Dernières nouvelles : COVID-19

Dernière mise à jour : 26 novembre 2021, 12 h 28

Messages de la Direction du Barreau de Montréal
Mesures prises par les palais de justice et autres établissements judiciaires
Mesures mises en place par les tribunaux judiciaires et administratifs
Communiqués du ministère de la Justice et autres organismes

Avis de cas de COVID-19 confirmés

Avis du 19 novembre 2021
(Individu ayant travaillé à la Chambre de la jeunesse le 16 novembre)
Avis du 13 octobre 2021
(Palais de justice de Montréal - individu ayant travaillé au 11e étage
le 10 octobre)

Messages de la Direction du Barreau de Montréal
Bien que nos bureaux soient présentement fermés, toute l’équipe du Barreau de Montréal demeure disponible en télétravail. Nous vous invitons à privilégier les moyens technologiques pour nous rejoindre (courriel, téléphone et télécopieur).
Mesures prises par les palais de justice et autres établissements judiciaires
Audiences virtuelles (via l'outil de visioconférence TEAMS) Tenue des audiences virtuelles par TEAMS (C.A., C.S. et C.Q.) (2 septembre 2020) Cour d'appel : Guide des meilleures pratiques pour les audiences (MÀJ : mars 2021) Page d'information de Justice Québec : audiences virtuelles (10 septembre 2020) Palais de justice de Montréal et Chambre de la jeunesse (410, rue de Bellechasse) Communiqué – Suivi des mesures sanitaires et de confinement (13 janvier 2021) Port du couvre-visage, distanciation et autres mesures : Précisions du ministère de la Justice (2 octobre 2020) Communiqué de la Cour supérieure (21 septembre 2020) Accès au Palais de justice de Montréal : 1, rue Notre-Dame (3^e étage) : avocats et autres personnes exemptées, détenteurs d’une carte d’accès 10, rue Saint-Antoine (1^er étage) : public, détenteurs d’une carte d’accès et avocats (à compter du 23 octobre 2020) Réouverture Sortie Notre-Dame 3^e étage (9 juin 2021) Édifice des tribunaux fédéraux (30, rue McGill) Mesures préventives recommandées pour la reprise des activités en personne des cours (17 juillet 2020) Cour municipale de Montréal (775, rue Gosford) Section « Accès à la cour municipale »
Mesures mises en place par les tribunaux judiciaires et administratifs
TRIBUNAUX JUDICIAIRES	TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Cour suprême Dépôt électronique de documents : Registry-Greffe@scc-csc.ca Avis concernant la Covid-19 (MÀJ : 21 octobre 2020) Foire aux questions (MÀJ 28 septembre 2020) Fin de la suspension des délais (27 août 2020) Cour d’appel fédérale Dépôt électronique de documents : FCARegistry-CAFGreffe@cas-satj.gc.ca Reprise des audiences en personne et délais (1^er septembre 2020) Levée graduelle de la période de suspension (11 juin 2020) Affaire intéressant l’article 6 de la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), 2020 CAF 137 (3 septembre 2020) Cour d’appel du Québec Dépôt électronique (en matière civile) : Greffe numérique de la Cour d'appel Port du masque médical en salle d’audience (15 juin 2021) Port de la toge lors des audiences virtuelles de la Cour d’appel (8 mars 2021) Modifications aux règles à suivre pour les audiences en personne (20 novembre 2020) Modalités de reprise des activités judiciaires (31 août 2020) Cour fédérale Système de dépôt électronique Directive sur la procédure et ordonnance : mise à jour n° 7 (18 janvier 2021) Ressources - dépôt électronique (incluant un guide sur le dépôt électronique) Cour supérieure - Nouveau site Web: https://coursuperieureduquebec.ca Dépôt électronique (certaines procédures) : Greffe numérique judiciaire du Québec Directive sur le port du masque (11 juin 2021) Toutes les matières : Maintien des activités judiciaires pendant le confinement (8 janvier 2021) Levée de la suspension des délais le 1^er septembre 2020 (17 juillet 2020) Lignes directrices : utilisation des technologies durant les audiences (19 juin 2020) Matières civiles et familiales (Montréal) : Plan de maintien des activités (Communiqué du 16 novembre 2020, révisé le 26 février 2021) « Se préparer à une audience virtuelle » : Guide pour les avocats et les parties (26 novembre 2020) « Se préparer à témoigner à une audience virtuelle » : Guide pour les témoins (26 novembre 2020) Liste des matières jugées urgentes (MÀJ 1^er septembre 2020) Formulaires : Demande conjointe de fixation d'une CRA (29 septembre 2020) Demande pour autoriser des soins (MÀJ 16 octobre 2020) Divers formulaires pour les salles 2.16 et 2.17 sont disponibles en cliquant ici. Chambre criminelle (Montréal): Nouvelle directive pour les urgences et la garde (15 novembre 2021) Rôle de la semaine du 29 novembre 2021 (26 novembre 2021) Rôle de la semaine du 22 novembre 2021 (19 novembre 2021) Chambre commerciale (Montréal) : Appels du rôle et auditions virtuelles (salles 16.10 et 16.04) (2 novembre 2020) Cour canadienne de l’impôt Dépôt électronique Assermentation à distance des déclarations sous serment (3 décembre 2020) Annulation des séances (26 novembre 2020) Avis sur la suspension des délais et tableau de modification de dates (14 août 2020) Directive sur la procédure et ordonnance (14 août 2020) Directives pour la participation aux audiences en personne (5 août 2020) Cour du Québec - Nouveau site Web: https://courduquebec.ca Dépôt électronique (certaines procédures) : Greffe numérique judiciaire du Québec Toutes les chambres : Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directices: utilisation des technologies durant les audiences (19 juin 2020) Chambre civile et Division administrative et d'appel (Montréal) : Spécificités régionales des services de la Chambre Civile de la Cour du Québec, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, district de Montréal (11 janvier 2021) Mode de fonctionnement pour la Division de pratique civile de la Cour du Québec, district de Montréal (salles 2.06 et 2.02) (11 janvier 2021) Chambre criminelle et pénale (Montréal) : Plan de reprise des services (1^erjuin 2020) Matière pénale : Vocation des salles (10 septembre 2020) Dossiers C.s.r. (mois d'une heure, salle 13.03) (1^er septembre 2020) Dossiers grandes vitesses et autres dossiers spéciaux C.s.r. (moins de deux heures) (1^er septembre 2020) Chambre de la jeunesse (Montréal) : Plan de continuité (MÀJ 8 janvier 2021) En cas d'empêchement (raisons familiales ou de santé imprévues liées à la Covid-19), les avocats sont invités à se joindre via Teams à l'audience à l'heure prévue afin de présenter les demandes appropriées (audience semi-virtuelle, remise, etc.). La représentation par un collègue en salle de cour est également possible. Lettre accompagnant la citation à comparaître ou sommation destinée à l'adolescent en contexte de pandémie (17 juin 2020) Tribunal des droits de la personne - Nouveau site Web: https://tribunaldesdroitsdelapersonne.ca Plan de continuité (11 janvier 2021) Reprise des services (1^er septembre 2020) Tribunal des professions - Nouveau site Web: https://tribunaldesprofessions.ca Dépôt électronique de documents : dalila.gaoua@justice.gouv.qc.ca Maintien des activités judiciaires (7 janvier 2021) Communiqué du 17 novembre 2020 Cour municipale de Montréal - Nouveau site Web: coursmunicipales.ca Déploiement de TEAMS (mars 2021) Guide d'utilisation et modalités du vidéo témoignage (MAJ 14 mai 2021) Procédure P21-001-CMN (Avocats de la défense) Procédure P21-009 : Audience virtuelle / Procédure à l’intention des avocats (19 juillet 2021) Procédure P21-004 : Visio mobile / Réservation des équipements (5 juillet 2021) Notification de procédures juridiques: greffe_procédure_juridique@ville.montreal.qc.ca Maintien des activités judiciaires dans les cours municipales (16 décembre 2020)	Tribunal administratif du Québec Dépôt électronique : Section des affaires sociales Autres sections : tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca Tribunal administratif du travail Dépôt électronique d'un acte introductif Guide d'utilisation de la visioconférence (1^er juin 2020) Webinaire sur l'utilisation de la visioconférence Zoom (7 juillet 2020) Tribunal administratif des marchés financiers Dépôt électronique de documents Mesures mises en place (MÀJ 9 novembre 2020) Audiences numériques Chambre de pratique virtuelle permanente (1er février 2021) Tribunal administratif du logement Dépôt électronique d'une demande Régie de l'énergie Mesures mises en place (15 janvier 2021) Régie des alcools, des courses et des jeux Mise en place du Tribunal numérique (5 novembre 2020) Mesures mises en oeuvre (MÀJ 16 octobre 2020) Bureau des présidents des conseils de discipline Directive de la présidente en chef : auditions à distance (18 juin 2020) Auditions à distance Commission d'accès à l'information du Québec Dépôt électronique de documents : cai.communications@cai.gouv.qc.ca Commission de l’immigration et du statut de réfugié Dépôt électronique de documents : IRB.RAD-E-SAR.CISR@irb-cisr.gc.ca Mesures de santé et de sécurité (MÀJ 3 novembre 2020) Section d'appel des réfugiés : audiences virtuelles (3 novembre 2020)
