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13 septembre 2018
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La Rentrée judiciaire 2018

Une rentrée sur le thème de l’avant-garde
Par Johanne Landry

Cette année encore, la Rentrée judiciaire s’est déroulée en deux temps, le 6 septembre, au Palais de Justice en matinée, puis au Centre Mont-Royal en fin d’après-midi.

L’ouverture des tribunaux

L’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec et présidente d’honneur de l’événement, a entre autres parlé de la bonne nouvelle que constituait le projet de redonner à l’ancien palais de justice sa vocation judiciaire. « Nous avons reçu l’aval de la Ville de Montréal, propriétaire de l’immeuble, un bâtiment pré confédératif, un joyau du patrimoine judiciaire. »

En lien avec le thème Un barreau d’avant-garde, la juge en chef du Québec a mentionné une liste de débats judiciaires historiques menés par des avocats d’avant-garde parmi lesquels Roncarelli c. Duplessis sur le droit d’être protégé lorsque l’État abuse de ses pouvoirs; de Daigle c. Tremblay, sur l’autonomie de la femme sur ses fonctions reproductives; ainsi que l’affaire Amselem sur les déclarations de copropriété qui portent atteinte à la liberté de religion.

« Un barreau d’avant-garde est au service d’une justice qui évolue au gré de la société qu’il dessert. Si le passé est garant de l’avenir, le barreau apportera à cette évolution inspiration, confiance, compréhension et conviction », a-t-elle conclu.

L’honorable Marc Noël, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, a parlé du désir de rendre les cours fédérales plus accessibles aux justiciables québécois alors que bon nombre d’avocats du Québec ne se sentent pas chez eux lorsqu’appelés à y comparaître. « L’absence de familiarité avec nos règles peut être un frein à l’accès à la justice », a-t-il mentionné.

Dans le but d’en faciliter l’accès en créant un cadre de procédure plus convivial, les cours fédérales examinent la possibilité de permettre, à l’égard de certains litiges, l’utilisation de règles qui s’inspirent davantage du Code de procédure civile. « Nous devons nous assurer qu’à travers cet exercice, la procédure demeure servante du droit substantif. Le jeu en vaut la chandelle », a ajouté le juge en chef.

L’honorable Jacques R. Fournier, juge en chef de la Cour supérieure, s’est pour sa part réjoui de la réduction des délais dans la tenue des procès qui sont passés de 30 mois qu’ils étaient en 2016, à 12 ou 18 mois aujourd’hui. « Je peux affirmer que la crise de délais en matière criminelle n’est pas réglée, mais qu’elle est en voie de se résorber », a-t-il dit. Parmi les actions prises, le juge en chef a mentionné le déplacement de ressources d’autres chambres vers la chambre criminelle ainsi que l’utilisation de juges à la retraite lors de conférences de règlement à l’amiable afin de libérer des juges en exercice pour présider des procès.

Le juge Fournier a tenu à exprimer son opinion sur l’aide juridique et sur son rôle fondamental dans la confiance du public envers le système de justice et à demander une réflexion sur son impact dans l’appareil judiciaire. Citant chiffres et études, il a affirmé croire fermement que le gouvernement économiserait des sommes considérables en augmentant l’accès à l’aide juridique.

L’honorable Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec, a souligné que le thème retenu par le Barreau de Montréal d’être à l’avant-garde lui inspirait celui de la responsabilité, celle de chacun de favoriser une meilleure compréhension du système de justice par les citoyens et, entre autres, de mettre en lumière les conséquences pratiques et positives de vivre et d’évoluer dans une société de droit. « Mon propos se veut donc un appel à aborder la prochaine année judiciaire en ayant à l’esprit les gestes que nous pouvons poser pour éclairer et orienter la population dans sa consommation d’information juridique », a-t-elle dit.

Dans le même ordre d’idées, parmi plusieurs projets dont elle a souligné le succès et l’apport positif, la juge en chef a annoncé la diffusion de la série documentaire Dans les coulisses du palais dès le 12 octobre à Canal D, comportant 11 épisodes tournés au palais de justice de Québec. « Dans l’attente d’une meilleure ouverture au public par la voie d’un site Internet moderne et convivial, des juges de la Cour du Québec ont accepté de se livrer à un exercice de transparence plutôt inhabituel pour la magistrature », a-t-elle précisé.

