Dernières nouvelles : COVID-19


Dernière mise à jour : 23 octobre 2020 12 h 15

Messages de la Direction du Barreau de Montréal
Mesures prises par les palais de justice et autres établissements judiciaires
Mesures mises en place par les tribunaux judiciaires et administratifs
Communiqués du ministère de la Justice et autres organismes


  Messages de la Direction du Barreau de Montréal
 


Bien que nos bureaux soient présentement fermés, toute l’équipe du Barreau de Montréal demeure disponible en télétravail. Nous vous invitons à privilégier les moyens technologiques pour nous rejoindre (courriel, téléphone et télécopieur).


Mesures prises par les palais de justice et autres établissements judiciaires
 
 

Audiences virtuelles (via l'outil de visioconférence TEAMS)

Cour d'appel, Cour supérieure et Cour du Québec

Palais de justice de Montréal et Chambre de la jeunesse (410, rue de Bellechasse)

Édifice des tribunaux fédéraux (30, rue McGill)

Cour municipale de Montréal (775, rue Gosford)


Mesures mises en place par les tribunaux judiciaires et administratifs
 

TRIBUNAUX JUDICIAIRES

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
 
   

Cour suprême

Dépôt de documents électroniques : Registry-Greffe@scc-csc.ca

 

Cour d’appel fédérale

Dépôt de documents électroniques : FCARegistry-CAFGreffe@cas-satj.gc.ca

 

Cour d’appel du Québec

 

Cour fédérale

 

Cour supérieure

 

Cour canadienne de l’impôt

 

Cour du Québec

Les avocats qui seraient empêchés pour des raisons familiales ou de santé imprévues liées à la Covid-19 de se présenter en salle de cour sont invités à se joindre à l'audience à l'heure prévue, via le lien Teams de la salle d'audience concernée, et ce, afin de prendre les dispositions nécessaires avec la cour (audience semi-virtuelle, demande de remise, etc.). La représentation par un collègue en salle de cour est également possible.

 

Tribunal des droits de la personne

 

Tribunal des professions

 

Cour municipale de Montréal

Notification de procédures juridiques : greffe_procédure_juridique@ville.montreal.qc.ca 

Tribunal administratif du Québec

 

Tribunal administratif du travail

 

Tribunal administratif des marchés financiers

 

Tribunal administratif du logement

 

Régie de l'énergie

 

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Bureau des présidents des conseils de discipline

 

Commission d'accès à l'information du Québec

 

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

 

Conférence des arbitres du Québec

 
Communiqués du ministère de la Justice et autres organismes

 

 

Ministère de la Justice

Signification d'acte de procédure à la Procureure générale du Québec (District de Montréal) : bernardroy@justice.gouv.qc.ca

Commission des services juridiques et Aide juridique de Montréal | Laval

Droit criminel - Pour les avocats de la défense