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25 septembre 2018
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English version also available, click here


Chères Consœurs, chers Confrères,

Que de messages inspirants !

C’est devant une salle comble que s’est tenue la Rentrée judiciaire de Montréal.

Ce fut l’occasion de rappeler la nécessité d’actualiser l’aide juridique, tout en faisant le constat que l’offre de services juridiques rendus pro bono est toujours pertinente. En ce sens, les plus démunis étaient au cœur des discours.

Ces questions ne sont pas nouvelles, mais elles sont encore d’actualité. Je désire donc revenir sur ces sujets importants, surtout dans le contexte de la campagne électorale en cours.

Le Barreau du Québec fait campagne pour sensibiliser l’ensemble de la population, et plus particulièrement les politiciens, à la cause de la Justice. Le Barreau requiert un réinvestissement majeur en Justice ; un domaine trop longtemps négligé, voire sous-financé. Un réel rattrapage s’impose.

La principale question soulevée demeure : comment peut-on assurer l’accès à la justice aux plus démunis de notre société ?

Ce n’est pas d’hier que les juristes offrent gracieusement des services pro bono. Et, tout étant relatif, le système d’assistance juridique public est relativement récent.

Pour les plus jeunes, permettez-moi un bref rappel historique, pour ensuite revenir sur ces deux programmes : l’aide juridique et les services juridiques rendus pro bono.

Bref rappel historique

D’entrée de jeu, il est utile de se remémorer les origines du système actuel :

Vers la fin des années 1950, sous la présidence de Me Jérôme Choquette qui deviendra plus tard ministre de la Justice, le Jeune Barreau de Montréal (JBM) a été l’instigateur du premier Bureau d’assistance judiciaire au Québec dans le cadre duquel les membres du JBM représentaient de façon bénévole les moins fortunés.

(Référence : JBM, « Rapport du JBM sur le système d’aide juridique québécois », 16 juin 2016, 66 pages, p.2)

(…) Dès 1951, le Barreau de Québec avait mis sur pied le Service d’assistance judiciaire. En février 1956, le Barreau de Montréal créait le Bureau d’assistance judiciaire. (…) C’est seulement au milieu des années 1960 que le ministère de la Justice du Québec a commencé à subventionner les frais d’opération de ces services. Au début des années 1970, on voit apparaître les Cliniques juridiques communautaires dans certaines régions du Québec, en particulier à Montréal, Québec, Hull et Sherbrooke.

(Référence : Me Monique Jarry, « Une petite histoire de l’aide juridique », Commission des services juridiques, novembre 2005, 14 pages, p.2)

En 1972, la Loi sur l’aide juridique fut sanctionnée sous l’égide de Jérôme Choquette alors devenu ministre de la Justice.

Voilà une initiative sociale marquante !

L’aide juridique

Mais si le maintien d’un service d’assistance juridique public est toujours d’actualité en 2018, encore faut-il que les tarifs et les seuils d’admissibilité soient actualisés. Il ne s’agit pas de faire ici une simple indexation, mais de procéder à un réel rattrapage.

Lors de son discours de la rentrée judiciaire, le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin rappelait que l’aide juridique est un service noble d’une société mature ; il nous interpellait tous : « Aidons l’aide juridique à retrouver ses moyens ».

Pour sa part, l’honorable Jacques R. Fournier, juge en chef de la Cour supérieure, partageait avec nous un point de vue fort pertinent quant à l’impact, sur le système judiciaire, du justiciable non représenté faute de moyens : délais et coûts additionnels.

Il référait au mémoire du Comité de l’accès à la justice de l’Association du Barreau canadien selon lequel chaque dollar consacré à l’aide juridique se traduit par environ 6 $ d’économie de fonds publics dans d’autres domaines.

(Référence : Comité de l’accès à la justice de l’Association du Barreau canadien, « Étude sur l’accès au système de justice – aide juridique », décembre 2016, 54 pages, p.7).

Un investissement important s’impose, car l’aide juridique est une mesure importante favorisant l’accès à la justice.

Pro Bono Québec

Mais qu’en est-il lorsqu’une personne n’est pas admissible à l’aide juridique et n’a malheureusement pas les moyens de retenir les services d’un avocat ? Comment peut-elle faire face à la justice ?

Elle se trouve bien chanceuse si elle peut compter sur des services juridiques offerts gratuitement.

C’est ainsi qu’en soirée, nous avons souligné l’initiative de Me Guy Pratte qui a osé une initiative marquante en proposant de structurer l’offre de services juridiques rendus pro bono. Pro Bono Québec célèbre maintenant ses 10 ans !

Pour sa part, Pro Bono Québec s’est vue décerner la Médaille du Lieutenant-gouverneur pour mérite exceptionnel afin de reconnaitre l’engagement de tous ceux et celles qui se sont investis dans cette œuvre, une œuvre qui, depuis 10 ans, favorise l’accès à la justice.

Cette initiative a permis de constater que les membres du Barreau peuvent être des vecteurs de changements. Voilà des gens engagés et inspirants, des gens qui voient loin devant, des gens d’avant-garde !

Pour un financement adéquat

Encore faut-il assurer la pérennité de ces programmes. Leur sous-financement met en péril leur capacité de remplir leur mission. Un rattrapage s’impose. Un financement adéquat et actualisé, adapté à la réalité de notre époque, s’impose.

Le bâtonnier,

MICHEL P. SYNNOTT
batonnier@barreaudemontreal.qc.ca.






 

 

 
 
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