Dernières nouvelles : COVID-19

Dernière mise à jour : 6 octobre 2022, 14 h 00

Mesures prises par les palais de justice et autres établissements judiciaires Mesures mises en place par les tribunaux judiciaires et administratifs Communiqués du ministère de la Justice et autres organismes

Mesures prises par les palais de justice et autres établissements judiciaires
Audiences virtuelles (via l'outil de visioconférence TEAMS) Tenue des audiences virtuelles par TEAMS (C.A., C.S. et C.Q.) (2 septembre 2020) Cour d'appel : Guide des meilleures pratiques pour les audiences (MÀJ 9 février 2022) Page d'information de Justice Québec : audiences virtuelles (10 septembre 2020) Palais de justice de Montréal et Chambre de la jeunesse (410, rue de Bellechasse) Accès au Palais de justice de Montréal : 1, rue Notre-Dame (3^e étage) : avocats et autres personnes exemptées, détenteurs d’une carte d’accès 10, rue Saint-Antoine (1^er étage) : public, détenteurs d’une carte d’accès et avocats (à compter du 23 octobre 2020) Réouverture Sortie Notre-Dame 3^e étage (9 juin 2021) Édifice des tribunaux fédéraux (30, rue McGill) Directives pour des opérations en toute sécurité dans les installations judiciaires et les salles d’audience pendant la pandémie de COVID-19 (juin 2022)
Mesures mises en place par les tribunaux judiciaires et administratifs
TRIBUNAUX JUDICIAIRES	TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Cour suprême Dépôt électronique de documents : Registry-Greffe@scc-csc.ca Avis concernant la Covid-19 (MÀJ : 26 avril 2022) Foire aux questions (MÀJ 23 décembre 2021) Cour d’appel fédérale Dépôt électronique de documents : FCARegistry-CAFGreffe@cas-satj.gc.ca Modes d'audience (14 juin 2022) Cour d’appel du Québec Dépôt électronique (en matières civile, criminelle et pénale) : Greffe numérique de la Cour d'appel Rappel – Mesures sanitaires (30 juin 2022) Signification et notification des actes de procédure en matière civile - Levée de l'état d'urgence sanitaire (3 juin 2022) Port du masque non-obligatoire en salle d’audience (16 mai 2022) Nouvelles modalités pour les auditions (4 mars 2022) Cour fédérale Système de dépôt électronique irective sur la procédure consolidée : mise à jour n° 8 (24 juin 2022) Ressources - dépôt électronique (incluant un guide sur le dépôt électronique) Cour supérieure - Nouveau site Web: https://coursuperieureduquebec.ca Dépôt électronique (certaines procédures) : Greffe numérique judiciaire du Québec Matières civiles et familiales (Montréal) : Levée de l’obligation de procéder à des audiences exclusivement virtuelle (2 juin 2022) Plan de maintien des activités (Communiqué du 16 novembre 2020, révisé le 26 février 2021) Fonctionnement de la salle 2.17 (MÀJ 3 mars 2022) Divers formulaires pour les salles 2.16 et 2.17 sont disponibles en cliquant ici. Chambre criminelle (Montréal): Nouvelle directive pour les urgences et la garde (15 novembre 2021) Rôle amendé de la semaine du 10 octobre 2022 (6 octobre 2022) Rôle amendé de la semaine du 3 octobre 2022 (30 septembre 2022) Cour canadienne de l’impôt Dépôt électronique Assermentation à distance des déclarations sous serment (en vigueur jusqu’au 31 janvier 2023), le 29 juin 2022 Signatures électroniques (en vigueur jusqu’au 31 janvier 2023), le 29 juin 2022 Cour du Québec - Nouveau site Web: https://courduquebec.ca Dépôt électronique (certaines procédures) : Greffe numérique judiciaire du Québec Toutes les chambres : Port du masque non requis dans une salle d'audience (14 mai 2022) Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directices: utilisation des technologies durant les audiences (19 juin 2020) Chambre civile et Division administrative et d'appel (Montréal) : Spécificités régionales des services de la Chambre Civile de la Cour du Québec, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, district de Montréal (MÀJ 12 janvier 2022) Chambre criminelle et pénale (Montréal) : Plan de reprise en matière criminelle (MÀJ 10 janvier 2022) Plan de reprise en matière pénale (10 janvier 2022) Chambre de la jeunesse (Montréal) : Plan de continuité (MÀJ 10 janvier 2022) En cas d'empêchement (raisons familiales ou de santé imprévues liées à la