Vavilov ! Et après… ? – Normes de contrôle et enjeux actuels

Le cadre de l’appel à la division administrative et d’appel de la Cour du Québec a connu des transformations successives. Où en sommes-nous rendus?

Il suffit de jeter un coup d’œil aux nombreuses autorités citées dans Canada c. Vavilov [2019] 4 R.C.S. 653 pour constater que l’analyse et la clarification du droit applicable au contrôle judiciaire des décisions administratives (et aux appels dits « statutaires » de la Cour du Québec) a fait couler énormément d’encre.

L’analyse de la norme de contrôle de l’arrêt Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick [2008]1 R.C.S. 190 se trouve à mi-chemin d’une saga parmi les plus intéressantes du droit administratif canadien. Pour tout avocat voulant pratiquer dans ce domaine, une familiarité avec le début et le milieu du récit s’impose.

Nous souhaitons offrir aux débutants les clés pour la compréhension du domaine et aux plaideurs expérimentés une opportunité de se joindre à la conversation pour approfondir leur maîtrise théorique et pratique de l’après-Vavilov.

Conférencier

L’honorable David L. Cameron, juge retraité de la Cour du Québec

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L’honorable David L. Cameron, juge retraité de la Cour du Québec (2008 à 2023), maintenant redevenu membre du Barreau, a développé une pratique vaste et variée pendant 24 ans au Barreau, se spécialisant dans des litiges en matière de construction, de l’assurance et du droit commercial et corporatif. Il a aussi défendu des professionnels en matière de responsabilité et de déontologie.

À titre de juge, l’honorable Cameron a eu l’opportunité de siéger dans la compétence vaste de la Cour du Québec, rendant plus de 1250 jugements motivés. Parmi ces jugements figurent 113 à la Division administrative et d’appel (DAA). Il a couvert, au cours de la période très mouvementée de l’évolution des normes de contrôle, la plupart des types de dossiers d’appels, notamment en déontologie, en évaluation foncière et expropriation, en logement, en accès à l’information ainsi que des cas découlant de l’AMF.

Bien qu’il consacre son temps maintenant à l’arbitrage et la médiation, il n’a pas perdu sa passion pour les normes de contrôle et il voudrait partager ses connaissances avec celles et ceux qui sont maintenant ses consœurs et confrères.