L'honorable Louise Otis, ancienne juge à la Cour d’appel du Québec, médiatrice et arbitre, est venue rapidement relater l’histoire de la médiation judiciaire, son passage d’une idée à un projet pilote, puis à pratique courante en matière civile et commerciale; et, quelques années plus tard, projet pilote puis pratique courante en matière pénale. « Nous avons été la première juridiction au monde à intégrer dans tous les secteurs du droit la justice médiationnelle à la justice décisionnelle de manière harmonieuse et avec synergie », a-t-elle dit. La médiation judiciaire célèbre cette année ses 20 ans d’existence.

En grand nombre dans l’assistance, les avocats de l’aide juridique portant un macaron réclamant la parité avec les avocats du DPCP se sont tous levés lorsque la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a pris la parole pour lui manifester leur présence.

Il s’agissait de la dernière rentrée pour Stéphanie Vallée qui a annoncé dernièrement son retrait de la vie politique active. Elle a entre autres parlé d’investissements historiques de 500 millions $ au cours des cinq prochaines années, investissements qui permettront d’avoir un système plus innovant et plus efficace pour le bénéfice des justiciables et aussi pour celui de tous les intervenants.

Remerciant la communauté juridique et relatant les améliorations des dernières années, la ministre a ajouté que « Le travail auquel la Cour suprême nous a convié en juillet 2016 ne s’arrête pas là. Nous n’avons pas le choix de réussir le changement de culture. Nous n’avons pas le droit de retourner à nos vieilles habitudes. »

Cette portion de la journée était animée par le bâtonnier de Montréal, Michel P. Synnott.

Cérémonie de la rentrée judiciaire

La journée de la rentrée s’est poursuivie en fin d’après-midi au Théâtre Symposia du Centre Mont-Royal, cérémonie animée par Me Mélanie Dugré.

Le très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour Suprême du Canada, a fait part de ses réflexions sur le thème Un barreau d’avant-garde, mentionnant, entre autres, qu’aujourd’hui nous associons l’avant-garde aux visionnaires qui parviennent par leur intelligence et leur audace à jouer un rôle de précurseur. « Il faut savoir aller au-devant des choses, ne pas craindre les idées nouvelles, être toujours prêt à innover », a-t-il dit.

« L’histoire regorge d’initiatives qui ont demandé aux avocats de déployer le courage de leurs convictions et de leur détermination tout en ouvrant de nouvelles voies et d’oser innover au risque de déranger », a-t-il également souligné en rapport avec le thème de la journée.

Le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, a pour sa part consacré le principal de son allocution à l’aide juridique rappelant que dans le Québec des années soixante-dix, « nous avons pris la décision que personne se serait incarcéré faute de représentation. Nous avons pris la décision que nous allions aider les moins nantis à procéder dans un système impartial, mais parfois complexe. » Si aujourd’hui cet idéal est toujours vivant, a-t-il poursuivi, il est néanmoins menacé par des tarifs désuets.

Le Barreau du Québec retient deux moyens pour mettre fin aux tarifs désuets, soit d’interpeller publiquement les politiciens et de former des coalitions pour expliquer aux gens ce qu’est l’aide juridique. « Notre détermination à en faire un enjeu public portera ses fruits, j’en suis certain. Nous serons ici l’année prochaine pour le dire. Ensemble, nous pouvons continuer à changer les choses », a-t-il conclu.

Me Jonathan Pierre-Étienne, président du Jeune Barreau de Montréal, a souligné que l’association célébrait ses 120 ans d’existence rappelant qu’il faut avoir la sagesse d’apprendre d’où l’on vient pour savoir où l’on va, surtout à l’heure où la technologie révolutionne les processus et où les jeunes se doivent d’être plus créatifs et d’innover constamment en raison de la précarité de l’emploi, alors que l’accès à la justice par les citoyens est chamboulé par la complexité et les coûts élevés.

Me Pierre-Étienne a rappelé quelques grandes actions prises par les jeunes avocats au cours des 120 ans d’histoire de l’association. « Ensemble il faut dresser les constats et aller de l’avant pour changer la profession à notre façon », a-t-il dit à l’intention des nouveaux venus qui ont prêté serment depuis septembre 2017.

