INFOLETTRE
13 novembre 2018
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- Impliquez-vous au Barreau de Montréal
- Le mot du bâtonnier: Bilan de mi-mandat
- Avis - Cour municipale: PAJTO
- Avis - Services judiciaires de Mtl: Inventaire des technologies au palais de justice

- Les accords commerciaux globaux et le nouvel AÉUMC
- Chaînes de blocs: impacts pour le droit des affaires
- Trial Practice Do’s & Don'ts: Hot Tips from the Experts
- Cour d'appel - Nouvelles règles et autres sujets d'intérêt pour les criminalistes
- Tournoi annuel de tennis en double





English version also available, click here


Chères Consœurs, chers Confrères,

Le début de l’année 2018-2019 a connu ses moments forts, notamment avec l’assemblée générale annuelle, l’aménagement de nos nouveaux bureaux, le déménagement et les événements entourant la Rentrée des tribunaux.

Mais, depuis, je vous confirme que nous n’avons pas chômé. En effet, plusieurs grands chantiers ont retenu notre attention. Permettez-moi de vous faire un rapport sommaire de nos activités, en regroupant l’information sous quatre grands thèmes que j’appelle les 4 « J » de la Justice : les Justiciables, les Jeunes, les Juristes, et le monde Judiciaire.

Justiciables

Si l’accès à la justice mobilise le monde juridique, la lutte à la pratique illégale le fait tout autant.

Favoriser l’accès à la justice

Peu avant les élections, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il avait entrepris un important chantier de transformation du système de justice afin d’offrir aux citoyens une justice plus innovante et plus efficiente. La ministre annonçait alors un investissement massif en justice de 675 millions de dollars.

Le Barreau de Montréal travaille de manière concertée, en partenariat avec les autres barreaux de section et le Barreau du Québec, pour s’assurer que le nouveau gouvernement garde le cap quant à la mise en œuvre de ce plan de modernisation.

En ce sens, le Barreau de Montréal salue la récente nomination de madame Sonia LeBel à titre de ministre de la Justice et procureure générale du Québec.

Le samedi 27 octobre dernier, elle fut invitée à prendre la parole au gala de clôture du colloque « Clarity-Éducaloi 2018 ». C’était sa première participation à une activité publique dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Il est rassurant de savoir qu’elle a profité de la tribune qui lui fut offerte pour affirmer son engagement à moderniser notre système de justice. Pour l’heure, nous suivons de près l’évolution des négociations en cours relativement à l’aide juridique.

Contrer l’exercice illégal de la profession

Dans le cadre de sa mission d’assurer la protection du public, le Barreau de Montréal compte, depuis plusieurs années, sur la vigilance, la compétence et la rigueur des membres du « Comité des infractions ». Ce comité procède à l’étude des plaintes pour exercice illégal de la profession qui lui sont soumises autant par le public que par les membres de la profession. Il fournit ensuite ses recommandations au Conseil pour décisions quant aux suivis à donner aux affaires soumises.

Chaque année, le Barreau de Montréal consacre des ressources tant humaines que financières et déploie des efforts significatifs pour contrer l’exercice illégal de la profession et protéger le public.

Jeunes

Un constat marquant : la profession se transforme de manière significative !
Aujourd’hui, des quelque 14 979 membres du Barreau de Montréal :

  • Les femmes en représentent plus de la moitié (52 %) ;
  • Les jeunes de 10 ans et moins de pratique en constituent plus du tiers (38 %).

Le Barreau de Montréal, qui compte dans ses rangs de plus en plus de jeunes avocates, vit un changement générationnel significatif et cette tendance se maintient. En 2018, plus de 560 stagiaires furent assermentés à Montréal et l’année n’est pas terminée !

C’est justement pour échanger sur les défis et enjeux touchant les jeunes que les conseils du JBM et du Barreau de Montréal, fidèles à une tradition qui remonte à plus de 25 ans, se sont réunis.

Ce fut une excellente rencontre à l’occasion de laquelle nous avons pu aborder de nombreux sujets d’intérêts, tels que la gestion de l’offre de stage obligatoire, la rémunération du stage, la situation d’emploi chez les jeunes, les besoins de formations, les modes de facturation, la gestion des mandats d’aide juridique, l’impact des nouvelles technologies, etc.

Sans surprise, le besoin de mentorat s’est avéré être toujours d’actualité. Le « Service de mentorat » est encadré par un comité conjoint formé tant de représentants du Barreau de Montréal que du JBM afin d’assurer les jumelages. Je vous invite donc à proposer vos services de mentor en contactant la direction du Barreau de Montréal.

