (mois d'une heure, salle 13.03) (1^er septembre 2020) 
    • Dossiers grandes vitesses et autres dossiers spéciaux C.s.r. (moins de deux heures) (1^er septembre 2020)
• Chambre de la jeunesse (Montréal) :
  • Plan de continuité (MÀJ 8 janvier 2021)
    • En cas d'empêchement  (raisons familiales ou de santé imprévues liées à la Covid-19), les avocats sont invités à se joindre via Teams à l'audience à l'heure prévue afin de présenter les demandes appropriées (audience semi-virtuelle, remise, etc.). La représentation par un collègue en salle de cour est également possible.
  • Lettre accompagnant la citation à comparaître ou sommation destinée à l'adolescent en contexte de pandémie (17 juin 2020) 

Tribunal des droits de la personne - Nouveau site Web: https://tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

• Plan de continuité (11 janvier 2021)
• Reprise des services (1^er septembre 2020)

Tribunal des professions - Nouveau site Web: https://tribunaldesprofessions.ca/

Dépôt électronique de documents : dalila.gaoua@justice.gouv.qc.ca

• Maintien des activités judiciaires (7 janvier 2021)
• Communiqué du 17 novembre 2020

Cour municipale de Montréal - Nouveau site Web: www.coursmunicipales.ca 

Notification de procédures juridiques : greffe_procédure_juridique@ville.montreal.qc.ca 

• Maintien des activités judiciaires dans les cours municipales (16 décembre 2020)

Tribunal administratif du Québec

Dépôt électronique :

• Section des affaires sociales
• Autres sections : tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca

Tribunal administratif du travail

Dépôt électronique d'un acte introductif

• Guide d'utilisation de la visioconférence (1^er juin 2020)
  • Webinaire sur l'utilisation de la visioconférence Zoom (7 juillet 2020)

Tribunal administratif des marchés financiers

Dépôt électronique de documents

• Mesures mises en place (MÀJ 9 novembre 2020)
  • Audiences numériques

Tribunal administratif du logement

Dépôt électronique d'une demande

Régie de l'énergie

• Mesures mises en place (15 janvier 2021)

Régie des alcools, des courses et des jeux

• Mise en place du Tribunal numérique (5 novembre 2020)
• Mesures mises en oeuvre (MÀJ 16 octobre 2020)

Bureau des présidents des conseils de discipline

• Directive de la présidente en chef : auditions à distance (18 juin 2020)
  • Auditions à distance

Commission d'accès à l'information du Québec

Dépôt électronique de documents : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Dépôt électronique de documents : IRB.RAD-E-SAR.CISR@irb-cisr.gc.ca

• Mesures de santé et de sécurité (MÀJ 3 novembre 2020)
• Section d'appel des réfugiés : audiences virtuelles (3 novembre 2020)

Ministère de la Justice

Signification d'acte de procédure à la Procureure générale du Québec (District de Montréal) : bernardroy@justice.gouv.qc.ca

• Arrêtés ministériels et décrets :
  • Levée de la suspension des délais :
    • Foire aux questions (FAQ) concernant la levée de la suspension des délais (31 août 2020)
    • Arrêté n° 2020-4303 concernant la levée de la suspension des délais de prescription et de procédure civile et la prolongation de certains délais de procédure civile (31 août 2020)
      • Modifiant l'Arrêté n° 2020-4251 concernant la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication (15 mars 2020)
    • Arrêté n° 2020-060 concernant la levée de la suspension des délais en matière pénale (28 août 2020)
      • Abrogeant l'Arrêté n° 2020-009 concernant la suspension des délais en matière pénale (23 mars 2020); et
      • Modifiant l'Arrêté n° 2020-013 concernant des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (1^er avril 2020).
    • Arrêté n° 2020-4282 concernant la levée de la suspension de certains délais au Tribunal administratif du logement (6 juillet 2020)
  • Autres :
    • Arrêté n° 2020-081 concernant la tenue d'une audience dans une salle louée (22 octobre 2020)
    • Décret n° 810-2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population (port du couvre-visage) (15 juillet 2020)
    • Décret n° 689-2020 concernant la levée du huis clos et l'accès aux palais de justice (25 juin 2020)
    • Décret n° 615-2020 concernant la reprise des activités en personne dans les tribunaux judiciaires et administratifs (10 juin 2020)
    • Arrêté n° 2020-033 concernant les sorties médicales pouvant être autorisées par les directeurs des établissements de détention (7 mai 2020)
    • Arrêté n° 2020-032 concernant les contacts avec un enfant faisant l'objet d'un jugement en matière de protection de la jeunesse (5 mai 2020)
    • Arrêté n° 2020-020 concernant la suspension temporaire des droits de garde et d'accès (victimes de violence conjugale) (10 avil 2020)
    • Arrêté n° 4267 concernant la notification d'un document par un moyen technologique (27 mars 2020)
• Communiqués et autres actualités :
  • Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale à compter du 1^er septembre (13 juillet 2020)
  • ​Lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec (Cour supérieure et Cour du Québec) (15 juin 2020)
    • Foire aux questions (15 juin 2020)
    • Greffe numérique judiciaire du Québec
  • Reprise graduelle des activités dans les palais de justice du Québec le 1^er juin 2020 (28 mai 2020)
  • Suspension temporaire des droits de garde et d'accès (victimes de violence conjugale) (11 avril 2020)
  • Nouvelles mesures temporaires en matière de services de justice (1^er avril 2020)
  • Mesure temporaire d'assouplissement des paiements des honoraires pour les avocats acceptant les mandats d'aide juridique (25 mars 2020)
  • Suspension de délais en matière de justice pénale (24 mars 2020)
  • Suspension de délais en matière de justice administrative (21 mars 2020)
  • Assermentation à distance - déclaration écrite sous serment (20 mars 2020)
  • Accès restreint aux palais de justice et autres établissements et suspension de certains délais (15 mars 2020)
  • Invitation à utiliser les services en ligne (14 mars 2020)
• Pages d'information du gouvernement du Québec :
  • Mesures en matière de justice
  • Mesures prises par le gouvernement
  • Foire aux questions (FAQ)

Commission des services juridiques et Aide juridique de Montréal | Laval

• Modes de fonctionnement (par secteur de droit) (MÀJ 30 septembre 2020)

Droit criminel - Pour les avocats de la défense

• Page d'information (Association des avocats de la défense de Montréal - Laval - Longueuil)
• Reprise graduelle des activités judiciaires - Programme DIALOGUE (2 juin 2020)
• Établissements de détention :
  • Prise des rendez-vous en visioparloir - Ministère de la Sécurité publique - Établissements de détention (MÀJ 24 septembre 2020) *identifiants CAIJ requis
    • Communiqué - Établissement de détention de St-Jérôme (24 septembre 2020)
    • Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal - Secteurs Covid-19 (15 mai 2020)
    • Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal (8 mai 2020)
  • Note d’information conjointe AADM-Barreau de Montréal - État de la situation (23 juillet 2020)
  • Mesures mises en place par les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique (16 avril 2020)