Correspondance aux membres:

• Infolettre du 26 mars 2020
• Courriel transmis aux membres du Barreau de Montréal le 19 mars 2020
• Courriel transmis aux membres du Barreau de Montréal le 13 mars 2020

Services offerts par le Barreau de Montréal:

• Salon des avocats - Avis de fermeture (24 mars 2020)
• Fermeture du Service d'avocats de garde en matière familiale (SAGE) pour une durée indéterminée

Ministère de la Justice

Signification d'acte de procédure à la Procureure générale du Québec (District de Montréal) : bernardroy@justice.gouv.qc.ca

• Arrêtés ministériels :
  • Arrêté n° 2020-013 l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (1er avril 2020)
  • Arrêté n° 4267 concernant la notification d'un document par un moyen technologique (27 mars 2020)
  • Arrêté n° 2020-009 concernant la suspension des délais en matière pénale (23 mars 2020)
  • Arrêté n° 2020-006 concernant les ordonnances et décisions de la Cour du Québec en matière de protection de la jeunesse (19 mars 2020)
  • Arrêté n° 2020-004 concernant notamment l'ordonnance de huis clos des audiences devant les tribunaux judiciaires et administratifs (15 mars 2020)
  • Arrêté n° 2020-4251 concernant la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication (15 mars 2020)
• Nouvelles mesures temporaires en matière de services de justice (1er avril 2020)
• Mesure temporaire en matière de visites supervisées ordonnées par la Cour supérieure (30 mars 2020)
• Mesure temporaire d'assouplissement des paiements des honoraires pour les avocats acceptant les mandats d'aide juridique (25 mars 2020)
• Suspension de délais en matière de justice pénale (24 mars 2020)
• Suspension de délais en matière de justice administrative (21 mars 2020)
• Assermentation à distance - déclaration écrite sous serment (20 mars 2020)
• Accès restreint aux palais de justice et autres établissements et suspension de certains délais (15 mars 2020)
• Invitation à utiliser les services en ligne (14 mars 2020)
• Mise en place de mesures dans les palais de justice (13 mars 2020)
• Pages d'information du gouvernement du Québec :
  • Mesures en matière de justice
  • Mesures prises par le gouvernement
  • Foire aux questions (FAQ)

Palais de justice

• Limitation des accès au Palais de Justice de Montréal (31 mars 2020)
• Fermeture du Bureau des infractions et amendes – Palais de Justice, bureau 2.143 (18 mars 2020)

CAIJ et SOQUIJ

• Accès gratuit au plumitif pour les avocats (31 mars 2020)

Commission des services juridiques et Aide juridique de Montréal | Laval

• Facturation des mandats à la pratique privée (25 mars 2020)
• Nouveaux modes de fonctionnement du bureau d'Aide juridique de Montréal | Laval (25 mars 2020)
• Émission des mandats à la pratique privée, facturation et paiement des honoraires (24 mars 2020)
• Accès limité et fermeture temporaire du service en personne à la Commission des services juridiques (20 mars 2020)
• Ralentissement des activités de la Commission des services juridiques et des Centres régionaux d’aide juridique (17 mars 2020)
• Service de l’approbation des honoraires des avocats de la pratique privée (17 mars 2020)

Droit criminel - Pour les avocats de la défense

• Page d'information (Association des avocats de la défense de Montréal - Laval - Longueuil)
• Message du DPCP aux avocats de Montréal / Programme DIALOGUE (20 mars 2020)

Cour suprême

• Foire aux questions (30 mars 2020)
• Communiqué de presse (25 mars 2020)
• Dépôt de tout document par courriel (19 mars 2020)
• Communiqué de presse (16 mars 2020)
• Avis - Page d'accueil

Cour d’appel fédérale

• Prolongation de la période de suspension et mesures supplémentaires prises (2 avril 2020)
• Suspension temporaire des échéances (19 mars 2020)
• Mise à jour sur les activités de la Cour (16 mars 2020)
• Activités de la Cour (13 mars 2020)

Cour d’appel du Québec

• Report des audiences à la Cour d'appel de Montréal :
  • Semaines du 4 et 11 mai 2020 (7 avril 2020)
  • Avril 2020 (25 mars 2020)
• Greffe numérique de la Cour d'appel - Disponible le 9 avril 2020 (7 avril 2020)
• Signification et notification des actes de procédure (30 mars 2020)
• État de la situation (24 mars 2020)
• Dépôt des actes de procédure (18 mars 2020)
• Suspension des délais (16 mars 2020)

Cour fédérale

• Mise à jour de la directive sur la procédure et ordonnance et de la FAQ (4 avril 2020)
• Message de la Cour fédérale (13 mars 2020)

