Dernières nouvelles : COVID-19

Dernière mise à jour : 23 octobre 2020 12 h 15

Messages de la Direction du Barreau de Montréal
Mesures prises par les palais de justice et autres établissements judiciaires
Mesures mises en place par les tribunaux judiciaires et administratifs
Communiqués du ministère de la Justice et autres organismes

Messages de la Direction du Barreau de Montréal
Bien que nos bureaux soient présentement fermés, toute l’équipe du Barreau de Montréal demeure disponible en télétravail. Nous vous invitons à privilégier les moyens technologiques pour nous rejoindre (courriel, téléphone et télécopieur). Salon des avocats - Avis de fermeture (24 mars 2020) Fermeture du Service d'avocats de garde en matière familiale (SAGE) pour une durée indéterminée
Mesures prises par les palais de justice et autres établissements judiciaires
Audiences virtuelles (via l'outil de visioconférence TEAMS) Cour d'appel, Cour supérieure et Cour du Québec Communiqué : Informations importante pour l’utilisation de TEAMS pour la tenue des audiences en salles virtuelles (2 septembre 2020) Pour la Cour d'appel : Audiences virtuelles : guide des meilleures pratiques (octobre 2020) Guide d’utilisation de l’outil Microsoft Teams à l’intention des participants/partenaires (septembre 2020) Page d'information de Justice Québec sur les audiences tenues en salles virtuelles (10 septembre 2020) Palais de justice de Montréal et Chambre de la jeunesse (410, rue de Bellechasse) Précisions du ministère de la Justice suivant le décret 1020-2020 du 30 septembre 2020 (2 octobre 2020) Accès au Palais de justice de Montréal : Communiqué de la Cour supérieure concernant le Palais de justice de Montréal (21 septembre 2020) Communiqué : Entrées au Palais de justice de Montréal (23 octobre 2020) Accès du 1, rue Notre-Dame (3^e étage) : avocats et autres personnes exemptées, détenteurs d’une carte d’accès Accès du 10, rue Saint-Antoine (1^er étage) : public, détenteurs d’une carte d’accès Accès aux poste de consultation du plumitif au Palais de Justice de Montréal et à la Chambre de la jeunesse (13 août 2020) Les postes du Salon des avocats demeurent également accessibles. L'entente entre le CAIJ et SOQUIJ permettant aux professionnels du droit d'accéder gratuitement au plumitif en ligne a pris fin le 10 août 2020 (communiqué du 6 août 2020). Port obligatoire du couvre-visage au Palais de Justice de Montréal et à la Chambre de la jeunesse (17 juillet 2020) Principales actions mises en place au Palais de justice de Montréal et à la Chambre de la jeunesse (28 mai 2020) Vérification de l'état de santé des citoyens à l'accueil Chambre de la jeunesse (dès le 24 août 2020) : Toute personne qui se présente à la Chambre de la jeunesse (incluant les avocats) qui n'est pas exemptée de l'accès (qui ne possède pas de carte d'accès) devra se soumettre à un court entretien avec la huissière en place à l'entrée lors de leur arrivée. Celle-ci verra à poser les questions usuelles sur l'absence de symptômes et s'assurera qu'ils se sont désinfecté les mains. Pour les personnes qui sont exemptées de l'accès (qui ont des cartes d'accès), il est évidemment recommandé que des mesures similaires soient prises dans les locaux afin de limiter au minimum le risque d'infection et de propagation. Consultation des rôles au palais de justice de Montréal (4 mai 2020) Édifice des tribunaux fédéraux (30, rue McGill) Mesures préventives recommandées pour la reprise des activités en personne des cours (17 juillet 2020) Cour municipale de Montréal (775, rue Gosford) Section « Accès à la cour municipale » Communiqué sur le port obligatoire d'un couvre-visage (17 juillet 2020)
Mesures mises en place par les tribunaux judiciaires et administratifs
TRIBUNAUX JUDICIAIRES	TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Cour suprême Dépôt de documents électroniques : Registry-Greffe@scc-csc.ca Avis concernant la Covid-19 (MÀJ : 21 septembre 2020) Foire aux questions (MÀJ 27 août 2020) Fin de la suspension des délais (27 août 2020) Dépôt de tout document par courriel (19 mars 2020) Cour d’appel fédérale Dépôt de documents électroniques : FCARegistry-CAFGreffe@cas-satj.gc.ca Affaire intéressant l’article 6 de la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), édictée par la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, L.C. 2020, ch. 11, art. 11 et Affaire intéressant la position du Procureur Général du Canada à ce sujet, 2020 CAF 137 (3 septembre 2020) Reprise des audiences en personne et effet de la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) (1^er septembre 2020) Levée graduelle de la période de suspension (11 juin 2020) Prolongation de la période de suspension provoquée par la COVID-19 jusqu'au 15 juin 2020 (28 mai 2020) Mise à jour sur la gestion des dossiers durant la période de suspension (15 avril 2020) Prolongation de la période de suspension et mesures supplémentaires prises (2 avril 2020) Suspension temporaire des échéances (19 mars 2020) Mise à jour sur les activités de la Cour (16 mars 2020) Cour d’appel du Québec Modalités de reprise des activités judiciaires (31 août 2020) Auditions au fond : en personne ou par visioconférence, au choix des plaideurs Requêtes devant le juge unique et la formation : par visioconférence, sauf exceptions État de la situation - Pandémie Covid-19 (29 juin 2020) Reprise des activités de la Cour d’appel (29 mai 2020) Requêtes devant le juge unique - Salle d'audience virtuelle (15 avril 2020) Greffe numérique de la Cour d'appel (7 avril 2020) Signification et notification des actes de procédure (30 mars 2020) Dépôt des actes de procédure (18 mars 2020) Cour fédérale Directive sur la procédure et ordonnance : mise à jour n° 6 (8 septembre 2020) Directive sur la procédure consolidée (25 juin 2020) Directive sur la procédure et ordonnance : mise à jour n° 5 (MÀJ : 9 juillet 2020) Directive sur la procédure et ordonnance : mise à jour n° 4 (11 juin 2020) Directive sur la procédure et ordonnance : mise à jour n° 3 (29 mai 2020) Directive sur la procédure et ordonnance : mise à jour n° 2 (29 avril 2020) Mise à jour de la directive sur la procédure et ordonnance et de la FAQ (4 avril 2020) Ressources - dépôt électronique (incluant un guide sur le dépôt électronique) Cour supérieure Page d'information Communiqué - Levée de la suspension des délais à compter du 1^er septembre 2020 (17 juillet 2020) Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies durant les audiences (Cour supérieure, Cour du Québec et cours municipales) (19 juin 2020) Matières civiles et familiales (Montréal) : Plan de continuation des opérations de la Cour supérieure (matières civiles et familiales) (MÀJ 1^er septembre 2020) Liste des matières jugées urgentes (MÀJ 1^er septembre 2020) Formulaire de demande d'audition d'une ordonnance de sauvegarde (MÀJ 1^er septembre 2020) Formulaire de demande conjointe pour fixation d'une conférence de règlement à l'amiable et instructions (29 septembre 2020) Formulaire de demande pour autoriser des soins (MÀJ 16 octobre 2020) Chambre de la famille (Montréal) : Séances d'information sur la parentalité après la rupture dorénavant offertes à distance (15 juillet 2020) Tenue de séances d’information sur la parentalité après la rupture à distance (15 juillet 2020) Reprise des activités au Service de médiation à la famille et d’expertise psychosociale (17 juin 2020) Fermeture des centres d'accès supervisés (18 mars 2020) Reprise graduelle des services (13 mai 2020) Chambre criminelle (Montréal): Division d'appel / Procédure pénale Directive CR/2020-2 concernant la suspension de certains délais (31 mars 2020) Suspension des délais prévus au C.p.p. (24 mars 2020) Échéanciers déjà établis dans les dossiers d'appel (20 mars 2020) Mesures adoptées par la division d'appel de Montréal (19 mars 2020) Mesures temporaires (16 mars 2020) Chambre criminelle Avis : Demandes urgentes (du 26 au 30 octobre 2020) (22 octobre 2020) Avis : Demandes urgentes (du 19 au 23 octobre 2020) (15 octobre 2020) Nouvelles coordonnées (télécopieur) (6 juillet 2020) Directive CR/2020-1 concernant la suspension de certains délais (31 mars 2020) Chambre commerciale (Montréal) : Fonctionnement des salles 16.10 et 16.12 (8^e note) (17 juillet 2020) Cour canadienne de l’impôt Avis sur la suspension des délai et tableau de modification de dates (14 août 2020) Directive sur la procédure et ordonnance (14 août 2020) Directive sur la procédure n° 24 : Procédure accélérée de conférence de règlement (21 juillet 2020) Avis au public et à la communauté juridique (8 juillet 2020) Directive sur la procédure et ordonnance (8 juillet 2020) Directives pour la participation aux audiences en personne (8 juillet 2020) Avis au public et à la communauté juridique : Réouverture de la Cour canadienne de l'impôt (3 juillet 2020) Directive sur la procédure et ordonnance (3 juillet 2020) Additionnal Information (24 juin 2020) Avis au public et à la communauté juridique (17 juin 2020) Directive sur la procédure et ordonnance amendée (27 mai 2020) Avis au public et à la communauté juridique (27 mai 2020) Avis au public et à la communauté juridique (20 mai 2020) Avis au public et à la communauté juridique (17 avril 2020) Avis - Page d'accueil Cour du