Avis de cas de COVID-19 confirmés

• Avis du 17 mai 2021
  (Palais de justice de Montréal - employé ayant travaillé au 12e étage du 10 au 13 mai)

Bien que nos bureaux soient présentement fermés, toute l’équipe du Barreau de Montréal demeure disponible en télétravail. Nous vous invitons à privilégier les moyens technologiques pour nous rejoindre (courriel, téléphone et télécopieur).

• Salon des avocats - Avis de fermeture (24 mars 2020)
• Fermeture du Service d'avocats de garde en matière familiale (SAGE) pour une durée indéterminée

Audiences virtuelles (via l'outil de visioconférence TEAMS)

• Tenue des audiences virtuelles par TEAMS (C.A., C.S. et C.Q.) (2 septembre 2020)
  • Cour d'appel : Guide des meilleures pratiques pour les audiences (MÀJ : mars 2021)
  • Guide d’utilisation TEAMS (septembre 2020)
  • Page d'information de Justice Québec : audiences virtuelles (10 septembre 2020)

Palais de justice de Montréal et Chambre de la jeunesse (410, rue de Bellechasse)

Communiqué – Suivi des mesures sanitaires et de confinement (13 janvier 2021)

• Port du couvre-visage, distanciation et autres mesures :
  • Précisions du ministère de la Justice (2 octobre 2020)
  • Communiqué de la Cour supérieure (21 septembre 2020)
• Accès au Palais de justice de Montréal :
  • 1, rue Notre-Dame (3^e Ã©tage) : avocats et autres personnes exemptées, détenteurs d’une carte d’accès
  • 10, rue Saint-Antoine (1^er Ã©tage) : public, détenteurs d’une carte d’accès et avocats (à compter du 23 octobre 2020)
  • Réouverture Sortie Notre-Dame 3^e étage (9 juin 2021)

Édifice des tribunaux fédéraux (30, rue McGill)

• Mesures préventives recommandées pour la reprise des activités en personne des cours (17 juillet 2020)

Cour municipale de Montréal (775, rue Gosford)

• Section « Accès à la cour municipale Â»
• Communiqué sur le port obligatoire d'un couvre-visage (17 juillet 2020)

Cour suprême

Dépôt électronique de documents : Registry-Greffe@scc-csc.ca

• Avis concernant la Covid-19 (MÀJ : 21 octobre 2020)
• Foire aux questions (MÀJ 28 septembre 2020)
• Fin de la suspension des délais (27 août 2020)

Cour d’appel fédérale

Dépôt électronique de documents : FCARegistry-CAFGreffe@cas-satj.gc.ca

• ​Reprise des audiences en personne et délais (1^er septembre 2020)
  • Levée graduelle de la période de suspension (11 juin 2020)
• Affaire intéressant l’article 6 de la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), 2020 CAF 137 (3 septembre 2020)

Cour d’appel du Québec

Dépôt électronique (en matière civile) : Greffe numérique de la Cour d'appel

• Port du masque médical en salle d’audience (15 juin 2021) 
• Port de la toge lors des audiences virtuelles de la Cour d’appel (8 mars 2021)
• Modifications aux règles à suivre pour les audiences en personne (20 novembre 2020)
• Modalités de reprise des activités judiciaires (31 août 2020)

Cour fédérale

Système de dépôt électronique

• Directive sur la procédure et ordonnance : mise à jour n° 7 (18 janvier 2021)
• Ressources - dépôt électronique (incluant un guide sur le dépôt électronique)

 Cour supérieure - Nouveau site Web: https://coursuperieureduquebec.ca

Dépôt électronique (certaines procédures) : Greffe numérique judiciaire du Québec
Directive sur le port du masque (11 juin 2021) 

• Toutes les matières :
  • Maintien des activités judiciaires pendant le confinement
    (8 janvier 2021)
  • Levée de la suspension des délais le 1^er septembre 2020 (17 juillet 2020)
  • Lignes directrices : utilisation des technologies durant les audiences (19 juin 2020)
• Matières civiles et familiales (Montréal) :​
  • Plan de maintien des activités (Communiqué du 16 novembre 2020,
    révisé le 26 février 2021)
    • « Se préparer à une audience virtuelle » :
      Guide pour les avocats et les parties (26 novembre 2020)
    • « Se préparer à témoigner à une audience virtuelle » :
      Guide pour les témoins (26 novembre 2020)
  • Liste des matières jugées urgentes (MÀJ 1^er septembre 2020)
  • Formulaires :
    • Demande conjointe de fixation d'une CRA (29 septembre 2020) 
    • Demande pour autoriser des soins (MÀJ 16 octobre 2020) 

Divers formulaires pour les salles 2.16 et 2.17 sont disponibles en cliquant ici.

• Chambre criminelle (Montréal):
  • Rôle de la semaine du 21 juin 2021
    ​(18 juin 2021)
  • Rôle de la semaine du 14 juin 2021
    ​(11 juin 2021)
  • Demandes urgentes (du 21 au 25 juin 2021) 
    ​(17 juin 2021)
  • Demandes urgentes (du 14 au 18 juin 2021)
    ​(10 juin 2021)
  • Directive CR/2020-3 : levée de la suspension de certains délais 
    (9 novembre 2020)
• Chambre commerciale (Montréal) :
  • Appels du rôle et auditions virtuelles (salles 16.10 et 16.04) 
    (2 novembre 2020)

Cour canadienne de l’impôt

Dépôt électronique

• Assermentation à distance des déclarations sous serment (3 décembre 2020) 
• Annulation des séances (26 novembre 2020)
• Avis sur la suspension des délais et tableau de modification de dates (14 août 2020)
• Directive sur la procédure et ordonnance (14 août 2020)
• Directives pour la participation aux audiences en personne (5 août 2020) 

Cour du Québec - Nouveau site Web: https://courduquebec.ca

Dépôt électronique (certaines procédures) : Greffe numérique judiciaire du Québec
Directive quant au port du masque médical en continu dans une salle d’audience (9 juin 2021) 

• Toutes les chambres :
  • Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020)
  • Lignes directices: utilisation des technologies durant les audiences (19 juin 2020) 
• Chambre civile et Division administrative et d'appel (Montréal) :
  • Spécificités régionales des services de la Chambre Civile de la Cour du Québec, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, district de Montréal (11 janvier 2021)
  • Mode de fonctionnement pour la Division de pratique civile de la Cour du Québec, district de Montréal (salles 2.06 et 2.02) (11 janvier 2021)
• ​Chambre criminelle et pénale (Montréal) :
  • Plan de reprise des services (1^er juin 2020)
  • Matière pénale :
    • Vocation des salles (10 septembre 2020)
    • Dossiers C.s.r. (mois d'une heure, salle 13.03) (1^er septembre 2020) 
    • Dossiers grandes vitesses et autres dossiers spéciaux C.s.r. (moins de deux heures) (1^er septembre 2020)
• Chambre de la jeunesse (Montréal) :
  • Plan de continuité (MÀJ 8 janvier 2021)
    • En cas d'empêchement  (raisons familiales ou de santé imprévues liées à la Covid-19), les avocats sont invités à se joindre via Teams à l'audience à l'heure prévue afin de présenter les demandes appropriées (audience semi-virtuelle, remise, etc.).
      La représentation par un collègue en salle de cour est également possible.
  • Lettre accompagnant la citation à comparaître ou sommation destinée à l'adolescent en contexte de pandémie (17 juin 2020) 

Tribunal des droits de la personne - Nouveau site Web: https://tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

• Plan de continuité (11 janvier 2021)
• Reprise des services (1^er septembre 2020)

Tribunal des professions - Nouveau site Web: https://tribunaldesprofessions.ca

Dépôt électronique de documents : dalila.gaoua@justice.gouv.qc.ca

• Maintien des activités judiciaires (7 janvier 2021)
• Communiqué du 17 novembre 2020

Cour municipale de Montréal - Nouveau site Web: www.coursmunicipales.ca 

Déploiement de TEAMS (mars 2021)
Guide d'utilisation et modalités du vidéo témoignage (MAJ 14 mai 2021)
Procédure P21-001-CMN (Avocats de la défense)
Procédure P21-005-CMN (Avocats)

Implantation Teams en salle R.30 (29 janvier 2021)

Notification de procédures juridiques: greffe_procédure_juridique@ville.montreal.qc.ca 

• Maintien des activités judiciaires dans les cours municipales (16 décembre 2020)

Tribunal administratif du Québec

Dépôt électronique :

• Section des affaires sociales
• Autres sections : tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca

Tribunal administratif du travail

Dépôt électronique d'un acte introductif

• Guide d'utilisation de la visioconférence (1^er juin 2020)
  • Webinaire sur l'utilisation de la visioconférence Zoom (7 juillet 2020)

Tribunal administratif des marchés financiers

Dépôt électronique de documents

• Mesures mises en place (MÀJ 9 novembre 2020)
  • Audiences numériques
• Chambre de pratique virtuelle permanente (1er février 2021)

Tribunal administratif du logement

Dépôt électronique d'une demande

Régie de l'énergie

• Mesures mises en place (15 janvier 2021)

Régie des alcools, des courses et des jeux

• Mise en place du Tribunal numérique (5 novembre 2020)
• Mesures mises en oeuvre (MÀJ 16 octobre 2020)

Bureau des présidents des conseils de discipline

• Directive de la présidente en chef : auditions à distance (18 juin 2020)
  • Auditions à distance

Commission d'accès à l'information du Québec

Dépôt électronique de documents : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Dépôt électronique de documents : IRB.RAD-E-SAR.CISR@irb-cisr.gc.ca

• Mesures de santé et de sécurité (MÀJ 3 novembre 2020)
• Section d'appel des réfugiés : audiences virtuelles (3 novembre 2020)

Ministère de la Justice

Signification d'acte de procédure à la Procureure générale du Québec (District de Montréal) : bernardroy@justice.gouv.qc.ca

• Arrêtés ministériels et décrets :
  • Levée de la suspension des délais :
    • Foire aux questions (FAQ) concernant la levée de la suspension des délais (31 août 2020)
    • Arrêté n° 2020-4303 concernant la levée de la suspension des délais de prescription et de procédure civile et la prolongation de certains délais de procédure civile (31 août 2020)
      • Modifiant l'Arrêté n° 2020-4251 concernant la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication (15 mars 2020)
    • Arrêté n° 2020-060 concernant la levée de la suspension des délais en matière pénale (28 août 2020)
      • Abrogeant l'Arrêté n° 2020-009 concernant la suspension des délais en matière pénale (23 mars 2020); et
      • Modifiant l'Arrêté n° 2020-013 concernant des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (1^er avril 2020).
    • Arrêté n° 2020-4282 concernant la levée de la suspension de certains délais au Tribunal administratif du logement (6 juillet 2020)
  • Autres :
    • Arrêté n° 2020-081 concernant la tenue d'une audience dans une salle louée (22 octobre 2020)
    • Décret n° 810-2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population (port du couvre-visage) (15 juillet 2020)
    • Décret n° 689-2020 concernant la levée du huis clos et l'accès aux palais de justice (25 juin 2020)
    • Décret n° 615-2020 concernant la reprise des activités en personne dans les tribunaux judiciaires et administratifs (10 juin 2020)
    • Arrêté n° 2020-033 concernant les sorties médicales pouvant être autorisées par les directeurs des établissements de détention (7 mai 2020)
    • Arrêté n° 2020-032 concernant les contacts avec un enfant faisant l'objet d'un jugement en matière de protection de la jeunesse (5 mai 2020)
    • Arrêté n° 2020-020 concernant la suspension temporaire des droits de garde et d'accès (victimes de violence conjugale) (10 avil 2020)
    • Arrêté n° 4267 concernant la notification d'un document par un moyen technologique (27 mars 2020)
• Communiqués et autres actualités :
  • Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale à compter du 1^er septembre (13 juillet 2020)
  • ​Lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec (Cour supérieure et Cour du Québec) (15 juin 2020)
    • Foire aux questions (15 juin 2020)
    • Greffe numérique judiciaire du Québec
  • Reprise graduelle des activités dans les palais de justice du Québec le 1^er juin 2020 (28 mai 2020)
  • Suspension temporaire des droits de garde et d'accès (victimes de violence conjugale) (11 avril 2020)
  • Nouvelles mesures temporaires en matière de services de justice (1^er avril 2020)
  • Mesure temporaire d'assouplissement des paiements des honoraires pour les avocats acceptant les mandats d'aide juridique (25 mars 2020)
  • Suspension de délais en matière de justice pénale (24 mars 2020)
  • Suspension de délais en matière de justice administrative (21 mars 2020)
  • Assermentation à distance - déclaration écrite sous serment (20 mars 2020)
  • Accès restreint aux palais de justice et autres établissements et suspension de certains délais (15 mars 2020)
  • Invitation à utiliser les services en ligne (14 mars 2020)
• Pages d'information du gouvernement du Québec :
  • Mesures en matière de justice
  • Mesures prises par le gouvernement
  • Foire aux questions (FAQ)

Commission des services juridiques et Aide juridique de Montréal | Laval

• Modes de fonctionnement (par secteur de droit) (MÀJ 30 septembre 2020)

Droit criminel - Pour les avocats de la défense

• Page d'information (Association des avocats de la défense de Montréal - Laval - Longueuil)
• Reprise graduelle des activités judiciaires - Programme DIALOGUE (2 juin 2020)
• Établissements de détention :
  • Prise des rendez-vous en visioparloir - Ministère de la Sécurité publique - Établissements de détention (MÀJ 24 septembre 2020) *identifiants CAIJ requis
    • Communiqué - Établissement de détention de St-Jérôme (24 septembre 2020)
    • Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal - Secteurs Covid-19 (15 mai 2020)
    • Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal (8 mai 2020)
  • Note d’information conjointe AADM-Barreau de Montréal - État de la situation (23 juillet 2020)
  • Mesures mises en place par les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique (16 avril 2020)