Cour supérieure

Liste des matières jugées urgentes (matières civiles et familiales) (3 avril 2020)

• Page d'information
• Matières civiles et familiales (Montréal) :​
  Communiqué du 3 avril 2020
• Chambre de la famille (Montréal) :
  • Fermeture temporaire du Service de médiation à la famille et d’expertise psychosociale (23 mars 2020)
  • Suspension des ordonnances d'expertise psychosociale (19 mars 2020)
  • ​Fermeture des centres d'accès supervisés (18 mars 2020)
• Chambre criminelle (Montréal):
  • Division d'appel / Procédure pénale
    • Directive CR/2020-2 concernant la suspension de certains délais (31 mars 2020)
    • Suspension des délais prévus au C.p.p. (24 mars 2020)
    • ​Échéanciers déjà établis dans les dossiers d'appel (20 mars 2020)
    • Mesures adoptées par la division d'appel de Montréal (19 mars 2020)
    • Mesures temporaires (16 mars 2020)
  • Chambre criminelle
    • Directive CR/2020-1 concernant la suspension de certains délais (31 mars 2020)
    • ​Avis important concernant les demandes urgentes (30 mars 2020)
• Chambre commerciale (Montréal) :
  • ​Communiqué du 25 mars 2020

Cour canadienne de l’impôt

• Directive sur la procédure et ordonnance (23 mars 2020)
• Avis au public et à la communauté juridique (23 mars 2020)
• Avis - Page d'accueil

Cour du Québec

Plan de continuité des services du 31 mars au 31 mai 2020 (31 mars 2020)

• Page d'information - Services maintenus et suspendus
• Chambre civile (Montréal) :
  • ​Politique régionale d'application du plan de continuité des services (24 mars 2020) *à lire avec le Plan de continuité du 31 mars
  • Division administrative et d'appel :
    • ​Politique régionale d'application du plan de continuité des services (19 mars 2020) *à lire avec le Plan de continuité du 31 mars
• ​Chambre criminelle et pénale (Montréal) :
  • Juridiction criminelle :
    • Communiqué du 25 mars 2020
    • Communications de l'honorable Nathalie Fafard (3 avril 2020)
  • Juridiction pénale :
    • Communication de l'honorable Dominique B. Joly concernant les remises (3 avril 2020)
    • Communiqué du 19 mars 2020
    • Fonctionnement - Demandes d'autorisations judiciaires (19 mars 2020)
    • État de la situation (17 mars 2020)
• Chambre de la jeunesse (Montréal) :
  • Communiqué du 9 avril 2020 - Cas confirmés (9 avril 2020)
  • État de la situation (24 mars 2020)
  • ​État de la situation (15 mars 2020)

Tribunal des droits de la personne

• Plan de continuité du 30 mars au 31 mai 2020

Tribunal des professions

• Communiqué du 30 mars 2020

Cour municipale de Montréal

Notification de procédures juridiques : greffe_procédure_juridique@ville.montreal.qc.ca 

• Mesures pour la continuité des services (2 avril 2020)
• Questions et réponses sur les mesures prises (2 avril 2020)
• Mesures exceptionnelles à compter du 6 avril 2020 (1er avril 2020)
• Mesures exceptionnelles (20 mars 2020)
• Nouvelles mesures (Impacts sur le PAJ-SM) (20 mars 2020)
• Mesures exceptionnelles - complément de la note du 13 mars 2020 (18 mars 2020)
• Mesures exceptionnelles (13 mars 2020)

Tribunal administratif du Québec

• Avis - Page d'accueil

Tribunal administratif du travail

• Avis important - Mise à jour (8 avril 2020)

Tribunal administratif des marchés financiers

• Avis de mise en place de mesures d'urgence (22 mars 2020)

Régie du logement

• Avis important (24 mars 2020)
• Avis - Page d'accueil

Régie de l'énergie

• Communiqué du 16 mars 2020
• Avis - Page d'accueil

Régie des alcools, des courses et des jeux

• Mesures mises en oeuvre par la Régie (25 mars 2020)

Bureau des présidents des conseils de discipline

• Auditions du mois de mai (8 avril 2020)
• Utilisation des moyens technologiques (3 avril 2020)
• Mise à jour des mesures prises (20 mars 2020)

Commission d'accès à l'information du Québec

• Avis important - mise à jour (22 mars 2020)

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

• Procédures et avis de pratique
• Avis d'information (20 mars 2020)
• Mesures de la CISR (16 mars 2020)
• Mise à jour du 13 mars 2020

Conférence des arbitres du Québec

• Avis - Page d'accueil