Québec Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies durant les audiences (Cour supérieure, Cour du Québec et cours municipales) (19 juin 2020) Plan de reprise graduelle des services à compter du 1^er juin 2020 (tronc commun) (22 mai 2020) Chambre civile et Division administrative et d'appel (Montréal) : Plan pour une reprise graduelle des services dès le 31 août 2020 (24 juillet 2020) Chambre criminelle et pénale (Montréal) : Plan de reprise des services à compter du 1^er juin 2020 (26 mai 2020) Matière criminelle : Communications de l'honorable Nathalie Fafard - Reprise des services (8 juillet 2020) Communications de l'honorable Nathalie Fafard - État de la situation (26 mai 2020) Matière pénale : Vocation des salles dès le 10 septembre 2020 (8 juillet 2020) Distribution des dossiers C.S.R. de moins d'une heure, salle 13.03, dès le 1^er septembre 2020 (8 juillet 2020) Distribution des dossiers pour les grandes vitesses et autres dossiers spéciaux C.S.R. de moins de deux heures dès le 1^er septembre 2020 (8 juillet 2020) Chambre de la jeunesse (Montréal) : Les avocats qui seraient empêchés pour des raisons familiales ou de santé imprévues liées à la Covid-19 de se présenter en salle de cour sont invités à se joindre à l'audience à l'heure prévue, via le lien Teams de la salle d'audience concernée, et ce, afin de prendre les dispositions nécessaires avec la cour (audience semi-virtuelle, demande de remise, etc.). La représentation par un collègue en salle de cour est également possible. Plan régional révisé (MÀJ 25 septembre 2020) Lettre accompagnant la citation à comparaître ou sommation destinée à l'adolescent en contexte de pandémie (17 juin 2020) Tribunal des droits de la personne Communiqué concernant la reprise des services à compter du 1^er septembre 2020 (1^er septembre 2020) Tribunal des professions Communiqué du 1^er septembre 2020 Cour municipale de Montréal Notification de procédures juridiques : greffe_procédure_juridique@ville.montreal.qc.ca Questions et réponses sur les mesures prises Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies durant les audiences (Cour supérieure, Cour du Québec et cours municipales) (19 juin 2020)	Tribunal administratif du Québec Orientations institutionnelles en matière de demandes pour tenir une audience, une conciliation ou tout autre acte juridictionnel en salle d'audience (23 juillet 2020) Nouveau service de dépôt de recours en ligne (Section des affaires sociales) (22 juillet 2020) Avis - Page d'accueil Tribunal administratif du travail Dépôt en ligne d'un acte introductif (Divisions des relations du travail, des services essentiels et de la construction et de la qualification professionnelle) (23 juillet 2020) Remise au rôle des audiences annulées à la Division de la santé et de la sécurité du travail (21 juillet 2020) Reprise graduelle des activités et réouverture des salles d'audience (15 juin 2020) Guide d'utilisation de la visioconférence (1^er juin 2020) Webinaire sur l'utilisation de la visioconférence Zoom (7 juillet 2020) Plan de reprise des activités du TAT (28 mai 2020) Informations concernant les services du TAT (26 mai 2020) Tribunal administratif des marchés financiers Stratégie d'intervention de reprise graduelle des activités au Tribunal administratif des marchés financiers (MÀJ 21 juillet 2020) Audiences numériques Avis de fermeture des bureaux physiques et de poursuite des activités (MÀJ 1^er octobre 2020) Tribunal administratif du logement Avis - Page d'accueil Reprise des travaux (7 juillet 2020) Régie de l'énergie Diffusion des audiences et tenue des rencontres préparatoires en visioconférence (4 juin 2020) Avis - Page d'accueil Régie des alcools, des courses et des jeux Mesures mises en oeuvre par la Régie (MÀJ 18 septembre 2020) Bureau des présidents des conseils de discipline Directive de la présidente en chef (MÀJ) : auditions à distance (18 juin 2020) à lire avec la Directive de la présidente en chef : auditions à distance* (30 avril 2020) Guide du participant pour la tenue d'une audience numérique (5 juin 2020) Guide applicatif du logiciel Microsoft Teams pour les participants externes (5 juin 2020) Modalités pour les auditions à distance (30 avril 2020) Auditions à distance via la plateforme Teams (21 avril 2020) Utilisation des moyens technologiques (3 avril 2020) Commission d'accès à l'information du Québec Avis important - mise à jour (15 juin 2020) Commission de l’immigration et du statut de réfugié Avis - Page d'accueil Nouvelles mesures de santé et de sécurité (incluant le port obligatoire du couvre-visage) (16 juillet 2020) Avis de reprise (19 juin 2020) Avis de pratique concernant la reprise des délais à la SAR (12 juin 2020) Avis aux parties : Nouvelles initiatives prises à la section de l'immigration (4 juin 2020) Avis de pratiques - mesures spéciales tempo raires (7 avril 2020) Avis d'information (20 mars 2020) Mesures de la CISR (16 mars 2020) Mise à jour du 13 mars 2020 Conférence des arbitres du Québec Communiqué du 21 mai 2020 Protocole de reprise des audiences en personne (21 mai 2020)