Remise de la Médaille du lieutenant-gouverneur à Pro Bono Québec

Me Mélanie Dugré a invité les anciens présidents de Pro Bono Québec, les membres du conseil d'administration, ainsi que l’ancienne et l’actuelle directrices générales à monter sur scène. Ils ont été chaudement applaudis par l’assistance.

Le lieutenant-gouverneur du Québec, l’honorable J. Michel Doyon, a expliqué que la Médaille du lieutenant-gouverneur pour mérite exceptionnel est décernée à des personnes, des organismes et des institutions qui, par leur action, ont remarquablement contribué au mieux-être de la société tant au niveau culturel, social, qu’économique.

Pro Bono Québec, a-t-il souligné, aide à mobiliser la communauté juridique afin que celle-ci puisse offrir généreusement expertise et temps à des personnes et des organismes à but non lucratif moins fortunés et qui ont besoin de services légaux. Pro Bono Québec répond à des besoins importants et la participation active de nombreux avocats témoigne de leur souci d’agir concrètement au développement de notre société, a aussi reconnu le lieutenant-gouverneur, avant de remettre la prestigieuse médaille à Me Christine Carron, actuelle présidente de Pro Bono Québec. Me Carron a remercié et rappelé brièvement la mission et les actions de l’organisme.

Remise de la Médaille du Barreau de Montréal à Me Guy Pratte

Me Michel P. Synnott a ensuite présenté les musiciens sur scène qui ont accompagné chacune des étapes de la cérémonie d’une musique d’ambiance, des membres des Fusiliers Mont-Royal, qu’il a choisis parce qu’il a lui-même fait autrefois partie de ce régiment, d’où le lien avec le thème d’origine militaire. L’avant-garde, a-t-il expliqué, marche en avant pour des fins de reconnaissance et de protection. Dans la vie civile ce terme désigne ce qui est en avance sur son époque.

Si les avant-gardistes sont ceux qui osent, Me Synnott a aussi fait le lien avec Me Guy Pratte qui, en 2005, a osé une initiative marquante en prenant le leadership d’un groupe de travail qui a présenté au Barreau du Québec un projet tout-à-fait novateur pour l’époque et qui est devenu, par une résolution du conseil général du Barreau en septembre 2008 – sous le bâtonnat de J. Michel Doyon – Pro Bono Québec. Me Synnott a relaté le parcours et fait l’éloge de Me Pratte avant de lui remettre la Médaille du Barreau de Montréal 2018. « Parce qu’il a pris le leadership d’un projet qui favorise l’accès à la justice, Me Pratte était le candidat idéal pour recevoir la Médaille du Barreau de Montréal, distinction offerte pour souligner une contribution exceptionnelle à la cause de la justice », a dit le bâtonnier Synnott.

Me Guy Pratte a humblement remercié pour cet honneur, racontant qu’il était issu d’une famille « qui n’avait d’autre talent que celui nécessaire pour pratiquer le droit ». En effet, a-t-il relaté, il est l’arrière-petit-fils d’Adjutor Rivard, avocat, écrivain et linguiste; le petit neveu d’Ernest Lapointe, qui a été ministre de la Justice; le petit-fils de Garon Pratte, qui a été juge à la Cour supérieure, doyen de la faculté de droit de l’Université Laval et qui a participé à la révision du Code de procédure civile en 1960; le neveu de Louis Pratte, qui a été juge à la Cour d’appel fédérale; et le fils de Yves Pratte, qui a été président d’Air Canada, doyen à la faculté de droit de l’Université Laval et juge à la Cour supérieure du Canada. Cette énumération, a dit Me Guy Pratte, témoigne de l’obsession pour la justice à laquelle il n’a pu échapper au sein de cette famille. « Mon héritage familial m’a fait réaliser que la justice et tout particulièrement l’accès à la justice n’était pas seulement l’affaire des autres, mais aussi la mienne, étant donné les privilèges que la vie m’avait accordés ».

La cérémonie de la rentrée judiciaire a aussi été l’occasion de se souvenir des membres disparus durant la dernière année et de rendre hommage à l’avocate et aux huit avocats qui célèbrent cette année leur 60e anniversaire d’admission au barreau, ainsi qu’aux deux avocates et 47 avocats qui célèbrent leur 50e anniversaire.

Merci aux partenaires de l'évènement :
   

 

 


 
 
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