INFOLETTRE
28 juillet 2020
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Les tribunaux se modernisent !

Au grand bonheur des intervenants judiciaires, plusieurs tribunaux offrent maintenant un portail pour le dépôt en ligne d’actes de procédure :

Tribunal administratif du travail (TAT) : Les actes introductifs pour les divisions des relations du travail, des services essentiels et de la construction, ainsi que de la qualification professionnelle du TAT peuvent maintenant se faire via son site Internet. Pour le dépôt d'une contestation à la Division de la santé et de la sécurité du travail, un formulaire en ligne est également disponible.

Tribunal administratif du Québec (TAQ) : Dès le 31 juillet, le dépôt de recours à la Section des affaires sociales pourra se faire en ligne. Le virage technologique se fera au cours des prochains mois pour les autres sections du TAQ (affaires immobilières, économiques, et territoire et environnement).

Ces mesures s’ajoutent aux greffes numériques créés au cours des derniers mois au Québec :

Greffe numérique de la Cour d'Appel : Les parties et avocats peuvent y déposer électroniquement la déclaration d’appel en matière civile dans le cas d’un appel de plein droit et y payer les frais judiciaires afférents.

Greffe numérique judiciaire du Québec : Les parties et avocats peuvent y déposer un acte de procédure destiné à servir devant la Cour supérieure et la Cour du Québec et y payer les frais judiciaires afférents.

Enfin, il ne faudrait pas oublier le Tribunal administratif des marchés financiers qui fut un pionner dans l’établissement de son greffe numérique. La Régie du logement offre également un service de dépôt en ligne d’actes de procédure.



Santé mentale: Trouvez votre équilibre à travers l'incertitude

Durant les derniers mois, la pandémie de la Covid-19 a bouleversé notre quotidien et entrainé son lot de stress. C’est pourquoi nous invitons tous nos membres à revisionner les capsules de la campagne EN-TÊTE avec la psychologue Rose-Marie Charest. Ces courtes capsules abordent six thèmes liés à la santé mentale qui touchent directement la communauté juridique et offrent de précieux conseils pour retrouver l’équilibre.



Si vous avez besoin d'aide, nous vous invitons à consulter le PAMBA (Programme d’aide aux membres du Barreau du Québec) ou les services d'aide et les ressources disponibles sur notre site Internet.

Ensemble, brisons les tabous et prenons soin de notre santé mentale !


Dernières nouvelles : COVID-19




Le Barreau de Montréal, fier partenaire de la Juri Course



 

 

 
 
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