Recours pour vices cachés : éléments essentiels et jurisprudence récente et utile pour les praticiens

Cette conférence portera sur les éléments essentiels que tout praticien du droit doit maîtriser dans le cadre de recours pour vices cachés et de dossiers mettant en jeu la garantie légale de qualité.

Le conférencier y présentera les principes fondamentaux applicables à ce type de recours, tout en passant en revue certaines décisions importantes rendues par les tribunaux au cours des dernières années. L’objectif est d’offrir aux participants une mise à jour jurisprudentielle utile et concrète, axée sur les enjeux fréquemment rencontrés dans la pratique.

Les sujets suivants seront notamment abordés : la distinction entre l’obligation générale d’information et la garantie légale de qualité, les ventes faites sans garantie légale, les principes applicables à la réduction du prix de vente d’un immeuble, la notion de dépréciation, les recours contre les vendeurs antérieurs, l’octroi de dommages punitifs en matière de réclamations pour vices cachés en présence d’abus, ainsi que le recours à l’expertise commune dans ce type de dossier, sans compter l’incidence d’une faillite dans un contexte de réclamation pour vices cachés.

Cette formation vise à outiller les praticiens afin de leur permettre de mieux analyser, préparer et gérer les recours pour vices cachés, tant du point de vue de l’acheteur que du vendeur.

Conférencier

Me Bryan-Éric Lane

Inscriptions

Inscription réservée aux professionnels de la communauté juridique.

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 14 octobre 2026, 11 h.

Diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme LANE, avocats et conseillers d’affaires inc., qu’il a fondée en 2006.

Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l,, qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise.

Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l’outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés.