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Comprendre la traite de personnes : des standards internationaux à la pratique juridique canadienne

Comprendre la traite de personnes : des standards internationaux à la pratique juridique canadienne

Comment distinguer la traite de personnes d’autres formes d’exploitation ? Quels critères les tribunaux retiennent-ils pour établir l’existence de l’exploitation ? Quels sont les principaux obstacles rencontrés par les victimes lorsqu’elles cherchent à obtenir protection, réparation ou justice ?

À travers l’analyse des standards internationaux, du cadre juridique canadien et de la jurisprudence récente, cette formation offrira aux juristes des outils concrets pour mieux comprendre, qualifier et analyser les situations de traite de personnes. Elle s’appuiera également sur l’expérience d’Avocats sans frontières Canada en matière d’accès à la justice et d’accompagnement des victimes dans les Amériques, afin de mettre en lumière les principaux défis rencontrés par les personnes survivantes.

Conférenciers

M. Arnaud Cloutier

Me Mélisande Masson

Avocats sans frontières Canada

Inscriptions

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 25 novembre, 11 h.

En savoir plus sur nos conférenciers :

Arnaud Cloutier est actuellement conseiller juridique au siège d’Avocats sans frontières Canada (ASF Canada), où il agit à titre de point focal pour les questions relatives à la lutte contre la traite des personnes et la corruption. Après avoir exercé en droit de l’immigration à Montréal, il s’est joint à l’équipe d’ASF Canada en 2018. Il a notamment travaillé en Colombie et au Pérou en matière de justice transitionnelle et en appui au litige de cas emblématiques liés aux conflits armés. Il est membre du Barreau du Québec et titulaire d’une maîtrise en droit international et politique internationale de l’Université de Sherbrooke.

Me Mélisande Masson est avocate en droits humains et occupe actuellement le poste de conseillère juridique chez ASF Canada. Au sein d’ASF Canada, elle soutient la programmation en matière de violence basée sur le genre, droits sexuels et reproductifs, droits humains et entreprises ainsi que la protection des défenseurs des droits humains. Avant de rejoindre ASF Canada, Mélisande a travaillé en coopération internationale au Nicaragua, dans des organisations communautaires au Québec ainsi qu’avec différentes entités Onusiennes en matière de protection sociale et détention arbitraire. Mélisande est membre du Barreau du Québec et détient une maîtrise spécialisée en droits économiques, sociaux et culturels de l’University of Essex au Royaume Uni.

Avocats sans frontières Canada (ASF Canada) est une organisation non gouvernementale canadienne de coopération internationale qui contribue depuis bientôt 25 ans à la mise en œuvre des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité, notamment par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation juridique.

Présente dans 15 pays au cours l’année 2025-2026, ASF Canada a accompagné plus de 200 dossiers emblématiques de droits humains devant les tribunaux et les instances internationales et plus de 62 000 personnes en situation de vulnérabilité ont bénéficié de ses actions ou de celles de ses partenaires.