Communiqués du ministère de la Justice et autres organismes
Ministère de la Justice Signification d'acte de procédure à la Procureure générale du Québec (District de Montréal) : bernardroy@justice.gouv.qc.ca Arrêtés ministériels et décrets : Levée de la suspension des délais : Foire aux questions (FAQ) concernant la levée de la suspension des délais (31 août 2020) Arrêté n° 2020-4303 concernant la levée de la suspension des délais de prescription et de procédure civile et la prolongation de certains délais de procédure civile (31 août 2020) Modifiant l'Arrêté n° 2020-4251 concernant la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication (15 mars 2020) Arrêté n° 2020-060 concernant la levée de la suspension des délais en matière pénale (28 août 2020) Abrogeant l'Arrêté n° 2020-009 concernant la suspension des délais en matière pénale (23 mars 2020); et Modifiant l'Arrêté n° 2020-013 concernant des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (1^er avril 2020). Arrêté n° 2020-4282 concernant la levée de la suspension de certains délais au Tribunal administratif du logement (6 juillet 2020) Autres : Décret n° 810-2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population (port du couvre-visage) (15 juillet 2020) Décret n° 689-2020 concernant la levée du huis clos et l'accès aux palais de justice (25 juin 2020) Décret n° 615-2020 concernant la reprise des activités en personne dans les tribunaux judiciaires et administratifs (10 juin 2020) Arrêté n° 2020-033 concernant les sorties médicales pouvant être autorisées par les directeurs des établissements de détention (7 mai 2020) Arrêté n° 2020-032 concernant les contacts avec un enfant faisant l'objet d'un jugement en matière de protection de la jeunesse (5 mai 2020) Arrêté n° 2020-020 concernant la suspension temporaire des droits de garde et d'accès (victimes de violence conjugale) (10 avil 2020) Arrêté n° 4267 concernant la notification d'un document par un moyen technologique (27 mars 2020) Communiqués et autres actualités : Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale à compter du 1^er septembre (13 juillet 2020) Lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec (Cour supérieure et Cour du Québec) (15 juin 2020) Foire aux questions (15 juin 2020) Greffe numérique judiciaire du Québec Reprise graduelle des activités dans les palais de justice du Québec le 1^er juin 2020 (28 mai 2020) Suspension temporaire des droits de garde et d'accès (victimes de violence conjugale) (11 avril 2020) Nouvelles mesures temporaires en matière de services de justice (1^er avril 2020) Mesure temporaire d'assouplissement des paiements des honoraires pour les avocats acceptant les mandats d'aide juridique (25 mars 2020) Suspension de délais en matière de justice pénale (24 mars 2020) Suspension de délais en matière de justice administrative (21 mars 2020) Assermentation à distance - déclaration écrite sous serment (20 mars 2020) Accès restreint aux palais de justice et autres établissements et suspension de certains délais (15 mars 2020) Invitation à utiliser les services en ligne (14 mars 2020) Pages d'information du gouvernement du Québec : Mesures en matière de justice Mesures prises par le gouvernement Foire aux questions (FAQ) Commission des services juridiques et Aide juridique de Montréal \| Laval Modes de fonctionnement (par secteur de droit) (MÀJ 28 août 2020) Droit criminel - Pour les avocats de la défense Page d'information (Association des avocats de la défense de Montréal - Laval - Longueuil) Reprise graduelle des activités judiciaires - Programme DIALOGUE (2 juin 2020) Établissements de détention : Prise des rendez-vous en visioparloir - Ministère de la Sécurité publique - Établissements de détention (MÀJ 24 septembre 2020) identifiants CAIJ requis Communiqué - Établissement de détention de St-Jérôme* (24 septembre 2020) Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal - Secteurs Covid-19 (15 mai 2020) Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal (8 mai 2020) Note d’information conjointe AADM-Barreau de Montréal - État de la situation (23 juillet 2020) Mesures mises en place par les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique (16 avril 2020)