Covid-19), les avocats sont invités à se joindre via Teams à l'audience à l'heure prévue afin de présenter les demandes appropriées (audience semi-virtuelle, remise, etc.). La représentation par un collègue en salle de cour est également possible. Tribunal des droits de la personne - Nouveau site Web: https://tribunaldesdroitsdelapersonne.ca Plan de continuité (11 janvier 2021) Tribunal des professions - Nouveau site Web: https://tribunaldesprofessions.ca Dépôt électronique de documents : dalila.gaoua@justice.gouv.qc.ca Reprise des auditions en présence à compter du 1er juin 2022 (1er mars 2022) Cour municipale de Montréal - Nouveau site Web: coursmunicipales.ca Port du masque non requis dans une salle d'audience (14 mai 2022) Déploiement de TEAMS (mars 2021) Guide d'utilisation et modalités du vidéo témoignage (MAJ 14 mai 2021) Communiqué - Nouveaux liens Teams (à compter du 5 juillet 2021) Procédure P21-010 (6 décembre 2021) Procédure P21-001-CMN (Avocats de la défense) Procédure P21-009 : Audience virtuelle / Procédure à l’intention des avocats (19 juillet 2021) Procédure P21-004 : Visio mobile / Réservation des équipements (5 juillet 2021) Notification de procédures juridiques: greffe_procédure_juridique@ville.montreal.qc.ca	Tribunal administratif du Québec Dépôt électronique : Section des affaires sociales Autres sections : tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca Tribunal administratif du travail Dépôt électronique d'un acte introductif Orientations en matière de changement du mode de tenue d’une audience à la demande d’une partie (30 mai 2022) Guide d'utilisation de la visioconférence (1^er juin 2020) Webinaire sur l'utilisation de la visioconférence Zoom (7 juillet 2020) Tribunal administratif des marchés financiers Dépôt électronique de documents Audiences virtuelles permanentes (19 mai 2021) Audiences numériques Chambre de pratique virtuelle permanente (1er février 2021) Tribunal administratif du logement Dépôt électronique d'une demande Règles particulières pour les demandes de participation à une audience par visioconférence à partir de son domicile et formulaire (juin 2022) Régie de l'énergie Mesures mises en place (15 janvier 2021) Régie des alcools, des courses et des jeux Mise en place du Tribunal numérique (5 novembre 2020) Mesures mises en oeuvre (MÀJ 16 octobre 2020) Bureau des présidents des conseils de discipline Directive de la présidente en chef : auditions à distance (18 juin 2020) Auditions à distance Commission d'accès à l'information du Québec Dépôt électronique de documents : cai.communications@cai.gouv.qc.ca Commission de l’immigration et du statut de réfugié Dépôt électronique de documents : IRB.RAD-E-SAR.CISR@irb-cisr.gc.ca Mesures de santé et de sécurité (MÀJ 3 novembre 2020) Section d'appel des réfugiés : audiences virtuelles (3 novembre 2020)
Communiqués du ministère de la Justice et autres organismes
Ministère de la Justice Signification d'acte de procédure au Procureur général du Québec (District de Montréal) : bernardroy@justice.gouv.qc.ca Pages d'information du gouvernement du Québec : Services judiciaires numériques (13 juin 2022) Greffe numérique judiciaire du Québec Mesures prises par le gouvernement Commission des services juridiques et Aide juridique de Montréal \| Laval Modes de fonctionnement (par secteur de droit) (MÀJ 30 septembre 2020) Droit criminel - Pour les avocats de la défense Page d'information (Association des avocats de la défense de Montréal - Laval - Longueuil) Reprise graduelle des activités judiciaires - Programme DIALOGUE (2 juin 2020) Établissements de détention : Prise des rendez-vous en visioparloir - Ministère de la Sécurité publique - Établissements de détention (MÀJ 24 septembre 2020) identifiants CAIJ requis Communiqué - Établissement de détention de St-Jérôme* (24 septembre 2020) Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal - Secteurs Covid-19 (15 mai 2020) Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal (8 mai 2020) Note d’information conjointe AADM-Barreau de Montréal - État de la situation (23 juillet 2020) Mesures mises en place par les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique (16 avril 2020)