La demande d’inscription : mal aimée, parfois mal faite, mais indispensable

Les parties à une instance doivent respecter le principe de proportionnalité et veiller à ce que leurs démarches, les actes de procédure et les moyens de preuve choisis soient proportionnés à la nature, à la complexité et à la finalité de l’affaire. Or, elles peinent parfois à transposer concrètement ces exigences lorsqu’il s’agit de préparer une demande d’inscription pour instruction et jugement.

Cette formation, animée par le juge coordonnateur du district de Montréal, propose un survol clair et pratique des enjeux liés à l’inscription pour instruction et jugement. S’appuyant sur des situations tirées de la pratique quotidienne, elle met en lumière les réalités du terrain, les écueils les plus fréquents et des pistes de solution permettant de limiter l’affaire à ce qui est nécessaire pour résoudre le litige et en abréger la durée. Les participants y trouveront des conseils pratiques, des rappels essentiels et des indications sur les attentes de la magistrature à cet égard.

Conférencier

L’honorable Frédéric Pérodeau, juge coordonnateur du district de Montréal

Inscriptions

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 13 avril, 12 h.

Frédéric Pérodeau est juge de la Cour supérieure du Québec depuis décembre 2020. Il y occupe les fonctions de juge coordonnateur du district de Montréal depuis novembre 2022.

Monsieur le juge Pérodeau a été admis au Barreau du Québec en 1998 après avoir obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal où il s’est vu décerner la médaille de la Faculté. Il est également titulaire d’une maîtrise en droit de la même université et d’un baccalauréat en économique de l’Université du Québec à Montréal.

Il a entrepris sa carrière au sein du cabinet McCarthy Tétrault, dont il est devenu associé en 2005. Au moment de sa nomination à la Cour supérieure, il était surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers.