Charte de la langue française et Loi 96 : où sommes-nous en 2026?
Formation organisée en collaboration avec le comité Formation.
Cette formation propose un état des lieux des obligations linguistiques au Québec à la lumière de la Charte de la langue française et des changements apportés par la Loi 96. Elle abordera les droits linguistiques fondamentaux, ainsi que les règles applicables au commerce et aux affaires.
Une attention particulière sera portée aux marques de commerce, aux inscriptions sur les produits, à l’affichage public et à la publicité commerciale, incluant les dérogations prévues à l’article 52 de la Charte de la langue française.
Conférencière
Me Nancy Cleman, Ad. E.
Inscriptions
Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 16 février 2026, 12 h.
Détails
 | 17 février 2026 12 h à 13 h 30 |
 | Conférence en ligne (Zoom) |
 | Tarif allant de 33,75$ à 58,50$+tx |
 | 514 866-9392 |
 | info@barreaudemontreal.qc.ca |
Voir la Politique de fixation des prix, gratuités et remboursement des formations
*Une attestation de présence sera transmise dans les semaines suivant l’activité.
En savoir plus sur notre conférencière :
Me Nancy Cleman, Ad. E. est associée chez Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, SENCRL. Elle est responsable du groupe de propriété intellectuelle. Nancy est agente de marques de commerce et médiatrice accréditée (droit commercial). Elle possède une vaste expérience nationale et internationale et fournit des conseils juridiques à une clientèle commerciale diversifiée, principalement en matière de propriété intellectuelle et de droit des technologies de l’information.
Nancy joue un rôle actif au sein de sa collectivité et siège à plusieurs conseils et comités. En outre, elle donne régulièrement des conférences sur différents sujets.
Merci à nos partenaires