Juristes

Depuis le mois de mai, notre Conseil est à l’œuvre dans la gestion du changement. Je n’aborderai ici que quelques points saillants, à savoir : la planification stratégique, les travaux de nos comités, la campagne en santé mentale « EN-TÊTE » et les travaux du Conseil des sections du Barreau du Québec.

Planification stratégique

Comme annoncé en début de mandat, le Conseil s’est réuni en séance extraordinaire pour participer à un exercice de planification stratégique triennale. Ce fut un exercice des plus mobilisateurs, qui a permis de profiter de toute la diversité de notre Conseil. La profession évolue et se transforme. Ce fut donc l’occasion d’échanger afin d’établir les grandes priorités des trois prochaines années.

Si nous avons pu débattre de grandes questions de fond, il reste encore des étapes à franchir. Nous vous communiquerons le fruit de nos réflexions au terme de l’exercice.

Table ronde et travaux des comités

Le 18 octobre dernier se tenait la 11e Table ronde sur la justice participative qui, encore une fois, a connu un vif succès. Ce rendez-vous annuel est devenu une journée de formation consacrée à la justice participative sous toutes ses formes. Nous sommes choyés par les sommités en la matière qui s’y retrouvent et nous inspirent.

Depuis la rentrée judiciaire de septembre, nos comités sont à pied d’œuvre. Nous pouvons compter sur une quarantaine de comités qui regroupent plus de 400 bénévoles dédiés à l’avancement de la profession. Je les remercie chaleureusement pour leur implication et leur contribution tout au long de l’année.

Campagne « EN-TÊTE »

Grâce à la complicité de la psychologue Rose-Marie Charest, la campagne
« EN-TÊTE » est bien amorcée avec la diffusion de capsules vidéo orientées vers la sensibilisation et la prévention à l’égard de problèmes en santé mentale. Je rappelle que le PAMBA (Programme d’aide aux membres du Barreau du Québec) offre un service d’aide et de consultation à tous les membres du Barreau du Québec.

Conseil des sections

Depuis maintenant quatre ans, nous expérimentons la nouvelle gouvernance en place au Barreau du Québec. En ce sens, le bâtonnier du Barreau de Montréal ne siège plus d’office au Conseil du Barreau du Québec, mais plutôt au Conseil des sections, qui réunit les bâtonniers et premiers conseillers de toutes les régions.

Un Conseil des sections s’est tenu en septembre dernier. Un tour de table a permis de faire un état de la situation à la grandeur de la province et de discuter librement des grands enjeux retenant l’attention de chacun. L’aide juridique et l’utilisation de la visioconférence furent notamment au cœur des discussions.

Un mot concernant l’utilisation de la visioconférence. Il nous apparaît que l’utilisation des nouveaux moyens technologiques mis à notre disposition pour faciliter les échanges constitue un atout important. Ainsi, la visioconférence s’avère utile pour éviter de longs et coûteux déplacements pour la tenue d’audiences sommaires en matière de gestion d’instance ou encore pour entendre des demandes en cours d’instance. Toutefois, la technologie ne doit pas devenir une panacée. De manière générale, une audition au mérite devrait se dérouler en présence physique, sur les lieux, du décideur. Le Conseil des sections a donc manifesté sa préoccupation quant à l’utilisation de moyens technologiques à distance, notamment lorsqu’il est question d’entendre des témoins et d’apprécier leur crédibilité.

Comme vous pouvez le constater, le Conseil des sections constitue un forum d’échanges permettant d’aborder des questions d’actualité et d’alimenter la réflexion de nos représentants, et ce, tant au Barreau du Québec qu’à travers la province. Il s’agit d’un lieu de concertation qui m’apparaît utile et pertinent. C’est d’ailleurs pour profiter de manière optimale de ce forum de discussion qu’un comité « ad hoc » fut créé, avec pour mandat d’en actualiser le mode de fonctionnement et de l’adapter à nos besoins.

Judiciaire

Le saviez-vous ? De tous les avocats de la province, 70 % des avocats exerçant en litige se trouvent au Barreau de Montréal. Il s’agit là du domaine de droit le plus exercé par les avocats de notre section.

C’est la raison pour laquelle le Barreau de Montréal compte un large éventail de comités de liaison avec les tribunaux tant judiciaires qu’administratifs.

Suivez-nous !

Lors de l’assemblée générale annuelle tenue en mai dernier, j’annonçais que l’année serait marquée par la gestion du changement. Déjà six mois se sont écoulés et les six prochains s’annoncent tout aussi occupés.

Alors, pour être à l’affût, visitez régulièrement notre site Web et suivez-nous sur les réseaux sociaux : Linkedin, Facebook, Twitter.

Pour un Barreau d’avant-garde !

Le bâtonnier,

MICHEL P. SYNNOTT
batonnier@barreaudemontreal.qc.ca.

 

 

 
 
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Cour municipale
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