Communiqués du ministère de la Justice et autres organismes
Ministère de la Justice Signification d'acte de procédure à la Procureure générale du Québec (District de Montréal) : bernardroy@justice.gouv.qc.ca Arrêtés ministériels et décrets : Levée de la suspension des délais : Foire aux questions (FAQ) concernant la levée de la suspension des délais (31 août 2020) Arrêté n° 2020-4303 concernant la levée de la suspension des délais de prescription et de procédure civile et la prolongation de certains délais de procédure civile (31 août 2020) Modifiant l'Arrêté n° 2020-4251 concernant la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication (15 mars 2020) Arrêté n° 2020-060 concernant la levée de la suspension des délais en matière pénale (28 août 2020) Abrogeant l'Arrêté n° 2020-009 concernant la suspension des délais en matière pénale (23 mars 2020); et Modifiant l'Arrêté n° 2020-013 concernant des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (1^er avril 2020). Arrêté n° 2020-4282 concernant la levée de la suspension de certains délais au Tribunal administratif du logement (6 juillet 2020) Autres : Arrêté n° 2020-081 concernant la tenue d'une audience dans une salle louée (22 octobre 2020) Décret n° 810-2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population (port du couvre-visage) (15 juillet 2020) Décret n° 689-2020 concernant la levée du huis clos et l'accès aux palais de justice (25 juin 2020) Décret n° 615-2020 concernant la reprise des activités en personne dans les tribunaux judiciaires et administratifs (10 juin 2020) Arrêté n° 2020-033 concernant les sorties médicales pouvant être autorisées par les directeurs des établissements de détention (7 mai 2020) Arrêté n° 2020-032 concernant les contacts avec un enfant faisant l'objet d'un jugement en matière de protection de la jeunesse (5 mai 2020) Arrêté n° 2020-020 concernant la suspension temporaire des droits de garde et d'accès (victimes de violence conjugale) (10 avil 2020) Arrêté n° 4267 concernant la notification d'un document par un moyen technologique (27 mars 2020) Communiqués et autres actualités : Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale à compter du 1^er septembre (13 juillet 2020) Lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec (Cour supérieure et Cour du Québec) (15 juin 2020) Foire aux questions (15 juin 2020) Greffe numérique judiciaire du Québec Reprise graduelle des activités dans les palais de justice du Québec le 1^er juin 2020 (28 mai 2020) Suspension temporaire des droits de garde et d'accès (victimes de violence conjugale) (11 avril 2020) Nouvelles mesures temporaires en matière de services de justice (1^er avril 2020) Mesure temporaire d'assouplissement des paiements des honoraires pour les avocats acceptant les mandats d'aide juridique (25 mars 2020) Suspension de délais en matière de justice pénale (24 mars 2020) Suspension de délais en matière de justice administrative (21 mars 2020) Assermentation à distance - déclaration écrite sous serment (20 mars 2020) Pages d'information du gouvernement du Québec : Mesures en matière de justice Mesures prises par le gouvernement Foire aux questions (FAQ) Commission des services juridiques et Aide juridique de Montréal \| Laval Modes de fonctionnement (par secteur de droit) (MÀJ 30 septembre 2020) Droit criminel - Pour les avocats de la défense Page d'information (Association des avocats de la défense de Montréal - Laval - Longueuil) Reprise graduelle des activités judiciaires - Programme DIALOGUE (2 juin 2020) Établissements de détention : Prise des rendez-vous en visioparloir - Ministère de la Sécurité publique - Établissements de détention (MÀJ 24 septembre 2020) identifiants CAIJ requis Communiqué - Établissement de détention de St-Jérôme* (24 septembre 2020) Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal - Secteurs Covid-19 (15 mai 2020) Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal (8 mai 2020) Note d’information conjointe AADM-Barreau de Montréal - État de la situation (23 juillet 2020) Mesures mises en place par les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique (16 avril 2020)